Économie
La justice administrative se prononcera fin décembre sur le sort de l’A69
_**L’avenir du projet autoroutier controversé entre Toulouse et Castres sera fixé le 30 décembre par la cour d’appel de Toulouse, après des conclusions favorables à la reprise des travaux.**_
La cour administrative d’appel de Toulouse a annoncé qu’elle rendrait son arrêt le 30 décembre concernant la validité de l’autorisation environnementale du chantier de l’A69. Cette décision, très attendue, déterminera si les travaux pourront reprendre. Elle interviendra après que le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par la juridiction, a recommandé d’annuler la précédente décision du tribunal administratif et de valider l’autorisation délivrée par l’État.
Le magistrat a estimé qu’il était difficile de refuser à l’agglomération de Castres-Mazamet une liaison autoroutière avec Toulouse, compte tenu de l’importance de ce bassin de population et d’emploi. Il a souligné que cette infrastructure constituait une condition favorable au développement économique du territoire et à son accès aux grands équipements régionaux. L’avocat représentant l’État a soutenu cette position, qualifiant le jugement initial d’anomalie à corriger.
À l’inverse, les avocats des associations opposées au projet ont plaidé pour le maintien de la décision de première instance, qui avait invalidé l’autorisation environnementale en février dernier. Ils ont argué que le projet ne présentait pas le caractère d’intérêt public majeur nécessaire pour justifier ses impacts environnementaux. L’une des conseils a exprimé un certain découragement, évoquant une impression que « les dés sont jetés », tout en réaffirmant sa confiance dans l’institution judiciaire.
Le président de la cour a reconnu le caractère exceptionnel de ce dossier, tant par son ampleur que par la complexité de la procédure, tout en insistant sur le fait que la juridiction agissait dans le strict respect du droit. L’arrêt du 30 décembre mettra ainsi un terme à une longue séquence contentieuse qui a durablement marqué le débat public autour de ce projet d’infrastructure.
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