Le volet fiscal du budget de l’État au bord du rejet

Les débats parlementaires sur les recettes budgétaires s’achèvent dans un climat de fortes tensions politiques, laissant présager un vote défavorable qui contraindrait le gouvernement à transmettre au Sénat sa version initiale du texte.

Les députés concluent ce lundi huit jours d’examen du volet recettes du projet de loi de finances, dont l’adoption apparaît compromise en l’absence de majorité évidente. Les discussions se poursuivent notamment sur les questions de justice fiscale, avec des amendements concernant la fiscalité du patrimoine et des successions. La ministre chargée des Comptes publics doit présenter un bilan des dispositions adoptées durant ces travaux.

Dès mardi, l’Assemblée nationale se penchera sur le budget de la Sécurité sociale, rejeté en commission la semaine dernière. Le calendrier constitutionnel impose quant à lui un vote solennel avant le 23 novembre, délai ultime pour la transmission au Sénat. Le gouvernement espérait initialement faire adopter la partie recettes autour du 18 novembre, mais cette perspective semble désormais incertaine.

Le rapporteur général du Budget a d’ores et déjà exprimé ses doutes quant à l’adoption de ce premier volet, estimant que le texte dans son état actuel ne satisferait aucune formation politique. En cas de rejet, le projet serait transmis à la chambre haute dans sa mouture initiale, sans les amendements adoptés durant la navette parlementaire.

La gauche manifeste son insatisfaction face à l’absence de mesures fiscales qu’elle juge suffisantes. Le président du groupe socialiste a fait part de son profond mécontentement après le rejet de plusieurs propositions emblématiques, précisant que son groupe voterait contre le texte en l’état. Les écologistes expriment également des réserves, tout en questionnant la stratégie de leurs partenaires de gauche.

Le gouvernement dénonce pour sa part les votes parlementaires ayant alourdi la pression fiscale globale. La ministre chargée des Comptes publics a souligné que le taux de prélèvements obligatoires atteindrait un niveau historiquement élevé si toutes les mesures adoptées étaient retenues. Le ministre de l’Économie a pour sa part mis en garde contre ce qu’il qualifie de mesures fiscales inefficaces.

Face à ces difficultés, le Premier ministre a engagé des consultations avec l’ensemble des groupes parlementaires pour tenter de dégager des compromis sur les principes fondamentaux devant guider l’aboutissement des textes budgétaires.