La France sommée de justifier son logo Triman devant la justice européenne

Bruxelles estime que l’obligation d’affichage du symbole français de tri constitue une entrave au marché unique. Les autorités européennes réclament son abandon au profit d’un dispositif harmonisé.

La Commission européenne a engagé une procédure judiciaire contre la France concernant l’obligation d’apposer le logo Triman sur les produits recyclables. Ce pictogramme, représentant un bonhomme stylisé entouré de trois flèches, vise à guider les consommateurs vers les bonnes pratiques de tri. Introduit en 2015, il doit figurer sur les emballages et objets soumis à une filière de recyclage, indiquant qu’ils ne doivent pas être jetés avec les déchets ordinaires.

Les institutions européennes contestent cette mesure, jugée excessive et contraire aux principes de libre circulation des marchandises. Selon Bruxelles, cette réglementation nationale crée une fragmentation du marché intérieur, pénalisant les entreprises étrangères qui doivent adapter leurs emballages spécifiquement pour la France. La Commission souligne qu’il existe des alternatives moins restrictives pour informer les consommateurs sans entraver les échanges commerciaux.

Cette action s’inscrit dans un contexte plus large de standardisation des règles d’étiquetage au niveau européen. D’ici 2026, un système harmonisé doit être mis en place, avec une application obligatoire prévue pour 2028. La France dispose désormais d’un délai pour répondre aux arguments de la Commission avant une éventuelle condamnation par la Cour de justice de l’UE.