Le Conseil d’Etat enjoint à l’Arcom de renforcer son contrôle sur CNews

La plus haute juridiction administrative demande à l’Arcom de vérifier le respect des obligations de pluralisme et d’indépendance de l’information par la chaîne d’information.

Le Conseil d’Etat a rendu une décision mardi demandant à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de réexaminer le respect par la chaîne d’information CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d’indépendance de l’information. Cette décision fait suite à un recours de l’ONG Reporters sans frontières (RSF), qui accuse CNews de ne plus être une chaîne d’information, mais un média d’opinion.

RSF avait saisi le Conseil d’Etat en avril 2022, déplorant l’inaction de l’Arcom face aux manquements présumés de CNews. Le Conseil d’Etat a estimé que le régulateur ne devait pas se limiter au simple décompte des temps de parole des personnalités politiques pour assurer le respect du pluralisme. Il a également souligné que l’indépendance de l’information devait être évaluée dans le contexte global de la programmation de la chaîne.

Cette décision a été saluée par RSF comme une victoire pour la démocratie et le journalisme. Le Conseil d’Etat a donné six mois à l’Arcom pour mener à bien ce réexamen, marquant ainsi une étape importante dans le contrôle des médias en France.