Un rapport pointe des défaillances systémiques dans le traitement des empreintes génétiques

L’Inspection générale de la justice a identifié des vulnérabilités dans la chaîne judiciaire, à la suite d’un cas où une correspondance ADN, établie en 2010, n’a pas été exploitée pendant plus d’une décennie.

Un rapport de l’Inspection générale de la justice met en lumière des failles importantes dans le traitement des empreintes génétiques par l’institution judiciaire. L’enquête administrative, diligentée par le ministère de la Justice, s’est concentrée sur les circonstances ayant conduit à l’absence d’exploitation, pendant douze ans, d’une correspondance ADN impliquant un individu ultérieurement condamné. Cette identification, formellement établie par la police scientifique en 2010, liait son profil génétique à une affaire de tentative de viol remontant à 1999.

Les inspecteurs ont établi que le document officiel signalant cette concordance avait été adressé au parquet territorialement compétent. Toutefois, ils constatent qu’aucune preuve matérielle ou informatique ne permet d’attester avec certitude sa réception par les magistrats en charge du dossier. Le rapport souligne que le document avait été envoyé à un magistrat qui avait quitté cette juridiction plusieurs années auparavant, dans un contexte organisationnel alors marqué par des fragilités. La mission relève que des difficultés dans le tri et l’acheminement du courrier pouvaient, à cette époque, compromettre la traçabilité des pièces.

Au-delà de ce cas spécifique, le document d’inspection identifie des vulnérabilités plus générales dans le circuit de traitement des rapports émanant du fichier national des empreintes génétiques. Pour y remédier, sept recommandations opérationnelles sont formulées afin de renforcer la sécurité et la fiabilité de ces procédures. L’avocate de la personne concernée a réagi en déplorant un dysfonctionnement et en estimant que, si le signalement de 2010 avait été suivi d’effets, une série d’infractions postérieures aurait pu être empêchée.

L’individu au centre de cette enquête administrative avait été reconnu coupable, fin 2024, d’une série d’agressions commises sur son épouse entre 2011 et 2020. La correspondance ADN de 2010 le liait également à une autre procédure pour tentative de viol, pour laquelle il a finalement été mis en examen en 2022. Il nie en revanche toute implication dans une affaire distincte de viol et d’homicide survenue en 1991, bien que les enquêteurs aient relevé des similitudes dans les modes opératoires entre ces deux derniers dossiers.