Un nouveau dispositif pour faciliter la détection des soumissions chimiques

Une expérimentation inédite, lancée dans trois régions françaises, permet désormais la prise en charge des analyses biologiques sur simple prescription médicale, sans qu’une plainte préalable ne soit nécessaire.

Un programme pilote de trois ans a été officiellement engagé ce vendredi à Nantes. Il vise à transformer la prise en charge des personnes susceptibles d’avoir été victimes d’administration de substances à leur insu. Ce dispositif, présenté en présence de la ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes et de la députée Sandrine Josso, concerne initialement les régions Pays de la Loire, Île-de-France et Hauts-de-France.

Le protocole prévoit le remboursement systématique des examens toxicologiques sur ordonnance d’un médecin exerçant dans l’une de ces zones, et ce indépendamment de tout dépôt de plainte. L’enjeu est d’accélérer considérablement le processus d’investigation médicale, les molécules recherchées pouvant s’éliminer rapidement de l’organisme. En cas de résultat positif, un accompagnement spécifique sera proposé à la personne concernée pour l’aider, si elle le souhaite, à engager des poursuites judiciaires.

Jusqu’à présent, en dehors de ce cadre expérimental, la prise en charge de ces analyses était conditionnée à une plainte préalable, ce qui pouvait retarder ou entraver la recherche de preuves. La mise en place de ce « parcours patient » a pour objectif de lever cet obstacle et de sécuriser la phase d’examen médical. La ministre a salué le travail parlementaire mené sur ce sujet, évoquant un engagement déterminé et courageux.

Lors de la présentation du dispositif, il a été rappelé que la rapidité d’intervention était un paramètre décisif pour établir la matérialité des faits. La mobilisation des professionnels de santé et des laboratoires est donc centrale dans cette démarche. La députée à l’origine d’un rapport sur la question s’est félicitée de cette avancée, soulignant que les mesures adoptées bénéficieraient au plus grand nombre. Elle a indiqué vouloir désormais tourner la page d’une procédure judiciaire récente pour se consacrer pleinement à son mandat et à ces actions de fond.