Un nouveau décret fragilise l’indemnisation des passagers aériens

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce une réforme qui complique considérablement l’accès des voyageurs à la justice face aux compagnies aériennes.

L’UFC-Que Choisir a exprimé une vive inquiétude concernant une récente évolution réglementaire touchant au traitement des litiges dans le transport aérien. L’association estime que ce texte, présenté comme un moyen de fluidifier le traitement des contentieux, constitue en réalité un recul sensible pour les droits des usagers. Elle souligne que les démarches pour obtenir réparation en cas d’annulation ou de retard important d’un vol deviennent nettement plus complexes et onéreuses.

Désormais, les passagers souhaitant engager une action en justice se heurtent à une procédure préalable obligatoire. Ils doivent en effet saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, une étape dont l’issue, non contraignante pour les transporteurs, peut nécessiter jusqu’à six mois d’attente. Par ailleurs, le principe de la saisine gratuite des tribunaux pour les litiges de faible montant a disparu, imposant aux voyageurs des frais initiaux pour introduire leur demande.

L’association pointe également une restriction concernant les actions collectives. La possibilité de regrouper plusieurs réclamations similaires est désormais limitée aux seuls passagers unis par un lien familial ou juridique direct. Cette mesure rend plus difficile la mutualisation des efforts pour des voyageurs ayant subi le même préjudice lors d’un même incident.

Considérant que ces nouvelles dispositions créent des obstacles disproportionnés, l’UFC-Que Choisir a engagé un recours devant le Conseil d’État. Elle demande l’annulation de ce décret, qu’elle juge défavorable à l’équilibre entre les compagnies aériennes et leurs clients.