Un arrêt maladie contesté après une participation bénévole

Un habitant de Haute-Garonne se voit réclamer plus de 5 000 euros par les organismes sociaux pour avoir pris part à l’organisation d’une manifestation locale alors qu’il était en congé pour raison médicale.

La réglementation encadrant les arrêts de travail impose aux salariés de cesser toute forme d’activité professionnelle, qu’elle soit rémunérée ou non. Cette disposition légale, inscrite dans le code de la Sécurité sociale, vise à garantir que le repos prescrit soit effectivement observé. Son non-respect peut entraîner la suspension des indemnités journalières et, le cas échéant, le remboursement des sommes perçues.

Un cas récent illustre l’application stricte de ce principe. Un homme, en arrêt maladie depuis plus de deux années pour des problèmes de santé invalidants, a reçu une injonction de rembourser plus de cinq mille euros. Cette demande fait suite à son implication, à titre gracieux, dans la préparation d’une fête communale dans une localité voisine. Il occupait alors une fonction bénévole au sein du comité organisateur.

L’intéressé a exprimé son incompréhension, estimant que cette occupation lui permettait de sortir de l’isolement lié à sa longue convalescence. Il a souligné le caractère non lucratif et social de son engagement. La procédure administrative n’a cependant pas retenu ces éléments, considérant que l’activité, bien que désintéressée, contrevenait aux obligations légales attachées à son statut. L’affaire devrait être portée devant une juridiction pour un examen au fond.