Trois ans et sept mois de captivité pour des observateurs de l’OSCE

Le sort de trois employés ukrainiens de l’organisation détenus en Russie depuis 2022 a été rappelé à Vienne, alors que leurs familles dénoncent une détention arbitraire et un précédent inquiétant pour le droit international.

Margaryta Chabanova s’est rendue à Vienne cette semaine pour interpeller les représentants des cinquante-sept États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Son époux, Dmitri Chabanov, et deux de ses collègues, Maksim Petrov et Vadym Golda, sont privés de liberté depuis le mois d’avril 2022. Ils avaient été arrêtés dans les territoires ukrainiens sous contrôle russe peu après le début du conflit. Tous trois étaient membres d’une mission d’observation déployée dans l’est de l’Ukraine à partir de 2014.

Leur détention se prolonge désormais depuis plus de treize cents jours. Dmitri Chabanov et Maksim Petrov ont été condamnés à treize ans d’emprisonnement pour haute trahison à l’issue de procès tenus à huis clos. Vadym Golda a quant à lui écopé de quatorze années de détention pour espionnage. Les autorités russes les accusent d’avoir transmis des informations à des services de renseignement étrangers. L’OSCE avait à l’époque qualifié ces procédures de simulacres et rejeté des accusations qu’elle jugeait fabriquées.

La situation des familles est décrite comme un calvaire. L’attente et l’incertitude se sont muées en un désespoir silencieux, selon les proches. L’avocate qui les représente, Eugenia Kapalkina, estime que cette détention envoie un signal extrêmement préoccupant. Elle constitue selon elle un précédent dangereux, sapant la protection traditionnellement accordée au personnel mandaté par des organisations internationales et rendant impossible toute mission de contrôle crédible dans des zones de conflit.

La complexité juridique est accentuée par le fait que deux des détenus, enregistrés dans des territoires annexés, se sont vus attribuer la citoyenneté de la République populaire de Lougansk par les autorités de Moscou. Leurs conditions de détention suscitent également de vives inquiétudes. Des informations font état de l’hospitalisation de l’un d’eux pour une tuberculose dans un établissement pénitentiaire de Sibérie occidentale.

Les appels à une action urgente se multiplient. Les familles et leurs conseils juridiques pressent les instances internationales et les capitales occidentales de faire de la libération de ces trois hommes un préalable incontournable à toute discussion sur un éventuel cessez-le-feu. Ils estiment que des négociations en ce sens doivent être engagées sans délai.

De son côté, la Russie maintient sa position. Son représentant auprès des Nations unies avait affirmé l’an dernier que ces individus avaient été jugés pour des crimes graves et que l’affaire était close. L’OSCE, interrogée sur le sujet, affirme que la libération de ses employés demeure une priorité absolue et que l’organisation travaille sans relâche à leur retour auprès des leurs. Pour leurs proches, chaque jour qui passe renforce l’impression d’un abandon et l’urgence d’une résolution.