Le Conseil Constitutionnel a validé la loi anti-squat, en censurant cependant l’article 7. Cet article permettait d’exonérer les propriétaires de logements squattés de toute obligation d’entretien...
La nouvelle législation triple les sanctions encourues par les squatteurs jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le Parlement a définitivement adopté, mercredi...
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l’Assemblée commence lundi l’examen d’une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix...
