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Soupçons de financement libyen de la campagne de Sarkozy: les investigations sont terminées

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La perspective d’un nouveau procès se profile pour Nicolas Sarkozy: à l’issue de près de dix ans d’investigations, les juges d’instruction ont terminé leur enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse de 2007, dans laquelle il est poursuivi avec douze autres personnes.

Les deux magistrats chargés de cette information judiciaire ouverte depuis avril 2013 ont annoncé avoir bouclé leur dossier vendredi, selon le parquet national financier (PNF), confirmant une information de L’Obs.

Les treize mis en cause et les parties civiles peuvent désormais leur adresser leurs observations. Ensuite, le PNF prendra ses réquisitions, avant que les juges d’instruction ordonnent ou non un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.

Nicolas Sarkozy, qui conteste les faits, est mis en examen pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens. Son avocat n’a pas souhaité réagir.

Cette retentissante enquête s’est ouverte après la publication par Mediapart en 2012, entre les deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… Les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à cette thèse.

Toutefois, aucune preuve matérielle n’a pour l’heure été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à treize mises en examen.

« Où est l’argent ? »

« Vous n’avez ni les preuves de l’arrivée, ni les preuves de la sortie concernant l’argent. Où est l’argent alors ? », a demandé l’ancien chef de l’Etat aux magistrats lors d’un interrogatoire en octobre 2020. A son issue, il a été mis en examen pour « association de malfaiteurs ».

Cette infraction suggère que Nicolas Sarkozy a sciemment laissé ses proches collaborateurs, ses soutiens politiques et des intermédiaires « agir afin d’obtenir ou tenter d’obtenir des soutiens financiers en vue du financement de sa campagne électorale 2007 », à raison de plusieurs millions d’euros.

Selon l’ancien président, qui a multiplié les recours pour faire annuler les poursuites, l’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, au coeur de ce dossier, aurait abusé « des fonds libyens pour les détourner à son profit », tout en prétendant qu’ils étaient destinés à la campagne du futur chef de l’Etat.

A l’approche de la chute du régime kadhafiste en 2011, les Libyens auraient tenté le tout pour le tout en menaçant Nicolas Sarkozy avec de « fausses » accusations, selon lui.

Parmi les douze autres suspects figurent Ziad Takieddine et le Franco-algérien Alexandre Djouhri, hommes d’affaires soupçonnés d’avoir servi d’intermédiaires, ainsi que les anciens ministres Claude Guéant, Eric Woerth et Brice Hortefeux.

« Au bout de dix ans, le dossier n’aura pas réussi à établir qu’il y ait eu le moindre centime d’euro qui a servi à contribuer » à cette campagne, a réagi Me Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de Claude Guéant qui était le directeur de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

« Dossier vide »

Me Elise Arfi, avocate de M. Takieddine, qui s’est enfui au Liban en 2020, « espère » pour sa part « que l’on pourra trouver un moyen de lever son mandat d’arrêt pour qu’il vienne participer et se défendre lors du procès ».

M. Hortefeux « n’est allé (en Libye) qu’une seule fois dans des conditions totalement officielles » et « rien n’est établi contre lui », a réagi son avocat Me Jean-Yves Dupeux. Selon lui, ces investigations « laissent un dossier vide ».

Me Vincent Brengarth, avocat de l’association Sherpa, partie civile, a lui estimé qu' »un renvoi devant le tribunal correctionnel nous apparaît imparable, compte tenu du caractère particulièrement approfondi des investigations ».

Cette enquête déjà tentaculaire s’est enrichie en 2021 d’un volet sur une possible tentative de subornation de Ziad Takieddine, qui a temporairement retiré fin 2020 ses accusations contre Nicolas Sarkozy.

Un autre volet porte sur une tentative de corruption de magistrats libanais pour obtenir la libération de Hannibal Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi incarcéré au Liban.

Retiré de la vie politique depuis 2016 mais toujours populaire à droite, l’ex-chef de l’Etat a fait appel de ses deux condamnations à de la prison ferme dans deux autres affaires: celle dite des « écoutes » et celle baptisée Bygmalion.

L’avocat de M. Woerth n’était pas joignable. La défense de M. Djouhri n’a pas souhaité réagir.

France

Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Politique

Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

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Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

Au lendemain des révélations de Mediapart, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à l’encontre du député Renaissance de Boulogne-Billancourt.

Le parquet de Nanterre annonce jeudi 26 janvier à franceinfo avoir ouvert une nouvelle enquête sur la consommation de drogue supposée du député de la majorité Emmanuel Pellerin (Renaissance). Dans un article publié mercredi, Mediapart assurait que le député des Hauts-de-Seine « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à (ces) éléments, il a reconnu cet usage illégal ».

Cette enquête préliminaire, ouverte pour « usage de produits stupéfiants » a été ouverte « à la suite d’éléments nouveaux communiqués au mois de décembre et de ceux révélés mercredi par Mediapart », indique le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une première enquête pour « provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants » avait été classée sans suite faute d’éléments caractérisant en septembre dernier.

L’exclusion possible du député examinée par son parti lundi

Dans son article, Mediapart écrit qu’Emmanuel Pellerin « a justifié sa consommation » de drogue, « à l’occasion de dîners et de soirées », « par des difficultés personnelles et familiales « , à partir de juin 2020. L’élu explique avoir « repris de la drogue le week-end où on a fêté (son) investiture au mois de juillet ». « Après c’était terminé », assure-t-il.

La première enquête classée sans suite avait elle été ouverte sur la base de déclarations du fils d’Emmanuel Pellerin, âgé de 11 ans, racontant à sa psychologue que son père lui avait présenté une boîte contenant des produits stupéfiants.

Après ces nouvelles révélations de Mediapart, le parti Renaissance a expliqué qu’il examinera lundi l’exclusion du député. « Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a indiqué le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor.

L’enquête a été confiée à la brigade de sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. La peine encoure pour « usage de stupéfiants » est d’un an de prison et de 3 750 euros.

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

Sophie Patterson-Spatz accuse le ministre de l’intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire. Elle compte se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Les accusations de viol ne sont pas « mensongères »

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ».

L’avocate de la plaignante, Me Élodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier »

Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Élodie Tuaillon-Hibon.

Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de «  passer à la casserole » avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : «  Vous aussi, il va falloir m’aider ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir «  cédé aux charmes » d’une plaignante «  entreprenante ».

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations. Gérald Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.

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