Sète : Laura Seguin demande l’application de la loi ALUR dans certains quartiers de la ville

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) permet de lutter contre l’habitat insalubre. Laura Seguin, conseillère municipale d’opposition, a demandé d’ajouter ce point pour le prochain Conseil municipal, le 7 juin. Une demande qui a dû se perdre dans les papiers de la mairie…

Dans un courrier daté du 17 mai, Laura Seguin demandait, à François Commeinhes, d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour du Conseil municipal du 7 juin. Le point que souhaitait ajouter l’élue d’Ensemble pour Sète était « d’instaurer un régime d’autorisation préalable de mise en location dans certaines zones de la commune », une forme de permis de louer. Cette demande entre dans le cadre de la loi Alur ou loi Duflot II, votée en 2014 à l’assemblée. Elle permet notamment de lutter contre la mise en location de logements inadéquats et d’éviter la multiplication des « marchands de sommeil ». 

Selon Laura Seguin, « dans l’Hérault, ce sont déjà 19 communes qui ont adopté le dispositif d’autorisation préalable avant la mise en location. » Ces mesures permettraient de diminuer le turnover, indicateur du recul de l’habitat indigne, lancer des chantiers de rénovations, et rendre sceptiques les « marchands de sommeil » qui vendent leurs biens pour éviter les travaux. Toutefois, l’élue d’opposition affirme : « Malheureusement, comme l’atteste l’ordre du jour, cette demande n’a pas été prise en compte. Il semble que la majorité ne souhaite pas se saisir de cet outil qui témoignerait d’une politique volontariste s’adressant aux populations les plus mal-loties. Pourtant, le logement indigne est une vraie problématique pour nombre de Sétois et Sétoises. Les subventions de l’État pour l’amélioration de l’habitat ne suffissent pas à améliorer la situation, sur ce sujet, il nous faudrait innover ! »

Sète en « zone tendue »

De plus, il s’avère que la Ville de Sète se trouve en « zone tendue ». Les « zones tendues » sont des zones d’urbanisation de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Ce déséquilibre est à l’origine des difficultés d’accès au logement sur ces aires urbaines. Elles sont notamment caractérisées par des loyers élevés et une forte demande. Dans les « zones tendues » : des règles de fixation du loyer s’imposent pour les logements à usage de résidence principale du locataire ; le préavis est réduit à un mois dès que le locataire en fait la demande ; et le propriétaire peut être soumis à une taxe sur les logements vacants si cela dure au moins un an.

Toutefois, le maire a refusé d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Un refus constaté lors de la réception de l’ordre du jour. Encore une fois, c’est la politique de l’autruche qui prime sur la question du logement. Un refus incompréhensible au regard de l’état de l’immobilier à Sète. En effet, de nombreux habitants sont dans des situations très délicates et vivent dans des conditions précaires. Notamment avec les habitants du 8 rue de Tunis qui ont enfin pu bénéficier d’un relogement après des mois de bataille. Ou encore l’explosion de la demande immobilière sur les derniers mois avec la crise sanitaire qui a augmenté l’attractivité des villes moyennes. On reste dans une politique unilatérale. La majorité dirige et tout ce qui lui est étranger est boycotté.

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