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Sète : la justice annule le permis de construire pour l’extension du village vacances du Lazaret

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Sète : la justice annule le permis de construire pour l'extension du village vacances du Lazaret
©LazaretSète

La Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé le permis de construire de l’extension du village vacances Le Lazaret, inauguré le 26 juin 2019.

En juin dernier, la Cour administrative d’appel de Toulouse a pris une décision concernant une affaire opposant la commune de Sète et l’association village vacances du Lazaret, face à trois résidents.

Cette décision portait sur l’extension du village vacances du Lazaret, pour laquelle le tribunal administratif de Montpellier avait déjà annulé le permis de construire le 18 mars 2021. La Cour d’appel a confirmé cette décision en jugeant que l’extension était illégale, et a annulé le permis de construire délivré par François Commeinhes à l’association du Centre familial du Lazaret.

Une infraction au Plan Local Urbanisme (PLU)

Dans cette affaire, le litige porte essentiellement sur le non respect des dispositions de l’article 1 du Plan Local Urbanisme (PLU) de la ville de Sète dans la zone UCI qui interdit la création et l’extension des villages de vacances dans cette zone où se situe la parcelle d’implantation de la construction litigieuse.

La Cour d’appel considère que le nouveau bâtiment, bien qu’il ne comporte aucune liaison bâtie avec les autres constructions existantes, constitue une extension du centre de vacances existant. Pour le tribunal, la parcelle d’implantation de la construction appartient à l’association qui gère le village de vacances, et les personnes hébergées dans ce nouveau bâtiment auront accès aux équipements, espaces et services communs du village de vacances.

Par conséquent, le tribunal estime que la ville de Sète et l’association du Centre familial du Lazaret ne sont pas fondées à soutenir que la construction litigieuse ne constitue pas une extension du centre de vacances et qu’elle ne méconnaît pas les dispositions du plan local d’urbanisme.

Une modification du PLU pour contourner une décision de justice ?

La majorité municipale mise en difficulté par l’annulation du permis de construire ne semble pas vouloir renoncer. D’après les derniers mouvements observés, il n’y a pas de volonté de se soumettre à cette décision de justice.

Dans le but de trouver une porte de sortie dans cette affaire, la majorité municipale a proposé, lors du conseil municipal du 13 mars 2023, une modification du PLU dans la zone où la construction illégale a eu lieu. Cette proposition a été adoptée et devra maintenant faire l’objet d’une enquête publique.

Cependant, cette stratégie comporte des risques, car une enquête publique est une procédure de participation qui permet au public de formuler des observations auprès d’un commissaire enquêteur indépendant et impartial. Les nombreux citoyens mécontents de la politique d’urbanisation de la ville de Sète pourraient contester la modification du PLU dans ce secteur, ce qui condamnerait définitivement l’extension du Lazaret, jusqu’à envisager sa destruction.

Par ailleurs, cette enquête publique soulève des questions juridiques. Comment une enquête publique pour la modification d’un PLU peut-elle être légale et aboutir sur un périmètre où se trouve déjà une construction illégale ?

D’autres questions restent en suspens, notamment le permis de construire accordé au groupe Arrelia dans le même secteur pour la construction d’un hôtel 4 étoiles de 65 chambres en lieu et place de l’ancien hôtel La Conga. Considéré lui aussi comme une résidence de tourisme, le permis de construire est-il conforme aujourd’hui pour cet hôtel ? Si la modification du PLU n’aboutit pas, qu’en sera-t-il de cet hôtel ?

Cette décision de la Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle l’importance de respecter les dispositions du PLU lors de la délivrance de permis de construire. Pour rappel, les travaux nécessaires à l’extension du Lazaret ont coûté environ 4,5 millions d’euros et ont été financés par des subventions provenant de la Ville de Sète.

À LIRE AUSSI > Sète Agglopôle Méditerranée : 2M€ de statues, est-ce bien raisonnable ?

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Sous les charmes de Sète, la détresse des ménages oubliés dans des logements insalubres

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Sous les charmes de Sète, la détresse des ménages oubliés dans des logements insalubres
©LeSingulier - Résidence La Manutention à Sète

Derrière la carte postale méditerranéenne de Sète se cachent des réalités bien moins reluisantes. De nombreux ménages vivent dans des conditions déplorables, souvent cachées derrière les ruelles pittoresques et les projets immobiliers modernes.

Sète, la belle carte postale méditerranéenne, cache derrière ses ruelles pittoresques et ses projets immobiliers modernes, une réalité moins reluisante : des ménages en difficulté, contraints de vivre dans des logements insalubres. Ces habitations délabrées se trouvent souvent dans des quartiers défavorisés, mais se cachent aussi parfois au cœur du centre-ville, dissimulées entre des ruelles étroites et des immeubles flambant neufs qui grignotent chaque jour un peu plus du charme ancien de la ville.

Un exemple frappant est la résidence « La Manutention », l’un des plus anciens bâtiments HLM de Sète, laissé à l’abandon par Sète Thau Habitat. Ce bâtiment contraste fortement avec les résidences modernes qui l’entourent. Lors de notre visite sur place, l’état de délabrement de cette résidence est choquant : Toit qui se fissure et tombent sur des passants, fissures béantes sur les façades, balcons en décomposition, installations électriques non conformes et câbles pendants représentent un danger quotidien pour les résidents.

Sous les charmes de Sète, la détresse des ménages oubliés dans des logements insalubres 11

Sous les charmes de Sète, la détresse des ménages oubliés dans des logements insalubres 3

Sous les charmes de Sète, la détresse des ménages oubliés dans des logements insalubres 11

Dans certains appartements, les balustrades des balcons ne tiennent plus et les infiltrations d’eau sont courantes.

Sous les charmes de Sète, la détresse des ménages oubliés dans des logements insalubres 3

Une locataire, vivant dans la crainte, nous a confié : « C’est normal en 2024 d’avoir une arrivée de gaz sous une chaudière. Je vis dans une bombe à retardement, je tremble à chaque fois que je dois cuisiner ».

Sous les charmes de Sète, la détresse des ménages oubliés dans des logements insalubres 5

Les résidents, souvent honteux de recevoir des invités dans de telles conditions, ont signalé à plusieurs reprises ces dangers à la municipalté et à Sète Thau Habitat. Cependant, les courriers et pétitions sont restés sans réponse. « On se sent totalement abandonnés par les services de l’État », déclare une résidente désabusée. « Notre bailleur n’est pas un particulier, c’est un office HLM, alors pourquoi l’État n’intervient-il pas pour sécuriser les lieux ? »

Face à ces urgences, les locataires réclament des mesures immédiates pour éviter les risques d’incendies électriques et la réalisation de petits travaux en attendant une rénovation complète, à l’image de ce qui a été fait au Mas Grenier. « Ce n’est pas à nous de faire les travaux alors que nous payons des charges énormes », s’indigne un résident. « La mairie et l’office se renvoient la balle, c’est insupportable ! Nous demandons qu’ils réagissent avant que quelque chose de grave ne se produise. »

Tandis que la ville de Sète multiplie les campagnes pour attirer les touristes, les résidents des quartiers défavorisés continuent de souffrir en silence. Cette situation illustre tragiquement le contraste entre l’image idyllique de la ville et la réalité vécue par certains de ses habitants, oubliés des autorités locales.

Sète, derrière son allure charmante, doit faire face à une problématique de logements insalubres qui affecte de nombreux ménages en difficulté. Les autorités locales et les bailleurs sociaux sont appelés à prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions de vie de ces résidents dont ils ont la charge et préserver le caractère authentique et humain de la ville.

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Sète : Coopération Franco-Allemande renforcée dans l’énergie et la construction

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Sète : Coopération franco-allemande renforcée dans l'énergie et la construction

Les Journées économiques franco-allemandes à Montpellier et Sète ont mis en lumière l’importance de la collaboration entre la France et l’Allemagne pour atteindre les objectifs climatiques et économiques.

Les 2 et 3 mai 2024, Montpellier et Sète ont accueilli les Journées économiques franco-allemandes, où des annonces significatives ont été faites concernant la coopération énergétique et les réformes dans le secteur de la construction entre la France et l’Allemagne.

Face au défi de la transition vers une économie neutre en carbone d’ici 2050, la collaboration entre les deux pays est jugée essentielle. La France continue de favoriser l’énergie nucléaire, tandis que l’Allemagne accélère son passage aux énergies renouvelables, après sa sortie du nucléaire et son engagement à abandonner le charbon d’ici 2038. Cette divergence de stratégies offre des opportunités de partage de connaissances et d’innovation. L’un des projets phares discutés est l’exportation de l’hydrogène décarboné produit en France vers l’Allemagne, illustrant les avantages des synergies transfrontalières.

Le secteur de la construction, un pilier des économies locales, traverse une crise avec un recul des nouvelles constructions et une hausse des coûts. Les discussions ont porté sur la nécessité de simplifier les procédures de planification, de promouvoir la construction en série et d’augmenter les incitations fiscales pour relancer ce secteur crucial. Lors du forum économique du 3 mai, organisé chez Mercedes Sodira à Sète, 65 chefs d’entreprise allemands ont participé activement aux discussions.

Organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Hérault, le Réseau d’Affaires Franco-Allemand du Languedoc (RAFAL) et l’Association Allemagne Occitanie L’Europe au Cœur, présidée par Richard Jarry, cette rencontre visait à renforcer la coopération entre les régions et les entreprises des deux pays. L’objectif est de créer un réseau solide pour soutenir la transition énergétique et revitaliser le secteur de la construction.

Ces dialogues sont cruciaux pour développer des solutions économiques durables qui répondent aux objectifs climatiques et renforcent les relations commerciales entre la France et l’Allemagne. La clôture de cet échange franco-allemand a été marquée par un buffet dînatoire à bord de la Goélette « Santa Maria Manuela ».

  • À propos des organisateurs

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l’Hérault et la Chambre de Commerce et d’Industrie (IHK) de Leipzig jouent un rôle clé dans le renforcement des liens économiques entre la France et l’Allemagne, aidés par des réseaux d’affaires et des associations bilatérales engagés dans l’innovation et la collaboration économique transfrontalière.

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Sète : Des parents et élus interpellent le maire sur la dangerosité aux abords de l’école Paul Bert

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Sète : Des parents et élus interpellent le maire sur la dangerosité aux abords de l'école Paul Bert
©VilledeSète

Parents et élus unissent leurs voix suite à un accident, demandant des mesures immédiates pour sécuriser les abords de l’école.

Dans un mouvement de solidarité et d’urgence, l’Association des Parents des Écoles Publiques Sétoises, ainsi que les Parents Délégués de l’École Paul Bert, ont envoyé une lettre ferme au maire François Commeinhes, demandant des améliorations significatives pour la sécurité routière autour de l’établissement scolaire. Ce courrier est soutenu par les élus locaux, Véronique Calueba et Laura Séguin, qui se sont également exprimés sur la nécessité de réagir rapidement face à la dangerosité des lieux.

Dans la lettre, les parents détaillent leur inquiétude, exacerbée par un accident récent où une mère a été gravement blessée près de l’école. Ils critiquent l’absence de mesures concrètes malgré les avertissements répétés au fil des années et proposent des solutions pour mieux sécuriser l’école. Ces suggestions incluent la modification de l’accès à l’école, l’amélioration des trottoirs, le blocage de la rue lors des heures de classes, l’installation d’un sas de sécurité, une formation adaptée pour les agents de surveillance, et une signalétique plus claire pour les automobilistes.

Les élus locaux, dans leur communication, renforcent le message des parents, soulignant l’inconcevabilité de tels accidents dans un contexte où des alertes ont été maintes fois émises. Ils insistent sur la nécessité d’une action immédiate et d’une collaboration étroite avec les parents et les équipes éducatives pour mettre en place des solutions efficaces.

Les parents, dans leur plaidoyer, rappellent également la responsabilité légale de la commune en vertu de l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule que la municipalité doit assurer la sécurité publique, notamment aux abords des écoles.

La communauté éducative et les parents attendent avec impatience une réponse du maire, espérant que cet appel renouvelé conduira à des changements rapides et significatifs. Ils restent mobilisés pour discuter et implémenter les mesures nécessaires pour sécuriser les abords de l’école Paul Bert, affirmant que « la sécurité de nos enfants ne peut pas attendre ».

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