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« Séparatisme »: coup d’envoi mardi de deux semaines de débats au Sénat

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Voile, école à la maison… Le Sénat dominé par l’opposition de droite s’empare mardi et pour deux semaines du projet de loi sur le « séparatisme », qui promet des débats aussi passionnés qu’à l’Assemblée nationale.

« Il est probable que l’on ne sorte pas indemne d’une immersion dans un tel sujet », craint le centriste Philippe Bonnecarrère.

Plus de 600 amendements ont été déposés pour ce texte sur « le respect des principes de la République » en première lecture, ainsi qu’une motion socialiste visant à son rejet d’emblée.

Le texte, qui vise l’islamisme radical, prévoit des mesures sur la neutralité du service public, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence de l’ensemble des cultes et de leur financement, l’instruction à domicile, ou encore la lutte contre les certificats de virginité ou la polygamie.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) s’est fixé comme guide « l’esprit » du discours prononcé par Emmanuel Macron aux Mureaux (Yvelines) en octobre dernier. Le chef de l’Etat avait alors exhorté au « réveil républicain » face au « séparatisme islamiste ».

A l’Assemblée, les députés LR ont voté à la quasi-unanimité contre un projet de loi « tiède » et « mou », selon le patron du groupe Damien Abad.

Au Sénat, l’accueil par la droite est plutôt favorable à ce texte qui « marque une prise de conscience nécessaire ». « Cette loi donnera des clés et des outils aux services de l’Etat », estime la corapporteure LR Jacqueline Eustache-Brinio. Mais « pour lutter contre ce fléau de l’islamisme et du communautarisme, elle ne suffira pas, il faut que les remparts se dressent partout ».

La droite sénatoriale a l’avantage du nombre pour pouvoir modifier le texte, mais n’est pas exempte de débats internes entre partisans d’un durcissement des dispositions et tenants de positions plus modérées.

Elle va aussi s’efforcer de « rassurer » les responsables chrétiens qui craignent que le texte ne porte « atteinte aux libertés fondamentales que sont la liberté de culte, d’association ».

« Ce texte, cette majorité ne combat pas les religions (…) mais l’OPA islamiste », avait fait valoir le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin devant les députés.

 « Liberté d’enseigner »

A gauche, le groupe PS juge que le projet de loi n’a « toujours pas clairement identifié son objet » et déplore qu' »il ne traite pas des questions relatives à la mixité sociale ».

« La droite a décidé de réserver au débat dans l’hémicycle ses prises de position les plus radicales », pronostique Marie-Pierre de La Gontrie.

Un amendement des corraporteures visant à l’interdiction du port du voile – et autres signes religieux ostentatoires – pour les personnes accompagnant les sorties scolaires a été retoqué en commission.

Mais la disposition sera de nouveau discutée en séance, à la faveur d’amendements LR. Le Sénat a déjà voté en 2019 une proposition de loi en ce sens de Mme Eustache-Brinio.

Comme au Palais Bourbon, l’instruction à domicile promet d’être un autre volet âprement discuté. « Dans un souci de clarté », les sénateurs ont supprimé l’article prévoyant son contrôle renforcé car, selon le rapporteur de la commission de la Culture Stéphane Piednoir (LR), « il porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’enseigner ».

Opposés au régime d’autorisation que l’exécutif souhaite instituer, ils ont rétabli le régime actuel de simple autorisation, tout en l’encadrant davantage.

Concernant la police des cultes, ils ont rétabli l’article 35 de la loi de 1905, supprimé par les députés, prévoyant une responsabilité spécifique du ministre du culte qui inciterait à ne pas respecter les lois de la République. Ils ont renforcé les peines et complété le dispositif pour sanctionner les appels à « s’exonérer de la règle commune », reprenant une proposition de loi constitutionnelle précédemment votée par la chambre haute.

Favorable à l’interdiction des certificats de virginité, la commission des Lois a encore créé un délit spécifique incriminant le fait de pratiquer des examens « visant à attester la virginité » d’une personne, même avec son accord.

Le projet de loi poursuit son parcours parlementaire dans un contexte de crise au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM), instance devenue l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.

La polémique soulevée la semaine dernière par le financement par la municipalité verte de Strasbourg du chantier d’une mosquée pourrait s’inviter dans les échanges au Palais du Luxembourg.

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France

Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

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Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

Un décret paru au Journal officiel stipule que la résidence en France devra désormais dépasser neuf mois pour bénéficier de certaines prestations familiales, dans le cadre d’une lutte accrue contre la fraude sociale.

Le gouvernementa pris des mesures pour durcir les conditions d’accès à certaines aides familiales. Selon un décret paru au Journal officiel ce dimanche 21 avril, à partir de l’année 2025, il sera nécessaire de résider en France pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement, contre six mois actuellement, pour pouvoir prétendre à certaines prestations familiales telles que les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant. Cette règle s’étendra également aux personnes âgées souhaitant bénéficier du minimum vieillesse.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale engagé par le gouvernement. Bien que la fraude aux aides sociales ait été évaluée à 2,8 milliards d’euros selon les données de la Cour des comptes entre 2018 et 2020, elle reste nettement inférieure à la fraude aux cotisations sociales non versées par les employeurs aux Urssaf, estimée à 8 milliards d’euros.

Il est important de noter que certaines aides, telles que la protection universelle maladie, ne sont pas concernées par cette mesure.

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Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

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Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

La météo capricieuse met en péril les cultures alors que les températures chutent brutalement.

Le retour du froid suscite l’inquiétude parmi les agriculteurs français, qui redoutent les conséquences dévastatrices du gel sur leurs récoltes. Les variations météorologiques de ces dernières semaines ont un impact dramatique sur l’agriculture, avec des températures nocturnes approchant parfois le point de congélation dans certaines régions.

Alors que les semaines précédentes ont été marquées par des conditions estivales et des pluies bienvenues pour la croissance des plantes, le froid soudain menace désormais les bourgeons précoces. Pour les agriculteurs, cette situation est critique : la perte de la récolte est une éventualité redoutée. Un producteur, exprime son angoisse en déclarant : « Le risque, c’est de perdre la récolte entièrement. Nous ne pouvons qu’espérer que les températures ne descendent pas davantage. »

Face à cette menace, certains agriculteurs ont recours à des solutions coûteuses, telles que l’utilisation de bougies entre les rangées de vignes pour maintenir une température minimale la nuit. Cependant, ces méthodes ne garantissent pas une protection totale contre le gel. Les éoliennes, qui permettent de faire descendre de l’air chaud sur les cultures, offrent également une alternative, mais leur efficacité est limitée dans le temps.

Les prévisions de Météo France ne laissent que peu d’espoir aux agriculteurs, avec des températures froides persistantes prévues jusqu’au samedi 27 avril. De plus, de la pluie est annoncée sur la majeure partie du territoire jusqu’au vendredi 3 mai, prolongeant ainsi la période critique pour les cultures.

Dans ce contexte, l’incertitude règne dans les milieux agricoles, alors que les agriculteurs redoublent d’efforts pour protéger leurs récoltes contre les caprices du temps.

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

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La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

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