Politique
« Sécurité globale »: le Sénat entame l’examen d’un texte controversé, les opposants dans la rue
Quatre mois après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a entamé mardi l’examen de la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale » tandis que ses opposants manifestaient devant le palais du Luxembourg et dans plusieurs villes de France.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a d’emblée réaffirmé « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte l’article 24 qui a cristallisé les critiques. Il a indiqué s’en remettre à la « sagesse » des parlementaires « pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible ».
Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées au même moment dans le calme en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi qu’elles jugent liberticide.
A Paris, les manifestants s’étaient donné rendez-vous devant le Sénat, en présence de plusieurs élus, dont la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le sénateur communiste Pierre Laurent ou le député LFI Éric Coquerel.
Dans l’hémicycle, la gauche promet d’être très offensive sur « tous les articles attentatoires à la liberté ».
Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu une motion visant au rejet en bloc du texte, rejetée largement.
« Avec ce texte, un changement de paradigme est acté en matière de sécurité publique. L’espace public devient un espace de contrôle et de suspicion », a déclaré sa présidente Eliane Assassi.
M. Darmanin a dénoncé dans ses propos « très durs » « une sorte de mélenchonisation ».
Pour le chef de file PS Jérôme Durain, « cette loi de sécurité bancale n’appelle ni enthousiasme, ni construction barricade, elle appelle d’abord notre vigilance et notre travail ».
Le texte a été profondément réécrit par les sénateurs en commission.
« Nous partageons les objectifs sous-tendus » par le texte, a indiqué le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse. « Nous avons cherché à mesurer leur impact à l’aune des libertés publiques qu’il nous appartient de défendre ».
Le texte ainsi réécrit « n’est pas laxiste, il est plus équilibré et beaucoup plus robuste juridiquement », a affirmé son homologue centriste Loïc Hervé.
Mais la réécriture n’est pas du goût des syndicats de police.
Le policier pas « un ennemi »
« Sur certains points, le texte a été vidé de son sens », a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.
Dans sa version votée par les députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion « malveillante » d’images des forces de l’ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.
Les sénateurs ont choisi de proposer « un nouvel article qui dépasse l’opposition stérile » entre liberté de la presse et protection des forces de l’ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à l’identification ».
Le texte issu de l’Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l’ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves(meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente…)
Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d’images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Ils ont par ailleurs resserré l’encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d’accès…, interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime « souple » d’autorisation préalable.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu’il ne soit pas « suffisamment protecteur des droits des personnes ».
Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l’expérimentation de 3 à 5 ans et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies.
Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d’autoriser l’accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres…) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.
Cette mesure provoque un débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s’y opposer. « Le policier n’est jamais un ennemi », a souligné M. Darmanin.
Politique
L’Assemblée nationale clôt la tentative de destitution d’Emmanuel Macron
La proposition de destitution du président Emmanuel Macron, portée par La France insoumise (LFI), ne sera pas débattue à l’Assemblée nationale. La décision de la conférence des présidents met un terme à cette initiative, malgré les critiques de certains groupes politiques.
La tentative de destituer Emmanuel Macron, initiée début septembre par LFI, n’aboutira pas. La conférence des présidents, qui organise les travaux de l’Assemblée, a décidé de ne pas inscrire cette proposition à l’ordre du jour, bloquant ainsi toute possibilité de débat en séance plénière. Cette décision intervient après le rejet massif du texte en commission parlementaire.
Mathilde Panot, cheffe de file du groupe LFI, a dénoncé cette décision, affirmant que le président Macron échappe ainsi à un débat nécessaire sur son « comportement dangereux et erratique » à la suite des législatives. Cependant, le rejet en commission n’avait laissé que peu d’espoir à cette proposition. Selon les règles de l’Assemblée, le texte aurait dû être inscrit au plus tard le 15 octobre pour être discuté, ce qui ne sera finalement pas le cas.
Plusieurs groupes parlementaires, notamment ceux issus de l’ancienne majorité présidentielle (EPR, MoDem, Horizons) ainsi que les Républicains et l’UDR, ont fermement refusé la tenue de ce débat. De son côté, Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national (RN), s’est abstenue, ce qui a suscité de vives critiques de la part de Mathilde Panot. Cette dernière a estimé que l’abstention du RN avait permis à Emmanuel Macron d’échapper à la procédure de destitution. Léa Balage El Mariky, porte-parole du groupe écologiste, a également accusé l’extrême droite de double jeu, arguant que Marine Le Pen se présente comme l’opposante principale à Macron tout en lui épargnant une épreuve institutionnelle.
La décision de la conférence des présidents met ainsi un terme définitif à cette initiative. Les chances de succès étaient de toute manière extrêmement limitées, la destitution nécessitant une majorité des deux tiers tant à l’Assemblée qu’au Sénat. Eric Ciotti, chef du groupe UDR, s’est félicité de ce dénouement, rappelant qu’il avait voté contre la procédure. Opposant déclaré à Emmanuel Macron, Ciotti a toutefois affirmé que l’intégrité des institutions devait primer, condamnant ce qu’il a décrit comme une tentative de « jouer avec la Constitution » de la part de LFI et de Jean-Luc Mélenchon.
La fermeture de cette voie de destitution confirme la difficulté pour l’opposition d’imposer un débat de cette envergure dans un contexte politique où les alliances et les abstentions jouent un rôle déterminant.
France
Michel Barnier annonce cinq chantiers clés dans son discours de politique générale
Michel Barnier, Premier ministre de la France, a présenté ce mardi 1er octobre 2024 son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. Durant 1h20, il a exposé sa vision pour le pays, structurant son intervention autour de cinq grands chantiers et affirmant sa méthode, tout en répondant aux critiques de ses opposants politiques.
Face à un hémicycle agité, Barnier a débuté son discours en rendant hommage à Philippine, une jeune femme victime de violence, un sujet lourd de sens dans l’actualité récente. « Nous pensons à elle, à sa famille et à toutes les femmes victimes de violence », a-t-il déclaré, suscitant l’émotion dans l’Assemblée.
L’ancien commissaire européen a ensuite posé les bases de son programme en s’attaquant à des questions essentielles comme la dette publique, la fiscalité et les réformes sociales. Dans son discours, il a fixé une double exigence : la réduction de la dette budgétaire et écologique. La dette française, qu’il qualifie de « colossale », s’élève à 3 228 milliards d’euros. Barnier a également souligné un déficit public dépassant les 6 % de la richesse nationale, demandant des mesures correctives urgentes.
Un des points phares du discours a été l’annonce d’une « contribution exceptionnelle » demandée aux Français les plus fortunés et aux grandes entreprises réalisant des profits importants. Cette mesure vise à répondre à l’exigence de justice fiscale tout en préservant la compétitivité du pays. Barnier a précisé que les deux tiers de l’effort de redressement proviendront d’une réduction des dépenses publiques.
Michel Barnier s’est également montré ouvert à la réflexion sur une possible introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, une demande de longue date de diverses forces politiques, de la gauche au Rassemblement national. Il a cependant été prudent dans ses propos, indiquant que ce système est déjà en place au Sénat et dans certaines collectivités locales.
En matière de réformes sociales, le Premier ministre a évoqué des ajustements possibles sur la réforme des retraites votée en 2023. Il a insisté sur la nécessité de traiter des enjeux liés aux retraites progressives, à l’usure professionnelle et à l’égalité entre les sexes. De plus, il a annoncé vouloir entamer des négociations avec les partenaires sociaux sur l’indemnisation du chômage et l’emploi des seniors, enterrant ainsi la réforme de l’assurance chômage prévue par le précédent gouvernement.
Michel Barnier a aussi confirmé une revalorisation de 2 % du SMIC dès le 1er novembre, anticipant ainsi l’augmentation généralement prévue pour le 1er janvier. Il a insisté sur l’inadmissibilité de certaines branches professionnelles dont les minimas salariaux sont inférieurs au SMIC, appelant à des négociations rapides pour corriger cette situation.
Dans un passage particulièrement applaudi, Michel Barnier a réaffirmé son engagement envers la laïcité et contre toute forme de discrimination. Il a fermement déclaré : « Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du racisme, de l’antisémitisme, des violences faites aux femmes et du communautarisme. » Son discours a été applaudi par les députés de la majorité, des Républicains et même du Rassemblement national.
Monde
A l’ONU, Macron somme Israël et le Hezbollah de cesser le feu
Emmanuel Macron a exhorté Israël et le Hezbollah à mettre un terme immédiat à leurs affrontements, avertissant que cette escalade au Proche-Orient représente une menace directe pour la stabilité mondiale.
Mercredi, lors de son discours devant l’Assemblée générale des Nations Unies, Emmanuel Macron a lancé un appel pressant à Israël et au Hezbollah pour qu’ils cessent immédiatement leurs hostilités. Selon lui, l’escalade en cours entre ces deux acteurs pourrait précipiter une crise régionale aux conséquences dévastatrices et imprévisibles. « La priorité absolue est de stopper cette montée en violence qui menace directement la paix dans toute la région », a déclaré le président français, qui s’est engagé dans des efforts diplomatiques pour éviter l’embrasement.
Depuis lundi, les tensions, jusqu’ici larvées, se sont transformées en affrontements directs, avec des frappes aériennes massives d’Israël contre des positions du Hezbollah au Liban. Ces opérations ont déjà fait des centaines de morts et provoqué l’exode de milliers de civils. Le Hezbollah, mouvement chiite libanais soutenu par l’Iran et allié du Hamas, a pour la première fois tiré un missile en direction de Tel-Aviv, marquant une nouvelle étape dans l’intensification des violences.
Emmanuel Macron, qui a longtemps été un médiateur actif dans la crise politico-économique que traverse le Liban, a adressé un message de soutien au peuple libanais, victime collatérale de ce nouveau cycle de violence. Il a fustigé les actions du Hezbollah, accusant le groupe de « prendre depuis trop longtemps le risque insoutenable d’entraîner le Liban dans la guerre ». Cependant, il a également mis en garde Israël contre une extension incontrôlée de ses opérations militaires, jugeant que cela pourrait aggraver une situation déjà désastreuse.
« La France exige le respect par chacun de ses obligations le long de la Ligne bleue », a martelé le président, faisant référence à la frontière tracée par l’ONU entre Israël et le Liban. Cette ligne de démarcation, régulièrement violée par des incursions armées, est au cœur des tensions actuelles.
Emmanuel Macron a assuré que la France, en partenariat avec les États-Unis, travaille activement à la mise en place d’une solution diplomatique pour éviter un embrasement régional. Jean-Noël Barrot, ministre français des Affaires étrangères récemment nommé, a révélé que Paris œuvrait pour obtenir un cessez-le-feu temporaire de 21 jours entre Israël et le Hezbollah, le temps de lancer des négociations. Le ministre se rendra au Liban dans les prochains jours pour renforcer ces efforts.
Cependant, la situation reste complexe. Le Hezbollah exige un cessez-le-feu à Gaza pour suspendre ses opérations, tandis qu’Israël, de son côté, maintient sa volonté de détruire les infrastructures militaires du Hamas, groupe allié du Hezbollah. Cette divergence de conditions rend difficile toute avancée immédiate vers la paix.
Emmanuel Macron a également pris soin de condamner « avec la plus grande fermeté » l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas contre Israël le 7 octobre dernier, qui a coûté la vie à 48 citoyens français parmi les victimes. Cependant, il a également souligné l’ampleur des pertes humaines causées par les représailles israéliennes à Gaza, les qualifiant de « scandale pour l’humanité ». « Trop d’innocents sont morts », a-t-il déclaré, dénonçant des violences qui « alimentent la haine et le ressentiment ».
Le président français a conclu son discours en réaffirmant la nécessité pour les grandes puissances mondiales d’agir ensemble pour préserver la paix, tout en plaidant pour une lutte renforcée contre la pauvreté, les inégalités et les effets du changement climatique, qu’il a qualifiés de facteurs aggravants de la fragmentation mondiale.
Alors que les relations entre Paris et Tel-Aviv demeurent tendues, Emmanuel Macron a néanmoins insisté sur la nécessité d’un dialogue avec toutes les parties impliquées. Il a rencontré le président américain Joe Biden et Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, pour discuter de solutions potentielles, mais les négociations avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s’annoncent plus difficiles.
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