« Sécurité globale »: le Sénat entame l’examen d’un texte controversé, les opposants dans la rue

Quatre mois après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a entamé mardi l’examen de la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale » tandis que ses opposants manifestaient devant le palais du Luxembourg et dans plusieurs villes de France.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a d’emblée réaffirmé « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte l’article 24 qui a cristallisé les critiques. Il a indiqué s’en remettre à la « sagesse » des parlementaires « pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible ».

Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées au même moment dans le calme en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi qu’elles jugent liberticide.

A Paris, les manifestants s’étaient donné rendez-vous devant le Sénat, en présence de plusieurs élus, dont la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le sénateur communiste Pierre Laurent ou le député LFI Éric Coquerel.

Dans l’hémicycle, la gauche promet d’être très offensive sur « tous les articles attentatoires à la liberté ».

Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu une motion visant au rejet en bloc du texte, rejetée largement.

« Avec ce texte, un changement de paradigme est acté en matière de sécurité publique. L’espace public devient un espace de contrôle et de suspicion », a déclaré sa présidente Eliane Assassi.

M. Darmanin a dénoncé dans ses propos « très durs » « une sorte de mélenchonisation ».

Pour le chef de file PS Jérôme Durain, « cette loi de sécurité bancale n’appelle ni enthousiasme, ni construction barricade, elle appelle d’abord notre vigilance et notre travail ».

Le texte a été profondément réécrit par les sénateurs en commission.

« Nous partageons les objectifs sous-tendus » par le texte, a indiqué le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse. « Nous avons cherché à mesurer leur impact à l’aune des libertés publiques qu’il nous appartient de défendre ».

Le texte ainsi réécrit « n’est pas laxiste, il est plus équilibré et beaucoup plus robuste juridiquement », a affirmé son homologue centriste Loïc Hervé.

Mais la réécriture n’est pas du goût des syndicats de police.

Le policier pas « un ennemi »

« Sur certains points, le texte a été vidé de son sens », a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.

Dans sa version votée par les députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion « malveillante » d’images des forces de l’ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.

Les sénateurs ont choisi de proposer « un nouvel article qui dépasse l’opposition stérile » entre liberté de la presse et protection des forces de l’ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à l’identification ».

Le texte issu de l’Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l’ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves(meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente…)

Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d’images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Ils ont par ailleurs resserré l’encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d’accès…, interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime « souple » d’autorisation préalable.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu’il ne soit pas « suffisamment protecteur des droits des personnes ».

Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l’expérimentation de 3 à 5 ans et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies.

Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d’autoriser l’accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres…) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.

Cette mesure provoque un débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s’y opposer. « Le policier n’est jamais un ennemi », a souligné M. Darmanin.