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« Sécurité globale »: le Sénat entame l’examen d’un texte controversé, les opposants dans la rue

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Quatre mois après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a entamé mardi l’examen de la proposition de loi LREM controversée sur la « sécurité globale » tandis que ses opposants manifestaient devant le palais du Luxembourg et dans plusieurs villes de France.

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a d’emblée réaffirmé « toute la volonté » du gouvernement de conserver dans le texte l’article 24 qui a cristallisé les critiques. Il a indiqué s’en remettre à la « sagesse » des parlementaires « pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible ».

Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées au même moment dans le calme en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi qu’elles jugent liberticide.

A Paris, les manifestants s’étaient donné rendez-vous devant le Sénat, en présence de plusieurs élus, dont la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le sénateur communiste Pierre Laurent ou le député LFI Éric Coquerel.

Dans l’hémicycle, la gauche promet d’être très offensive sur « tous les articles attentatoires à la liberté ».

Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu une motion visant au rejet en bloc du texte, rejetée largement.

« Avec ce texte, un changement de paradigme est acté en matière de sécurité publique. L’espace public devient un espace de contrôle et de suspicion », a déclaré sa présidente Eliane Assassi.

M. Darmanin a dénoncé dans ses propos « très durs » « une sorte de mélenchonisation ».

Pour le chef de file PS Jérôme Durain, « cette loi de sécurité bancale n’appelle ni enthousiasme, ni construction barricade, elle appelle d’abord notre vigilance et notre travail ».

Le texte a été profondément réécrit par les sénateurs en commission.

« Nous partageons les objectifs sous-tendus » par le texte, a indiqué le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse. « Nous avons cherché à mesurer leur impact à l’aune des libertés publiques qu’il nous appartient de défendre ».

Le texte ainsi réécrit « n’est pas laxiste, il est plus équilibré et beaucoup plus robuste juridiquement », a affirmé son homologue centriste Loïc Hervé.

Mais la réécriture n’est pas du goût des syndicats de police.

Le policier pas « un ennemi »

« Sur certains points, le texte a été vidé de son sens », a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.

Dans sa version votée par les députés, l’article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion « malveillante » d’images des forces de l’ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.

Les sénateurs ont choisi de proposer « un nouvel article qui dépasse l’opposition stérile » entre liberté de la presse et protection des forces de l’ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de « provocation à l’identification ».

Le texte issu de l’Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l’ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves(meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente…)

Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d’images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Ils ont par ailleurs resserré l’encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d’accès…, interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime « souple » d’autorisation préalable.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu’il ne soit pas « suffisamment protecteur des droits des personnes ».

Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l’expérimentation de 3 à 5 ans et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies.

Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d’autoriser l’accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres…) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.

Cette mesure provoque un débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s’y opposer. « Le policier n’est jamais un ennemi », a souligné M. Darmanin.

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Bayrou survit à la censure avec la bienveillance prudente du PS

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Bayrou survit à la censure avec la bienveillance prudente du PS

Le Parti socialiste choisit le dialogue plutôt que l’affrontement, offrant un répit au gouvernement de François Bayrou.

Le Premier ministre François Bayrou a frôlé la destitution jeudi, mais grâce à la position stratégique du Parti socialiste (PS), il a réussi à maintenir sa position. Ce vote de censure, le premier de son mandat, a mis en lumière les tensions et les alliances fluctuantes au sein de la gauche française.

François Bayrou, à la tête d’un gouvernement minoritaire, a dû naviguer dans une mer politique agitée pour éviter le naufrage. Les négociations intenses menées avec les oppositions, notamment avec le PS, ont abouti à des concessions significatives. Ces dernières concernent des points cruciaux tels que la justice fiscale, l’éducation nationale et la réforme des retraites. En effet, Bayrou a promis de revoir la réforme des retraites, un sujet brûlant qui a souvent été la cause de débats houleux au Parlement.

Le PS, sous la direction d’Olivier Faure, a décidé de ne pas voter la motion de censure, marquant ainsi une rupture avec ses alliés traditionnels de gauche. Cette décision n’a pas été prise à la légère. Après de longues délibérations, le parti a jugé que la voie du dialogue et du compromis serait plus bénéfique pour faire avancer leurs revendications. Ce choix a été critiqué par certains, notamment par Jean-Luc Mélenchon, qui a vu là une faiblesse stratégique de la part du PS.

Cependant, cette stratégie n’a pas été sans contreparties pour Bayrou. En acceptant de renoncer à certaines mesures impopulaires, comme l’allongement du délai de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires, il a su apaiser les tensions avec le PS. De plus, il a confirmé l’abandon de la suppression de postes dans l’éducation nationale, un point très sensible pour les socialistes.

Le gouvernement a également proposé une taxe sur les hauts revenus, visant à récolter deux milliards d’euros, une mesure que le PS a saluée comme un pas vers une meilleure justice fiscale. Ces concessions, bien que critiquées par certains comme des « verroteries » par le Rassemblement National, ont permis à Bayrou de gagner du temps et de renforcer son positionnement politique.

La question de la censure reviendra inévitablement lors de l’adoption des prochains budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Bayrou pourrait alors être contraint d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, s’exposant ainsi à de nouvelles motions de censure. Toutefois, pour l’instant, le gouvernement a réussi à naviguer dans les eaux troubles de la politique française, en démontrant une capacité à faire des compromis sans perdre de vue ses objectifs.

La survie politique de François Bayrou repose sur un équilibre fragile entre concessions et fermeté, un jeu subtil où chaque camp cherche à maximiser ses gains tout en évitant une confrontation directe. Le PS, en choisissant de ne pas voter la censure, a non seulement offert une bouffée d’oxygène au gouvernement mais a également posé les jalons d’une nouvelle dynamique parlementaire basée sur le dialogue et la coopération plutôt que sur l’affrontement systématique.

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Bayrou poursuit ses tractations à la veille de la déclaration de politique générale

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Bayrou poursuit ses tractations à la veille de la déclaration de politique générale

À quelques heures de sa déclaration de politique générale, François Bayrou navigue entre concessions et fermeté pour éviter une crise parlementaire.

Le Premier ministre François Bayrou, en quête d’un équilibre délicat entre stabilité gouvernementale et satisfaction des exigences socialistes, poursuit ses négociations intensives. Alors que la réforme des retraites se profile comme le dossier brûlant de cette semaine, les discussions s’intensifient pour éviter une motion de censure de la gauche tout en préservant l’alliance avec Les Républicains (LR).

Les tractations se sont multipliées à Matignon, avec des rencontres cruciales impliquant les présidents des deux chambres du Parlement, ainsi qu’une délégation socialiste. L’objectif est clair : obtenir un accord de non-censure de la part du Parti socialiste, qui conditionne son soutien à des gages significatifs sur la réforme des retraites. Le Premier ministre, malgré la pression, doit jongler avec les attentes contradictoires de ses alliés politiques.

Les socialistes, représentés par Olivier Faure, réclament une suspension immédiate de la réforme, une mesure que certains ministres semblent prêts à envisager comme un compromis pour maintenir la cohésion gouvernementale. Cependant, cette proposition divise le camp présidentiel. D’un côté, des personnalités comme Yaël Braun-Pivet montrent une certaine ouverture à la discussion, tandis que d’autres, comme Mathieu Lefèvre, s’y opposent fermement, soulignant le coût financier et la perte de temps que cela impliquerait.

Edouard Philippe, depuis Le Havre, a également mis en garde contre un retour en arrière, soulignant les risques pour la situation financière de la France. À ses côtés, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a rappelé l’importance de la réforme pour l’intérêt national, tout en laissant entendre que certaines négociations pourraient être ouvertes sur des points spécifiques comme l’usure professionnelle et l’emploi des seniors.

La droite, de son côté, menace de quitter le gouvernement si Bayrou cède trop aux exigences de la gauche. Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse ont tous deux exprimé leur réticence à accepter une suspension sans plan alternatif, voyant cela comme un saut dans l’inconnu sans filet de sécurité.

La clé de voûte de ces négociations réside dans la capacité de Bayrou à trouver un terrain d’entente qui satisfasse les socialistes sans aliéner ses alliés de LR. La réforme des retraites, symbole de la politique économique du quinquennat Macron, est au cœur de ces tractations, et le Premier ministre doit manœuvrer avec prudence pour éviter une crise politique majeure.

Dans ce contexte, le rôle du président Emmanuel Macron, bien que discret, est crucial. Les échanges entre Bayrou et ses ministres, ainsi que les consultations avec le chef de l’État, illustrent l’enjeu de cette réforme pour le bilan de la présidence.

Les jours à venir seront décisifs pour l’avenir politique de la France, avec une déclaration de politique générale qui pourrait soit consolider le gouvernement, soit ouvrir la porte à des turbulences parlementaires.

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Justice : Philippe Tabarot, ministre des Transports, visé par une enquête pour détournement de fonds publics

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Justice : Philippe Tabarot, ministre des Transports, visé par une enquête pour détournement de fonds publics

Soupçonné d’avoir occupé un emploi fictif, Philippe Tabarot fait face à des accusations graves de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts. Une affaire qui met en lumière des pratiques controversées au sein de sa carrière politique.

Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, est au centre d’une enquête judiciaire diligentée par le Parquet national financier (PNF). Cette procédure, confirmée par une source judiciaire et révélée par Le Monde, repose sur des accusations de détournement de fonds publics, de prise illégale d’intérêts et de recel. L’origine de cette investigation remonte à un signalement effectué en juillet 2021 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

L’affaire trouve ses racines dans les fonctions exercées par Philippe Tabarot entre 2018 et 2020, avant son entrée au gouvernement en décembre 2024. Durant cette période, l’ancien sénateur des Alpes-Maritimes occupait des postes stratégiques au sein du groupement d’intérêt public (GIP) touristique et culturel du Cannet, ainsi qu’à la mairie de cette même commune. Ces positions, cumulées avec son mandat de vice-président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur chargé des transports, soulèvent des interrogations sur la réalité des activités effectuées et sur le cumul des rémunérations perçues.

Selon les informations recueillies, Philippe Tabarot a été président du GIP avec un salaire mensuel de 6 900 euros, avant d’y devenir « chargé de mission » pour 4 500 euros par mois. En parallèle, il a assumé en 2019 le rôle de « chargé de communication » pour la mairie du Cannet, avec une rémunération supplémentaire de 1 276 euros par mois. Cette mairie était alors dirigée par sa sœur, Michèle Tabarot, députée et figure influente des Républicains dans les Alpes-Maritimes. Ce cumul de fonctions, associé à des rémunérations élevées, alimente les soupçons sur d’éventuels emplois fictifs.

Le PNF concentre ses investigations sur deux volets principaux : les avantages indus perçus par Philippe Tabarot dans l’exercice de ses fonctions locales et la réalité des missions qui lui ont été confiées. Une perquisition menée en novembre 2022 à son domicile et dans les locaux administratifs concernés a permis de recueillir des éléments susceptibles d’éclairer ces zones d’ombre.

Interrogé par Le Monde, Philippe Tabarot affirme n’avoir « jamais été entendu » dans ce dossier, réfutant implicitement les accusations portées à son encontre. Toutefois, cette affaire, révélée au grand public peu après sa nomination, risque de fragiliser sa position au sein du gouvernement.

Alors que l’affaire suit son cours, elle pose une nouvelle fois la question de la transparence et de l’intégrité des élus face à leurs responsabilités.

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