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« Sécurité globale »: l’Assemblée vote la mesure controversée, avec des garde-fous

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Le geste d’apaisement du gouvernement sera-t-il suffisant pour éteindre la polémique? Dans un climat tendu, l’Assemblée nationale a voté vendredi soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi « sécurité globale » pénalisant la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, avec des garanties du gouvernement sur le « droit d’informer ».

« L’équilibre est réaffirmé entre la liberté d’informer et la protection des forces de l’ordre », a estimé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, lors d’un débat houleux.

Face à la fronde des défenseurs des libertés publiques et des sociétés de journalistes, le gouvernement a précisé l’article litigieux qui pénalise d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » des forces de l’ordre en intervention quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».

L’amendement gouvernemental réécrivant cet article 24, adopté par 146 voix contre 24, spécifie que la mesure ne peut porter « préjudice au droit d’informer », et que l’intention malveillante contre les forces de l’ordre doit être « manifeste ».

Mais il n’a pas suffi à désamorcer les protestations dans l’hémicycle, de l’opposition de gauche à certains élus du MoDem, pourtant membres de la majorité.

L’insoumis Ugo Bernalicis a ainsi fustigé « une entreprise de dissuasion massive d’aller manifester et filmer ce qu’il se passe en manifestation ».

Un peu plus tard, il a provoqué quelques remous en appelant le ministre « Gérald Le Pen », dressant le parallèle avec le « programme » de la dirigeante du RN. M. Darmanin a appelé les députés à ne « pas répondre à la provocation ».

Au MoDem, Nicolas Turquois, qui s’est abstenu, s’est dit « mal à l’aise » devant cet article 24 et les difficultés « d’interprétation » de l’atteinte à « l’intégrité psychique ».

Cinq abstentions chez LREM

Comme la gauche, des élus du groupe centriste avaient d’ailleurs proposé de supprimer l’article.

Deux MoDem ont voté contre l’amendement et trois se sont abstenus. Cinq députés LREM ont choisi l’abstention, le reste de la majorité votant pour.

Le patron du groupe LREM et ex-ministre de l’Intérieur Christophe Castaner considère que la « proposition du gouvernement nous permet d’y voir clair » et de « rassurer ».

« Si la liberté de la presse peut être attaquée, les policiers et les gendarmes peuvent l’être également », a souligné M. Darmanin, après avoir soufflé le chaud et le froid sur cette disposition, suggérant parfois de la durcir.

Devant les députés, il a reconnu s’être « posé la question en tant que ministre de l’Intérieur » du « floutage » des visages des policiers, une mesure hautement inflammable, qui ne fait pas partie de la proposition de loi, mais que réclament des élus de droite et les syndicats de policiers.

A droite, LR soutient l’article mais le député Eric Diard s’inquiète de sa « constitutionnalité ». Son collègue Pierre-Henri Dumont a regretté que cette mesure se base sur la loi sur la presse de 1881 et non sur des dispositions déjà existantes du Code pénal.

Au RN, Marine Le Pen a salué une disposition qui va « dans le bon sens » et ne mérite « ni excès d’opprobre » et « ni excès d’honneur ».

« Oui », journalistes et citoyens pourront continuer à filmer et à diffuser « sans intention malveillante », a affirmé le co-rapporteur LREM de la proposition de loi, Jean-Michel Fauvergue. La restriction sur les images ne vise d’ailleurs pas le numéro de matricule, dit « RIO » – qu’un policier ou un gendarme est censé arborer en intervention.

Après le vote, les syndicats de policiers comme Alliance et Unité-SGP-FO ont salué une « victoire importante », malgré « l’acharnement de nos détracteurs ».

Pour l’Intérieur, la mesure permet de « protéger ceux qui nous protègent », confrontés à une violence qui déborde des réseaux sociaux.

Journalistes, défenseurs des libertés publiques et pourfendeurs des violences policières dénoncent « une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression ». La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé vendredi « le retrait » de l’article controversé.

Un rassemblement est prévu samedi après-midi, place du Trocadéro à Paris.

Plusieurs dirigeants de médias ont exprimé leur préoccupation concernant l’article 24, dont la direction de l’information de l’AFP.

Trente-trois personnes avaient été interpellées et un journaliste de France Télévisions placé en garde à vue pendant 12 heures mardi soir lors d’une manifestation près du Palais Bourbon.

Dans la nuit, l’Assemblée a adopté un autre article sensible qui vise à créer un « cadre juridique » pour le recours aux drones par les forces de l’ordre. La gauche a critiqué des utilisations « trop larges » et « intrusives ».

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Europe

Européennes : Débat tendu entre Gabriel Attal et Jordan Bardella à deux semaines des élections

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Européennes : Débat tendu entre Gabriel Attal et Jordan Bardella à deux semaines des élections

Le Premier ministre Gabriel Attal et le président du RN, Jordan Bardella, se sont affrontés lors d’un débat animé sur France 2, illustrant les profondes divergences politiques entre leurs camps respectifs.

Jeudi soir, le Premier ministre Gabriel Attal et le président du Rassemblement National (RN), Jordan Bardella, se sont affrontés lors d’un débat en prime time sur France 2. À deux semaines des élections européennes, ce face-à-face a été marqué par des échanges vifs et des divergences claires sur des sujets clés tels que l’Europe, l’immigration et l’environnement.

Pendant environ 1h20, les deux jeunes leaders politiques, Gabriel Attal, 35 ans, et Jordan Bardella, 28 ans, ont débattu avec passion. Le Premier ministre n’a pas manqué de critiquer les revirements du RN sur des questions fondamentales comme l’Europe et l’euro : « Je ne suis pas comme vous, moi, à changer d’avis sur tout. À ne pas assumer des déclarations passées, » a-t-il lancé à Bardella.

En réponse, Bardella a attaqué le bilan du gouvernement, en déclarant : « Qu’il y ait des questionnements sur le projet que nous portons pour le pays que nous voulons mettre en œuvre, c’est un fait. En revanche, il n’y a pas de doute sur le bilan qui est le vôtre. »

Le débat a révélé des lignes de fracture profondes sur des sujets tels que le marché unique, les droits de douane, les véhicules électriques, l’immigration et la défense. Un des échanges les plus tendus a concerné les liens du RN avec la Russie. Gabriel Attal a accusé le parti de Le Pen de compromettre l’Europe : « Votre parti, celui de Mme Le Pen et de Jean-Marie Le Pen, avait besoin d’argent. La Russie avait besoin d’un parti en Europe pour justement affaiblir l’Europe de l’intérieur, » a-t-il déclaré.

Jordan Bardella a répliqué en dénonçant des attaques « sous la ceinture » de la part du Premier ministre.

Sur le thème de l’immigration, Attal a critiqué la présentation du RN qui, selon lui, stigmatise les étrangers : « Avec la présentation que vous faites du sujet, on a le sentiment en vous écoutant que derrière chaque étranger, chaque immigré, il y a un délinquant et un terroriste en puissance. »

Bardella a rétorqué en affirmant que la criminalité est liée à une mauvaise gestion des flux migratoires.

Les positions opposées sur l’environnement ont également été mises en lumière, avec Bardella critiquant les « ambitions environnementales irréalistes » du gouvernement, notamment l’interdiction des véhicules thermiques en 2035. Attal a défendu cette mesure, soulignant la nécessité de réduire la dépendance au pétrole et de lutter contre la pollution.

Le débat, diffusé également sur les chaînes YouTube Hugodecrypte et « C quoi l’info ? » de France Télévisions, visait à capter une audience plus jeune.

La tenue de ce débat à deux a suscité des critiques de la part des autres partis politiques. Le premier secrétaire du PS Olivier Faure et le président des Républicains (LR) Eric Ciotti ont exprimé leur mécontentement auprès de l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, demandant une égalité de traitement pour tous les partis.

Ce débat a illustré l’importance des prochaines élections européennes et les enjeux politiques majeurs qui en découlent, avec un RN en position de favori selon les sondages.

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Politique

Narcotrafic : « Notre plus grand danger pour l’unité nationale », alerte Gérald Darmanin

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Narcotrafic : « Notre plus grand danger pour l’unité nationale », alerte Gérald Darmanin

Le ministre de l’Intérieur met en garde contre les dangers du narcotrafic pour l’unité nationale, alors que le Sénat réclame des actions plus ciblées contre les réseaux de trafiquants.

Le sénateur socialiste de la Saône-et-Loire a interpellé Gérald Darmanin sur la nécessité d’un « sursaut pour sortir du piège du narcotrafic ». Jérôme Durain a souligné l’importance de frapper les réseaux de trafiquants « au portefeuille et à la tête » plutôt que de se concentrer uniquement sur les petits trafiquants.

En réponse, le ministre de l’Intérieur a averti que le narcotrafic représente « notre plus grand danger pour l’unité nationale ». Il a souligné l’ampleur de la crise à l’échelle mondiale, citant le fentanyl comme la première cause de mortalité aux États-Unis, les assassinats de journalistes et d’avocats aux Pays-Bas et en Belgique, et l’augmentation massive de la production de drogue en Amérique du Sud. Pour Gérald Darmanin, lutter contre les petits trafiquants n’exclut pas de s’attaquer aux chefs de réseaux : « L’argent du crime doit être confisqué et nous devons faire 100 fois plus que nous faisons collectivement », a-t-il déclaré.

Cependant, Jérôme Durain n’a pas été convaincu par les propos du ministre. « Nous ne sommes pas au niveau de la menace », a-t-il répliqué, critiquant une bataille menée « en ordre dispersé ». Il a appelé le gouvernement à adopter les propositions du rapport de la commission d’enquête.

Le rapport, divisé en trois tomes et contenant 35 recommandations, propose un « traitement de choc » pour éviter que la France ne devienne un narco-État. Parmi les mesures phares, les élus préconisent la création d’un parquet national antistupéfiants pour spécialiser les acteurs de la lutte contre les drogues et améliorer la coopération entre l’autorité judiciaire et les services d’enquête. Jérôme Durain a expliqué que ce nouveau parquet permettra de traiter des sujets particulièrement techniques en procédure pénale et de fluidifier les liens entre les différents acteurs.

La commission d’enquête propose également de renforcer l’Office national antistupéfiants (Ofast), en lui donnant une position centrale dans l’animation des services répressifs, similaire à la Drug Enforcement Administration (DEA) américaine. En outre, elle recommande que toute « offre d’emploi » liée au trafic de drogue publiée sur un réseau social accessible aux mineurs soit considérée comme une provocation au trafic de stupéfiants, passible de sept ans de prison.

Ces propositions, jugées cruciales par les sénateurs, attendent maintenant une réponse concrète du gouvernement.

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France

Nouvelle-Calédonie : un mort après une nuit de violences suivant l’adoption du projet de révision constitutionnelle

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Nouvelle-Calédonie : un mort après une nuit de violences suivant l'adoption du projet de révision constitutionnelle

L’Assemblée nationale a voté en faveur, la nuit dernière, du projet de révision constitutionnelle voulu par le gouvernement. Dans la foulée, Emmanuel Macron a pris la parole, dans un courrier, pour notamment appeler “au calme”.

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 mai, le projet de révision constitutionnelle en Nouvelle-Calédonie, fortement critiqué par les indépendantistes. Le texte, qui vise à agrandir le corps électoral, a été voté dans un contexte de tensions.

Malgré la mise en place d’un couvre-feu, une nouvelle nuit de violences a éclaté sur le territoire. Selon le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, une personne a été tuée par balle. « Elle n’était pas de la police mais de quelqu’un qui a voulu se défendre », a-t-il indiqué. Trois autres individus ont aussi été blessés, relaie la chaîne locale Nouvelle-Calédonie la 1re.

Au total, 61 membres des forces de l’ordre, 47 gendarmes et 14 policiers, ont subi des blessures la nuit dernière. « Si l’appel au calme n’est pas entendu, il va y avoir beaucoup de morts dans l’agglomération de Nouméa aujourd’hui. On est rentré dans une spirale dangereuse, une spirale mortelle », a souligné Louis Le Franc.

L’Assemblée nationale a adopté le texte du gouvernement avec 351 voix contre 153. “Le dégel du corps électoral provincial, à 10 ans de résidence mais aussi pour les Calédoniens nés en Nouvelle-Calédonie après 1998, vient d’être adopté à une large majorité à l’Assemblée nationale. Promesse tenue”, s’est félicité le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur X (ex-Twitter). Le projet de loi doit désormais être validé par le Parlement réuni en Congrès.

Emmanuel Macron a aussi pris la parole dans un courrier, envoyé aux représentants calédoniens. Dans cette lettre, le chef de l’État a tenu “à rappeler le caractère indigne et inacceptable des violences”. Il appelle “au calme”.

Le président de la République a aussi évoqué la suite pour ce fameux projet de révision constitutionnelle. Dans ce courrier, Emmanuel Macron a menacé de réunir le Congrès “avant la fin juin”. “Il s’agira, collectivement et en responsabilité, de trouver un accord qui dépasse le seul dégel [du corps électoral] et tienne compte du chemin parcouru et des aspirations de chacun”, estime le chef de l’État.

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