Nous rejoindre sur les réseaux

France

Sarah Halimi: cannabis, « bouffée délirante » et irresponsabilité pénale devant la Cassation

Article

le

sarah-halimi:-cannabis,-« bouffee-delirante »-et-irresponsabilite-penale-devant-la-cassation

L’homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis en pleine « bouffée délirante », probablement causée par une consommation forte et régulière de cannabis ? Le débat sur son irresponsabilité pénale a ressurgi mercredi devant la Cour de cassation.

Celle-ci doit rendre sa décision le 14 avril.

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, un musulman de 27 ans, avait roué de coups sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal – aussi appelée Sarah Halimi – aux cris de « Allah Akbar » avant de la défénestrer d’une HLM de Belleville, dans l’est parisien.

L’affaire avait relancé une vive polémique sur l’antisémitisme qui imprégnerait certains quartiers populaires, faisant réagir jusqu’au président Emmanuel Macron et au chef du gouvernement israélien. Mais deux ans et demi plus tard, la perspective d’un procès semblait s’éloigner.

Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel avait conclu, en effet, sur la base de trois expertises médicales, que le jeune homme était « irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement » au moment des faits.

Cette décision, synonyme d’abandon des poursuites judiciaires, avait été vivement critiquée par des politiques de tous bords, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, et plusieurs personnalités, notamment de la communauté juive.

« Paradoxe »

Mercredi, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, les avocats de la famille de la victime ont soulevé un « paradoxe »: la consommation de stupéfiants ou d’alcool avant de commettre une infraction est considérée habituellement comme une circonstance aggravante en matière pénale, mais deviendrait une cause d’irresponsabilité pénale si elle cause un trouble psychotique majeur.

« Si la consommation est excessive et entraîne une abolition du discernement, l’auteur s’est volontairement mis dans cette situation », a mis en avant Me Julie Buk Lament, en soulignant que Kobili Traoré consommait une quinzaine de joints par jour depuis l’âge de 16 ans.

A l’inverse, la défense et l’avocate générale ont défendu la distinction entre l’ivresse causée par des psychotropes mais qui laisse une part de discernement, et une « bouffée délirante » qui l’abolit totalement.

« Kobili Traoré ne savait pas que sa consommation de cannabis pouvait entraîner une bouffée délirante », inédite chez lui, a martelé Me Patrice Spinosi.

« On vous demande une décision politique: consacrer un principe général d’exclusion de l’irresponsabilité pénale dès lors qu’il y a eu une consommation de stupéfiants », s’est-il insurgé, s’inquiétant d’une proposition de loi déposée d’ailleurs au Parlement en ce sens.

L’avocat a appelé la Cour à ne pas créer « une jurisprudence Halimi » sous la pression de l’opinion publique et des politiques.

« Vide juridique »

Tout en reconnaissant un « vide juridique » pour ce cas et une question « complexe », l’avocate générale Sandrine Zientara a elle aussi invité la Cour à ne pas se substituer au politique et à rester fidèle à ses décisions passées, qui laissent l’appréciation de l’irresponsabilité pénale aux juges du fond.

Si, pendant l’enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une « bouffée délirante » chez le jeune homme, probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l’un d’eux s’était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.

Le Dr Daniel Zagury suggérait en effet de retenir « l’altération du discernement », invoquant une « intoxication chronique volontaire » dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.

Les magistrats de la cour d’appel ne l’avaient pas suivi et avaient déclaré le jeune homme irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l’antisémitisme.

Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d’un « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique ».

« Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue », avait expliqué l’expert dans son rapport.

Les magistrats de la cour d’appel avaient enfin ordonné l’hospitalisation complète du jeune homme, mesure administrative sous la responsabilité du préfet, et imposé vingt ans de mesures de sûreté, comprenant l’interdiction d’entrer en contact avec les proches de la victime et de retourner sur les lieux.

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

France

Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

Article

le

Les aides familiales vont se durcir en fonction du temps de résidence en France

Un décret paru au Journal officiel stipule que la résidence en France devra désormais dépasser neuf mois pour bénéficier de certaines prestations familiales, dans le cadre d’une lutte accrue contre la fraude sociale.

Le gouvernementa pris des mesures pour durcir les conditions d’accès à certaines aides familiales. Selon un décret paru au Journal officiel ce dimanche 21 avril, à partir de l’année 2025, il sera nécessaire de résider en France pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile de versement, contre six mois actuellement, pour pouvoir prétendre à certaines prestations familiales telles que les allocations familiales et la prime à la naissance d’un enfant. Cette règle s’étendra également aux personnes âgées souhaitant bénéficier du minimum vieillesse.

Cette décision s’inscrit dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale engagé par le gouvernement. Bien que la fraude aux aides sociales ait été évaluée à 2,8 milliards d’euros selon les données de la Cour des comptes entre 2018 et 2020, elle reste nettement inférieure à la fraude aux cotisations sociales non versées par les employeurs aux Urssaf, estimée à 8 milliards d’euros.

Il est important de noter que certaines aides, telles que la protection universelle maladie, ne sont pas concernées par cette mesure.

Lire Plus

France

Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

Article

le

Les agriculteurs redoutent le retour du gel : les récoltes menacées par le froid

La météo capricieuse met en péril les cultures alors que les températures chutent brutalement.

Le retour du froid suscite l’inquiétude parmi les agriculteurs français, qui redoutent les conséquences dévastatrices du gel sur leurs récoltes. Les variations météorologiques de ces dernières semaines ont un impact dramatique sur l’agriculture, avec des températures nocturnes approchant parfois le point de congélation dans certaines régions.

Alors que les semaines précédentes ont été marquées par des conditions estivales et des pluies bienvenues pour la croissance des plantes, le froid soudain menace désormais les bourgeons précoces. Pour les agriculteurs, cette situation est critique : la perte de la récolte est une éventualité redoutée. Un producteur, exprime son angoisse en déclarant : « Le risque, c’est de perdre la récolte entièrement. Nous ne pouvons qu’espérer que les températures ne descendent pas davantage. »

Face à cette menace, certains agriculteurs ont recours à des solutions coûteuses, telles que l’utilisation de bougies entre les rangées de vignes pour maintenir une température minimale la nuit. Cependant, ces méthodes ne garantissent pas une protection totale contre le gel. Les éoliennes, qui permettent de faire descendre de l’air chaud sur les cultures, offrent également une alternative, mais leur efficacité est limitée dans le temps.

Les prévisions de Météo France ne laissent que peu d’espoir aux agriculteurs, avec des températures froides persistantes prévues jusqu’au samedi 27 avril. De plus, de la pluie est annoncée sur la majeure partie du territoire jusqu’au vendredi 3 mai, prolongeant ainsi la période critique pour les cultures.

Dans ce contexte, l’incertitude règne dans les milieux agricoles, alors que les agriculteurs redoublent d’efforts pour protéger leurs récoltes contre les caprices du temps.

Lire Plus

France

La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Article

le

La Poste lance des bureaux de poste itinérants pour dynamiser sa présence dans les zones rurales

Des camions jaunes sillonnent les territoires isolés pour offrir des services postaux, bancaires et numériques aux habitants des régions éloignées.

La Poste lance une initiative ambitieuse pour renforcer sa présence dans les zones rurales françaises en introduisant des bureaux de poste itinérants sous forme de camions jaunes. Cette nouvelle approche vise à revitaliser un concept historique de La Poste datant des années 1960-70, où les célèbres fourgons jaunes de Citroën allaient à la rencontre des Français sur leurs lieux de travail et de loisirs.

L’expérimentation débutera le vendredi 19 avril à Champosoult (Orne) et se déploiera dans trois départements – l’Orne, la Creuse et la Haute-Marne – le mardi 23 avril, puis dans le Gers et le Jura le samedi 27 avril. Cinq camions jaunes Renault Trucks Masters sillonneront les routes pendant un an, couvrant 40 communes et touchant environ 13 000 habitants.

Avec un budget d’un million d’euros, cette initiative comprend une gamme de services accessibles aux usagers, notamment l’achat de produits postaux, l’affranchissement de lettres et de colis, la souscription à des services téléphoniques et Internet, ainsi que des opérations bancaires pour les clients de la Banque Postale. Il sera également possible de prendre rendez-vous avec un conseiller bancaire pour les particuliers et les professionnels.

Nathalie Collin, directrice générale adjointe de La Poste, a expliqué à Ouest-France que bien que les retraits de liquide ne soient pas possibles, sauf dans le camion circulant dans la Creuse, La Poste teste néanmoins cette fonctionnalité dans un souci d’innovation et de service accru aux usagers. Elle a souligné que l’installation de distributeurs de billets dans les camions représente un défi technique et de sécurité, mais La Poste est déterminée à explorer cette possibilité, même si elle implique des coûts supplémentaires liés à la sécurité.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de La Poste de moderniser ses services et de répondre aux besoins des populations rurales en offrant un accès amélioré aux services postaux, bancaires et numériques, tout en préservant le lien social et économique dans les régions éloignées.

Lire Plus

Les + Lus