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Sarah Halimi: cannabis, « bouffée délirante » et irresponsabilité pénale devant la Cassation

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L’homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis en pleine « bouffée délirante », probablement causée par une consommation forte et régulière de cannabis ? Le débat sur son irresponsabilité pénale a ressurgi mercredi devant la Cour de cassation.

Celle-ci doit rendre sa décision le 14 avril.

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, un musulman de 27 ans, avait roué de coups sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal – aussi appelée Sarah Halimi – aux cris de « Allah Akbar » avant de la défénestrer d’une HLM de Belleville, dans l’est parisien.

L’affaire avait relancé une vive polémique sur l’antisémitisme qui imprégnerait certains quartiers populaires, faisant réagir jusqu’au président Emmanuel Macron et au chef du gouvernement israélien. Mais deux ans et demi plus tard, la perspective d’un procès semblait s’éloigner.

Le 19 décembre 2019, la chambre de l’instruction de la cour d’appel avait conclu, en effet, sur la base de trois expertises médicales, que le jeune homme était « irresponsable pénalement en raison d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement » au moment des faits.

Cette décision, synonyme d’abandon des poursuites judiciaires, avait été vivement critiquée par des politiques de tous bords, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, et plusieurs personnalités, notamment de la communauté juive.

« Paradoxe »

Mercredi, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, les avocats de la famille de la victime ont soulevé un « paradoxe »: la consommation de stupéfiants ou d’alcool avant de commettre une infraction est considérée habituellement comme une circonstance aggravante en matière pénale, mais deviendrait une cause d’irresponsabilité pénale si elle cause un trouble psychotique majeur.

« Si la consommation est excessive et entraîne une abolition du discernement, l’auteur s’est volontairement mis dans cette situation », a mis en avant Me Julie Buk Lament, en soulignant que Kobili Traoré consommait une quinzaine de joints par jour depuis l’âge de 16 ans.

A l’inverse, la défense et l’avocate générale ont défendu la distinction entre l’ivresse causée par des psychotropes mais qui laisse une part de discernement, et une « bouffée délirante » qui l’abolit totalement.

« Kobili Traoré ne savait pas que sa consommation de cannabis pouvait entraîner une bouffée délirante », inédite chez lui, a martelé Me Patrice Spinosi.

« On vous demande une décision politique: consacrer un principe général d’exclusion de l’irresponsabilité pénale dès lors qu’il y a eu une consommation de stupéfiants », s’est-il insurgé, s’inquiétant d’une proposition de loi déposée d’ailleurs au Parlement en ce sens.

L’avocat a appelé la Cour à ne pas créer « une jurisprudence Halimi » sous la pression de l’opinion publique et des politiques.

« Vide juridique »

Tout en reconnaissant un « vide juridique » pour ce cas et une question « complexe », l’avocate générale Sandrine Zientara a elle aussi invité la Cour à ne pas se substituer au politique et à rester fidèle à ses décisions passées, qui laissent l’appréciation de l’irresponsabilité pénale aux juges du fond.

Si, pendant l’enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une « bouffée délirante » chez le jeune homme, probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l’un d’eux s’était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.

Le Dr Daniel Zagury suggérait en effet de retenir « l’altération du discernement », invoquant une « intoxication chronique volontaire » dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.

Les magistrats de la cour d’appel ne l’avaient pas suivi et avaient déclaré le jeune homme irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l’antisémitisme.

Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d’un « délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique ».

« Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue », avait expliqué l’expert dans son rapport.

Les magistrats de la cour d’appel avaient enfin ordonné l’hospitalisation complète du jeune homme, mesure administrative sous la responsabilité du préfet, et imposé vingt ans de mesures de sûreté, comprenant l’interdiction d’entrer en contact avec les proches de la victime et de retourner sur les lieux.

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Économie

Sophie Binet devient la première femme élue à la tête de la CGT

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Sophie Binet devient la première femme élue à la tête de la CGT

Ce 53e congrès a déjoué tous les pronostics. Le poste pourtant promis à Marie Buisson ou Céline Verzeletti leur a finalement échappé.

Le 53e congrès de la CGT a connu un dénouement inattendu lorsque Sophie Binet, la responsable du syndicat des cadres (Ugict-CGT), a été élue secrétaire générale, devenant ainsi la première femme à occuper ce poste en 128 ans d’histoire du syndicat. Cette élection a eu lieu après une longue nuit de discussion entre le Comité confédéral national (CCN) et le comité exécutif confédéral (CEC), qui propose les candidats.

Après que la première proposition pour élire Marie Buisson a été rejetée à deux voix près, les instances ont décidé de se tourner vers Sophie Binet malgré son statut de cadre peu compatible avec l’image de la CGT. Bien qu’elle ait su incarner un profil de rassemblement au sein du syndicat, il reste à voir comment elle réussira à s’imposer face aux puissantes fédérations.

La nouvelle numéro un est maintenant attendue sur la réforme des retraites, alors que l’intersyndicale doit être reçue en début de semaine par la première ministre et que tous les membres se demandent quelle sera la nouvelle position de la CGT sur le sujet.

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France

Covid-19 : les soignants non vaccinés vont être réintégrés

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Covid-19 : les soignants non vaccinés vont être réintégrés

Entre 2.000 et 4.000 soignants sont en ce moment suspendus car non-vaccinés contre le Covid-19, selon les estimations. La Haute autorité de santé (HAS) préconise de lever l’obligation vaccinale des soignants. Et le ministre de la Santé François Braun annonce qu’il « suivra l’avis » de la HAS.

Le ministre de la Santé, François Braun, a annoncé qu’il suivra l’avis de la Haute autorité de santé (HAS), qui s’est prononcée en faveur de la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid-19 et recommande de lever l’obligation vaccinale. Depuis 2021, tous les soignants et les personnes travaillant en milieu hospitalier doivent être vaccinés contre le virus pour pouvoir exercer leur profession. Cela a conduit entre 2 000 et 4 000 soignants à être suspendus car ils ont refusé de se faire vacciner.

M. Braun a promis de « concerter les fédérations hospitalières et les ordres des professions de santé pour définir les modalités de mise en œuvre » de cette décision, qui fera « rapidement » l’objet d’un décret.

Cette décision met fin à une mesure controversée qui avait été imposée en pleine crise sanitaire à 2,7 millions de personnes : les soignants, mais aussi le personnel des hôpitaux et des maisons de retraite, les ambulanciers, les aides à domicile et les pompiers.

La HAS a souligné « l’intérêt de cette vaccination » et a recommandé que « la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée, y compris les rappels à distance de la primovaccination ». En février dernier, la Haute autorité de santé avait ouvert la voie à la fin de la vaccination obligatoire anti-Covid chez les soignants. Plusieurs forces d’opposition – à gauche, la France insoumise (LFI), à l’extrême droite, le Rassemblement national (RN), avaient réclamé la réintégration des soignants non vaccinés.

Les indicateurs du Covid-19 sont en hausse depuis le début du mois de mars, mais cela n’a pas eu d’impact négatif sur les hospitalisations. La semaine dernière, les taux d’incidence et de positivité « continuaient à augmenter, tout en restant à des niveaux bas », selon le dernier bilan de Santé publique France.

« Il y a une reprise claire et nette depuis début mars », a déclaré à l’AFP l’épidémiologiste Mahmoud Zureik. « On recense entre 8 000 et 10 000 nouveaux cas par jour, mais compte tenu de la politique actuelle des tests, ces chiffres sont certainement largement sous-estimés », a-t-il ajouté.

Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a également été saisi sur l’obligation vaccinale des soignants et rendra son avis dans les jours qui viennent, en se fondant cette fois sur des critères sociaux et éthiques

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Téléthon 2022 : un résultat exceptionnel avec 90,83 millions d’euros récoltés, le meilleur depuis 2016

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Téléthon 2022 : un résultat exceptionnel avec 90,83 millions d'euros récoltés, le meilleur depuis 2016

Après les promesses de dons, début décembre, 12 millions d’euros supplémentaires ont été collectés dans le cadre de cette 36e édition.

Un Téléthon à succès. La collecte finale de l’édition 2022 du Téléthon s’élève à 90,83 millions d’euros, soit 12 millions de plus que les promesses de dons effectuées lors de l’événement télévisuel organisé les 2 et 3 décembre, selon les chiffres publiés jeudi 30 mars par l’association AFM-Téléthon. Il s’agit du meilleur résultat depuis 2016. L’an passé, la 35e édition avait permis de récolter quelque 86 millions d’euros.

Après deux années marquées par la pandémie de Covid-19, cette manifestation a pu revenir à la rencontre des Français cette année, avec des animations organisées dans plus de 13 000 communes. « Nous avons retrouvé le Téléthon comme on l’aime, plein de joie, de fête et de solidarité », s’est félicitée dans un communiqué la présidente de l’AFM-Téléthon, Laurence Tiennot-Herment. Elle « remercie tous les donateurs, bénévoles, partenaires, artistes, animateurs et équipes de France Télévisions, et notre parrain, Kev Adams, pour cette édition exceptionnelle ».

Ce dernier n’est d’ailleurs pas prêt d’oublier ces 30 heures de direct. L’humoriste de 31 ans s’est dit « impressionné par l’énergie des familles qui se battent pour vivre chaque instant plus fort malgré la maladie ». « Vos dons changent la vie des familles », a-t-il insisté. Après les premières avancées, par exemple contre des déficits immunitaires, les travaux financés par le Téléthon ciblent des pathologies plus complexes, comme les maladies neuromusculaires.

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