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Société

SMIC, Permis, Buralistes, Timbres… Ce qui change au 1er janvier 2024

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SMIC, Permis, Buralistes, Timbres... Ce qui change au 1er janvier 2024

Hausse du Smic, les ados à 17 ans seuls au volant et des cartouches de fusil chez les buralistes…Tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier 2024.

Le Smic mensuel gagne 15 euros

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,13% du fait de la hausse des prix. Il passe de 1.383,08 euros nets mensuels à 1.398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros nets par mois.

Le salaire de base des agents publics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d’indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d’environ 25 euros bruts.

Des changements pour MaPrimeRénov’

Le dispositif est recentré sur les rénovations d’ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d’isolation et un de ventilation.

L’aide à l’installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1.000 à 2.000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.

Lancement du dispositif MaPrimeAdapt’

Elle permet aux plus de 70 ans et aux personnes handicapées de bénéficier d’une aide pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement, par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. Cette prime peut financer 50 ou 70% des travaux, selon les ressources du demandeur.

Indemnisation des stages en lycée professionnel

Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).

Adieu Pôle emploi

Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clef. Prévue par la loi « plein emploi », France Travail est censée permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi.

Seul au volant à 17 ans

Les jeunes âgés de 17 ans révolus pourront conduire dès l’obtention de leur code et de leur permis B. Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en conduite accompagnée.

Excès de vitesse

Les excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, jusqu’ici sanctionnés du retrait d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront désormais uniquement sanctionnés par contravention.

Leasing social

Le gouvernement finance une offre de location de voiture électrique (neuve ou d’occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15.400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux « gros rouleurs », qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8.000 km par an.

ZFE

A Strasbourg, Lyon et Grenoble, les véhicules classés Crit’Air 4 (voitures diesel d’avant 2006, deux-roues d’avant juillet 2004) ne peuvent plus circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Vélos d’occasion

Les aides à l’achat pour les vélos s’ouvrent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40% du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3.000 euros selon les types de vélo.

Reprise des pneus

Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu.

Un « bonus réparation » plus avantageux

Faire réparer l’écran de son portable cassé accidentellement donne droit à une ristourne de 25 euros. Le réparateur doit être labellisé « QualiRépar ».

Le « bonus réparation » est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l’aspirateur, 60 euros pour le téléviseur.

Tri des déchets organiques

Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d’apport volontaires ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.

Panneaux solaires obligatoires sur certains parkings

Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d’entreprise de plus de 500 m2 doivent être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1.500 m2 sont aussi concernés.

Reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs

Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. A compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.

Logement : une prime de 5.000 euros en zone rurale

Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5.000 euros par logement.

Du « durable » à la cantine

Obligation pour toute la restauration collective de servir au moins 50% de produits « durables » ou sous signe officiel de qualité et d’origine, dont au moins 20% de produits en agriculture biologique.

Fruits et légumes sans plastique

Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d’une dérogation, l’ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.

Hausse du timbre

Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3%. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11%.

Munitions dans les bureaux de tabac.

Les buralistes pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet. Il ne s’agit pas d’une obligation. Le dispositif sera mis en place progressivement et concernera principalement les zones rurales où les armuriers traditionnels peuvent être moins nombreux.

Revalorisation du taux du PEL

Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25%, contre 2% actuellement.

Violences intrafamiliales

Tribunaux et cours d’appel sont dotés d’un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » pour mieux articuler les procédures pénales, à l’égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles – instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d’une femme en danger ou de statuer sur l’autorité parentale.

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France

Salon de l’agriculture : l’arrivée d’Emmanuel Macron perturbée par des manifestants

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Salon de l’agriculture : l'arrivée d’Emmanuel Macron perturbée par des manifestants

Huées et heurts lors de la visite présidentielle, nécessitant une intervention du service d’ordre.

Le Salon de l’agriculture à la porte de Versailles, habituellement un événement marqué par la convivialité, a été le théâtre de fortes tensions ce samedi matin avec l’arrivée d’Emmanuel Macron. Des huées, des sifflets et même des heurts ont éclaté lorsque le président est apparu pour rencontrer des représentants des syndicats agricoles.

Dès l’arrivée d’Emmanuel Macron vers 8 heures, des manifestants, munis de sifflets et certains forçant l’entrée, ont perturbé l’ordre habituel du salon. Malgré la présence d’un important dispositif de sécurité, des tensions ont éclaté, marquées par des affrontements entre les manifestants et le service d’ordre.

Le président, après une rencontre avec les syndicats agricoles, a tenté d’apaiser la situation, appelant au calme et à la compréhension. Cependant, certains manifestants, mécontents de ne pas pouvoir discuter directement avec lui, ont continué à exprimer leur mécontentement en scandant des slogans hostiles.

Des projectiles, tels que des œufs, de la terre et du foin, ont été lancés en direction des forces de l’ordre, entraînant des réactions musclées pour contenir la situation. Les gendarmes mobiles et les policiers ont dû faire face à des tentatives répétées de pousser le cordon de sécurité, provoquant des échauffourées sporadiques.

Malgré ces perturbations, Emmanuel Macron a maintenu sa présence et a réaffirmé son engagement en faveur de l’agriculture française. Il a promis une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales et des filières agricoles dans les semaines à venir pour aborder les mesures d’urgence nécessaires.

Cette journée, qui aurait dû être dédiée à la célébration de l’agriculture française, a été assombrie par ces incidents, soulignant les tensions persistantes dans le secteur agricole et les préoccupations des agriculteurs face aux défis actuels.

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France

Gard : l’imam Mahjoub Mahjoubi expulsé de France vers la Tunisie

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Gard : l'imam Mahjoub Mahjoubi expulsé de France vers la Tunisie

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin l’a annoncé sur X. L’imam avait qualifié le «drapeau tricolore» de «satanique» dans un prêche diffusé sur les réseaux sociaux.

Mahjoub Mahjoubi, imam accusé d' »appels à la haine », a été expulsé jeudi soir vers la Tunisie, selon des sources proches du dossier. Son expulsion fait suite à des prêches où il aurait véhiculé une conception littérale, rétrograde, intolérante et violente de l’islam.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé l’expulsion de l’imam radical, soulignant que celle-ci a été réalisée moins de 12 heures après son interpellation à son domicile à Bagnols-sur-Cèze (Gard). Gérald Darmanin a également précisé que des instructions avaient été données pour prendre un arrêté ministériel d’expulsion contre cet individu aux propos inacceptables.

Dans l’arrêté ministériel d’expulsion, il est reproché à Mahjoub Mahjoubi d’avoir tenu des propos encourageant des comportements contraires aux valeurs de la République, tels que la discrimination à l’égard des femmes, le repli identitaire, les tensions avec la communauté juive et la radicalisation jihadiste, lors de ses prêches des 2, 9 et 16 février.

L’avocat de l’imam a déclaré qu’il contesterait cette procédure en engageant une procédure de référé expulsion devant le tribunal administratif de Paris, disposant de deux jours pour le faire.

Cette expulsion express est la première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’immigration voulue par le ministre de l’Intérieur.

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France

Manouchian et ses frères d’armes étrangers entrent au Panthéon

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Manouchian et ses frères d'armes étrangers entrent au Panthéon

La France rend hommage aux héros oubliés de la résistance étrangère en accueillant Missak Manouchian et 23 de ses compagnons d’armes au Panthéon, 80 ans après leur exécution par les nazis. Cet acte solennel, présidé par Emmanuel Macron, témoigne de la reconnaissance tardive mais profonde envers ces combattants de l’ombre qui ont sacrifié leur vie pour la liberté et la justice.

Dans une déclaration publiée dans le quotidien L’Humanité, le président Macron souligne l’engagement sans faille de ces hommes venus de divers horizons pour défendre la France. « Juifs, Hongrois, Polonais, Arméniens, communistes, ils ont donné leur vie pour notre pays », déclare-t-il.

Cette cérémonie historique marque également la reconnaissance de toute la résistance communiste et étrangère, un geste salué comme un honneur et une réparation par Fabien Roussel, secrétaire national du Parti Communiste Français.

Pour le chef de l’État, cette panthéonisation est la quatrième sous son mandat, après celles de Maurice Genevoix, Simone Veil et Joséphine Baker, avec l’annonce récente de celle de Robert Badinter.

Cependant, cette décision a suscité la colère du Rassemblement National (RN) et de ses partisans, qualifiant les propos de Macron d' »indignes » et d' »utilisation politique de l’histoire nationale ».

La cérémonie, prévue pour durer une heure et demie, sera empreinte de moments émouvants et symboliques. Le chanteur Patrick Bruel lira la dernière lettre de Missak Manouchian à sa bien-aimée, tandis que le groupe de rock Feu ! Chatterton interprétera « L’Affiche rouge » de Léo Ferré, immortalisant le sacrifice des résistants.

Missak Manouchian, rescapé des massacres arméniens, a rejoint la résistance communiste en 1943, où il a joué un rôle crucial dans les rangs des Francs-tireurs partisans – Main-d’œuvre immigrée (FTP-MOI), avant d’être exécuté avec ses compagnons en 1944.

Cette cérémonie, à laquelle 2000 personnes ont été conviées, dont des représentants du Parti Communiste et du gouvernement arménien, ainsi que 600 élèves, témoigne de l’importance de se souvenir et de rendre hommage aux sacrifices de ces héros de la liberté, dont le courage et la détermination resteront gravés dans l’histoire de la France.

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