Société
SMIC, Permis, Buralistes, Timbres… Ce qui change au 1er janvier 2024
Hausse du Smic, les ados à 17 ans seuls au volant et des cartouches de fusil chez les buralistes…Tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier 2024.
Le Smic mensuel gagne 15 euros
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,13% du fait de la hausse des prix. Il passe de 1.383,08 euros nets mensuels à 1.398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros nets par mois.
Le salaire de base des agents publics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d’indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d’environ 25 euros bruts.
Des changements pour MaPrimeRénov’
Le dispositif est recentré sur les rénovations d’ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d’isolation et un de ventilation.
L’aide à l’installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1.000 à 2.000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.
Lancement du dispositif MaPrimeAdapt’
Elle permet aux plus de 70 ans et aux personnes handicapées de bénéficier d’une aide pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement, par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. Cette prime peut financer 50 ou 70% des travaux, selon les ressources du demandeur.
Indemnisation des stages en lycée professionnel
Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).
Adieu Pôle emploi
Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clef. Prévue par la loi « plein emploi », France Travail est censée permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi.
Seul au volant à 17 ans
Les jeunes âgés de 17 ans révolus pourront conduire dès l’obtention de leur code et de leur permis B. Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en conduite accompagnée.
Excès de vitesse
Les excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, jusqu’ici sanctionnés du retrait d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront désormais uniquement sanctionnés par contravention.
Leasing social
Le gouvernement finance une offre de location de voiture électrique (neuve ou d’occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15.400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux « gros rouleurs », qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8.000 km par an.
ZFE
A Strasbourg, Lyon et Grenoble, les véhicules classés Crit’Air 4 (voitures diesel d’avant 2006, deux-roues d’avant juillet 2004) ne peuvent plus circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Vélos d’occasion
Les aides à l’achat pour les vélos s’ouvrent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40% du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3.000 euros selon les types de vélo.
Reprise des pneus
Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu.
Un « bonus réparation » plus avantageux
Faire réparer l’écran de son portable cassé accidentellement donne droit à une ristourne de 25 euros. Le réparateur doit être labellisé « QualiRépar ».
Le « bonus réparation » est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l’aspirateur, 60 euros pour le téléviseur.
Tri des déchets organiques
Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d’apport volontaires ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.
Panneaux solaires obligatoires sur certains parkings
Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d’entreprise de plus de 500 m2 doivent être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1.500 m2 sont aussi concernés.
Reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs
Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. A compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.
Logement : une prime de 5.000 euros en zone rurale
Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5.000 euros par logement.
Du « durable » à la cantine
Obligation pour toute la restauration collective de servir au moins 50% de produits « durables » ou sous signe officiel de qualité et d’origine, dont au moins 20% de produits en agriculture biologique.
Fruits et légumes sans plastique
Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d’une dérogation, l’ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.
Hausse du timbre
Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3%. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11%.
Munitions dans les bureaux de tabac.
Les buralistes pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet. Il ne s’agit pas d’une obligation. Le dispositif sera mis en place progressivement et concernera principalement les zones rurales où les armuriers traditionnels peuvent être moins nombreux.
Revalorisation du taux du PEL
Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25%, contre 2% actuellement.
Violences intrafamiliales
Tribunaux et cours d’appel sont dotés d’un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » pour mieux articuler les procédures pénales, à l’égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles – instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d’une femme en danger ou de statuer sur l’autorité parentale.
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Société
Telegram : Pavel Durov menace de retirer l’application de France après des tensions judiciaires
Le fondateur de Telegram, Pavel Durov, a réagi vivement aux accusations portées par la justice française. Dans un message publié le 5 septembre, il évoque la possibilité de retirer son application de France, soulignant son attachement aux principes de protection des utilisateurs.
Près d’une semaine après son arrestation en France, Pavel Durov, patron et créateur de l’application de messagerie Telegram, a rompu son silence le 5 septembre, en s’exprimant directement via sa plateforme. Placé sous contrôle judiciaire et mis en examen, Durov est au centre d’une enquête française pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes contre la diffusion de contenus illégaux sur Telegram. La plainte déposée contre X cible spécifiquement le manque d’actions face à des publications criminelles, notamment à caractère terroriste ou haineux.
Dans son message, le fondateur a fermement défendu la philosophie de son entreprise, rappelant que Telegram n’était pas un simple « refuge anarchique ». Bien qu’il ait contesté les accusations portées contre lui, Durov a exprimé son mécontentement face aux pressions croissantes exercées par la justice française. Il a déclaré que Telegram était prêt à quitter tout marché incompatible avec ses principes, une position qu’il avait déjà adoptée en 2011 lors du bannissement de l’application en Russie, lorsqu’il avait refusé de céder aux demandes des autorités pour accéder aux clés de chiffrement des utilisateurs.
Cette prise de position de Durov s’inscrit dans une longue lignée de conflits entre Telegram et diverses autorités internationales, renforçant son image de défenseur acharné de la vie privée des utilisateurs. Cependant, le milliardaire franco-russe a reconnu certains dysfonctionnements au sein de sa plateforme, notamment liés à sa croissance rapide. Avec une augmentation spectaculaire de son nombre d’utilisateurs atteignant désormais 950 millions, Telegram fait face à des défis d’envergure. Durov a concédé que cette expansion soudaine avait permis à des éléments criminels d’exploiter plus facilement certaines failles du système.
Face à ces critiques, il a néanmoins réaffirmé sa volonté de collaborer avec les régulateurs européens. Selon ses dires, un représentant officiel de Telegram dans l’Union européenne traite régulièrement les demandes des autorités locales. Malgré ces efforts, le fondateur a promis de renforcer les dispositifs de modération pour lutter contre les abus, se fixant pour objectif personnel de résoudre les problèmes liés à la criminalité sur sa plateforme.
L’arrestation de Pavel Durov et ses récents propos illustrent les tensions grandissantes entre les plateformes numériques et les gouvernements, notamment en matière de régulation des contenus en ligne. L’avenir de Telegram en France semble désormais incertain, et ce conflit pourrait bien ouvrir une nouvelle phase dans la bataille entre respect de la vie privée et sécurité publique.
Société
850 000 retraités bénéficieront d’une revalorisation des pensions à partir d’octobre
La deuxième phase de la revalorisation des « petites pensions », dans le cadre de la réforme des retraites, impactera 850 000 retraités dès le mois prochain. Un rattrapage de 600 euros sera versé en septembre, suivi d’une majoration mensuelle moyenne de 50 euros.
Dès le mois d’octobre, plusieurs centaines de milliers de retraités verront leur pension augmenter grâce à la mise en place de la seconde vague de revalorisation des « petites pensions », un des éléments clés de la réforme des retraites adoptée le 17 mars 2023. Cette réforme, largement discutée, prévoit un soutien accru pour les retraités aux revenus modestes.
Selon les informations, 850 000 retraités sont directement concernés. À compter du 25 septembre, ces personnes recevront un premier versement correspondant à un rattrapage sur l’année écoulée, soit une somme moyenne de 600 euros. Ce versement rétroactif couvre la période depuis l’entrée en vigueur de la réforme au 1er septembre 2023. Ce rattrapage précède une majoration mensuelle, d’environ 50 euros, qui sera effective dès le 9 octobre.
Renaud Villard, directeur général de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), a détaillé ces mesures, insistant sur l’importance de la rétroactivité et précisant que des courriers d’information seront envoyés aux retraités concernés dès le 9 septembre. Cette revalorisation, qui s’inscrit dans le cadre d’un effort pour garantir un minimum de revenus aux personnes ayant accompli une carrière complète au smic, devrait permettre d’améliorer sensiblement le pouvoir d’achat de cette population.
Une première vague de revalorisation avait déjà eu lieu à l’automne 2023, bénéficiant à environ 600 000 retraités du régime général. Elle concernait le « minimum contributif » (Mico), un mécanisme de soutien permettant aux pensions de faible montant d’atteindre au moins 85 % du smic net. Toutefois, Villard admet que certaines catégories de retraités, notamment les indépendants n’ayant jamais été salariés, risquent encore d’être exclues de cette réforme. La Cnav prévoit d’identifier ces cas dans les six prochains mois pour s’assurer que ces personnes puissent également bénéficier de la revalorisation.
Cette réforme, bien que source de débats, s’inscrit dans un projet plus large visant à réduire les inégalités parmi les retraités français. Elle promet d’améliorer les conditions de vie de ceux ayant perçu les plus faibles pensions tout en ajustant les mécanismes de protection sociale.
Planète
L’EPR de Flamanville amorce enfin sa montée en puissance après douze ans de retard
EDF a franchi une étape cruciale en initiant la première réaction en chaîne de fission nucléaire de l’EPR de Flamanville, marquant le début de l’exploitation de ce réacteur, bien que sa connexion au réseau électrique ne soit attendue que d’ici la fin de l’automne 2024.
Après douze ans d’attente et de retards accumulés, l’EPR de Flamanville a enfin entamé son processus de divergence, initiant la première réaction en chaîne de fission nucléaire. EDF a annoncé cette avancée majeure dans une vidéo publiée sur X, quelques heures après avoir reçu l’autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour débuter la production des premiers électrons. Cette opération marque la première étape vers la mise en service du réacteur de 1.600 MW, le plus puissant du parc nucléaire français, mais le raccordement au réseau électrique devra encore patienter.
Un programme de tests rigoureux est prévu pour les mois à venir, avec un premier palier de production à 25% de la capacité du réacteur, moment où il sera pour la première fois connecté au réseau national et commencera à fournir de l’électricité. Cette échéance, initialement prévue pour la fin de l’année, a été repoussée à l’automne 2024, en raison des aléas techniques rencontrés durant l’été.
Ce démarrage, bien que retardé, revêt une importance symbolique dans le contexte de la relance du nucléaire décidée par le président Emmanuel Macron, avec la commande de nouveaux réacteurs EPR2. Le chantier de l’EPR de Flamanville a cependant été marqué par de nombreux déboires techniques, ayant multiplié les coûts par quatre, atteignant désormais 13,2 milliards d’euros.
Parallèlement, EDF a révisé à la hausse ses prévisions de production nucléaire pour 2024, estimant désormais entre 340 et 360 TWh, une augmentation soutenue par la meilleure performance des 56 autres réacteurs du parc. Cette révision s’explique par une gestion améliorée des arrêts de tranche et des réparations liées à la corrosion sous contrainte, ainsi qu’un été exempt de conditions climatiques perturbatrices.
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