Société
SMIC, Permis, Buralistes, Timbres… Ce qui change au 1er janvier 2024
Hausse du Smic, les ados à 17 ans seuls au volant et des cartouches de fusil chez les buralistes…Tour d’horizon de ce qui change au 1er janvier 2024.
Le Smic mensuel gagne 15 euros
Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,13% du fait de la hausse des prix. Il passe de 1.383,08 euros nets mensuels à 1.398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros nets par mois.
Le salaire de base des agents publics est, quant à lui, revalorisé de cinq points d’indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d’environ 25 euros bruts.
Des changements pour MaPrimeRénov’
Le dispositif est recentré sur les rénovations d’ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d’isolation et un de ventilation.
L’aide à l’installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1.000 à 2.000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.
Lancement du dispositif MaPrimeAdapt’
Elle permet aux plus de 70 ans et aux personnes handicapées de bénéficier d’une aide pour réaliser des travaux d’adaptation de leur logement, par exemple le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied ou l’installation d’un monte-escalier électrique. Cette prime peut financer 50 ou 70% des travaux, selon les ressources du demandeur.
Indemnisation des stages en lycée professionnel
Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu avec effet rétroactif à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros par semaine (en terminale).
Adieu Pôle emploi
Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clef. Prévue par la loi « plein emploi », France Travail est censée permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi.
Seul au volant à 17 ans
Les jeunes âgés de 17 ans révolus pourront conduire dès l’obtention de leur code et de leur permis B. Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en conduite accompagnée.
Excès de vitesse
Les excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, jusqu’ici sanctionnés du retrait d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros, seront désormais uniquement sanctionnés par contravention.
Leasing social
Le gouvernement finance une offre de location de voiture électrique (neuve ou d’occasion) pour moins de 100 euros par mois (hors assurance). Cette offre de location est accessible aux foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 15.400 euros par an (par part). Elle est réservée dans un premier temps aux « gros rouleurs », qui habitent à 15 kilomètres ou plus de leur travail ou parcourent plus de 8.000 km par an.
ZFE
A Strasbourg, Lyon et Grenoble, les véhicules classés Crit’Air 4 (voitures diesel d’avant 2006, deux-roues d’avant juillet 2004) ne peuvent plus circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).
Vélos d’occasion
Les aides à l’achat pour les vélos s’ouvrent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40% du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3.000 euros selon les types de vélo.
Reprise des pneus
Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu.
Un « bonus réparation » plus avantageux
Faire réparer l’écran de son portable cassé accidentellement donne droit à une ristourne de 25 euros. Le réparateur doit être labellisé « QualiRépar ».
Le « bonus réparation » est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge, 40 euros pour l’aspirateur, 60 euros pour le téléviseur.
Tri des déchets organiques
Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d’apport volontaires ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.
Panneaux solaires obligatoires sur certains parkings
Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d’entreprise de plus de 500 m2 doivent être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1.500 m2 sont aussi concernés.
Reprise gratuite des déchets du bâtiment par les distributeurs
Depuis le 1er mai 2023, les magasins de matériaux de construction les plus grands reprennent gratuitement les déchets de chantier à condition de les trier. A compter du 1er janvier, les métaux, bois et plastiques peuvent être apportés en mélange.
Logement : une prime de 5.000 euros en zone rurale
Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5.000 euros par logement.
Du « durable » à la cantine
Obligation pour toute la restauration collective de servir au moins 50% de produits « durables » ou sous signe officiel de qualité et d’origine, dont au moins 20% de produits en agriculture biologique.
Fruits et légumes sans plastique
Si les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d’une dérogation, l’ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kg ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique.
Hausse du timbre
Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3%. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11%.
Munitions dans les bureaux de tabac.
Les buralistes pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet. Il ne s’agit pas d’une obligation. Le dispositif sera mis en place progressivement et concernera principalement les zones rurales où les armuriers traditionnels peuvent être moins nombreux.
Revalorisation du taux du PEL
Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25%, contre 2% actuellement.
Violences intrafamiliales
Tribunaux et cours d’appel sont dotés d’un « pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales » pour mieux articuler les procédures pénales, à l’égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles – instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d’une femme en danger ou de statuer sur l’autorité parentale.
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France
Météo : sept départements placés en vigilance dimanche
Sept départements sont sous haute surveillance ce dimanche en raison de conditions météorologiques variées et potentiellement dangereuses.
Le dimanche 22 décembre s’annonce sous le signe de la prudence pour de nombreux territoires français. Météo-France a émis une vigilance orange pour sept départements, chacun confronté à des phénomènes météorologiques distincts.
Dans le nord-ouest du pays, les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et la Manche sont concernés par une alerte aux vents violents. À partir de 10h et jusqu’à 16h, les habitants de ces régions devront faire face à des rafales atteignant jusqu’à 120 km/h, voire 130 km/h sur les côtes de la Manche. La dépression Enol, en marge de la perturbation, est à l’origine de ces conditions tempétueuses.
Simultanément, les départements alpins de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sont placés en vigilance orange pour des risques de neige-verglas et avalanches. Dès les premières heures de la matinée, ces zones montagneuses ont commencé à recevoir d’importantes quantités de neige, rendant les conditions routières et de circulation difficiles. À Chamonix et Bourg-Saint-Maurice, plusieurs centimètres de neige ont déjà été mesurés, et le risque d’avalanche est jugé « fort » par Météo-France.
L’Ain, quant à lui, a été ajouté à la liste des départements en vigilance orange pour neige-verglas en milieu de matinée, soulignant l’ampleur et la diversité des phénomènes météorologiques sur le territoire français.
La vigilance pourrait également s’étendre à d’autres départements, tels que le Finistère, le Calvados et la Seine-Maritime, où des rafales violentes sont également attendues. Une potentielle aggravation de la situation est envisagée, nécessitant une attention particulière des habitants de ces zones.
Ce dimanche, la diversité des alertes météorologiques reflète la complexité des conditions atmosphériques qui traversent le pays. Les autorités appellent à la vigilance et à la prudence, recommandant aux résidents des zones concernées de limiter leurs déplacements et de se tenir informés des évolutions météorologiques.
Planète
Gâter ses animaux à Noël, une tendance qui perdure
À l’approche des fêtes, les propriétaires d’animaux de compagnie ne lésinent pas sur les dépenses pour choyer leurs compagnons à quatre pattes, une tendance qui se confirme d’année en année.
Les festivités de fin d’année ne sont plus uniquement réservées aux humains. En France, où la moitié des foyers possèdent au moins un animal de compagnie, les chiens, chats et autres compagnons à poils ou à plumes sont de plus en plus intégrés aux célébrations de Noël. Cette coutume, qui perdure et se renforce, s’accompagne d’une véritable explosion des ventes dans les magasins spécialisés.
Les enseignes dédiées à l’animalerie, comme Maxi Zoo France et Animalis, constatent une hausse significative de leur chiffre d’affaires en décembre. Jean-Philippe Blasco, directeur commercial de Maxi Zoo France, souligne que « les animaux sont désormais considérés comme des membres à part entière de la famille, il est donc naturel de les inclure dans les festivités de Noël ». En effet, les ventes de ces enseignes augmentent de 20% durant cette période festive, avec une prédilection marquée pour les jouets et les accessoires, dont les chiffres peuvent doubler.
Cette tendance est illustrée par des exemples concrets. Astrid Brunet, par exemple, prévoit d’offrir un jouet à son berger australien, Mamen, pour le plaisir de l’animal et pour éviter qu’il ne s’en prenne aux paquets cadeaux des autres membres de la famille. Baptiste Gautier, quant à lui, hésite encore entre un coussin et un jouet pour son golden retriever, Tao. Les friandises et les calendriers de l’avent pour animaux sont également très populaires, montrant que l’anticipation des fêtes commence bien avant le jour J.
Cette évolution dans le statut des animaux de compagnie est analysée par le sociologue Christophe Blanchard, qui explique que « depuis trente ans, le rôle des chiens et chats a considérablement changé. Ils ne sont plus vus comme des gardiens ou des chasseurs de souris, mais comme des membres de notre intimité ». Cette intégration des animaux dans les rituels familiaux est désormais perçue comme normale.
Cependant, cette période de générosité ne se limite pas à l’achat de cadeaux pour les animaux de compagnie. Les dons aux associations de protection animale connaissent également un pic. La SPA et la Fondation 30 millions d’amis notent une augmentation significative des contributions en décembre, qui représentent respectivement 20% et 36% de leurs collectes annuelles. Les refuges reçoivent aussi davantage de dons en nature, une aide précieuse pour les animaux en attente d’un foyer.
Malgré cette vague de générosité, Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis, rappelle que « faire des cadeaux à ses animaux est devenu la norme, mais l’animal n’est pas un cadeau ». Elle insiste sur l’importance de l’engagement à long terme lorsqu’on adopte un animal, soulignant que l’abandon, même après les fêtes, est inacceptable. La SPA, qui a pris en charge près de 45 000 animaux abandonnés ou maltraités l’an dernier, dénonce cette pratique.
Ainsi, si Noël est devenu une période de festivités pour tous les membres de la famille, y compris les animaux de compagnie, il est crucial de se rappeler que l’adoption d’un animal est un engagement sérieux et durable, et non un simple caprice saisonnier.
France
Dominique Pelicot condamné à 20 ans de prison, les autres accusés jugés coupables
Le tribunal d’Avignon a rendu son verdict dans l’affaire des viols de Mazan, marquant un tournant dans la lutte contre les violences conjugales.
La cour criminelle de Vaucluse a statué jeudi sur le sort de Dominique Pelicot, un septuagénaire accusé de viols aggravés et de tentatives de viol sur son ex-épouse, Gisèle. Durant une décennie, cet homme a administré des anxiolytiques à son épouse avant de la violer et de l’exposer à des inconnus recrutés via internet, une pratique qui a marqué les esprits par sa cruauté.
Lors de l’énoncé du verdict, le président de la cour, Roger Arata, a déclaré Pelicot coupable, soulignant ainsi la gravité des faits. « Monsieur Pelicot, vous êtes déclaré coupable de viol aggravé sur la personne de Gisèle Pelicot », a-t-il précisé, avant de réserver la lecture de la peine pour plus tard dans la matinée. Pelicot, impassible, a écouté sans broncher la sentence qui le condamne potentiellement à 20 ans de réclusion criminelle.
Outre les viols, l’accusé a également été reconnu coupable de détention et enregistrement d’images prises à l’insu de sa femme, de sa fille et de ses belles-filles. La salle d’audience était comble, la famille au complet, témoin silencieux d’une justice qui se rend.
Au cours du procès, Dominique Pelicot avait exprimé des regrets, demandant pardon à sa famille et reconnaissant le courage de son ex-épouse. « On m’a affublé de titres, j’ai plutôt l’intention de me faire oublier », avait-il déclaré, conscient de l’image monstrueuse qu’il projetait. Caroline, sa fille, n’a plus que des mots durs pour lui, le qualifiant de « géniteur » et le décrivant comme un des plus grands criminels sexuels des vingt dernières années.
L’affaire de Mazan, par son horreur et sa médiatisation, est devenue un symbole de la lutte contre les violences faites aux femmes. Elle met en lumière la nécessité d’une justice ferme et sans complaisance face à de tels actes. La condamnation de Pelicot, bien que ne pouvant réparer les traumatismes infligés, envoie un message fort : la société ne tolère pas l’impunité pour ces crimes odieux.
La peine de Dominique Pelicot, qui sera probablement lourde, ne sera pas seulement une punition, mais aussi une tentative de restauration de la confiance dans la justice par les victimes et la société.
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