Réforme électorale à Paris, Lyon et Marseille : l’Assemblée impose son texte malgré l’opposition du Sénat

Le gouvernement a fait adopter en force une modification controversée du mode de scrutin dans les trois grandes métropoles, déclenchant une crise institutionnelle inédite.

Les députés ont définitivement validé ce jeudi une proposition de loi transformant les règles des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille. Ce vote marque un tournant politique, le gouvernement ayant choisi de contourner le veto du Sénat en utilisant la procédure du dernier mot accordée à l’Assemblée nationale. Le texte, porté par un élu de la majorité présidentielle, a recueilli 112 voix pour et seulement 28 contre, bénéficiant du soutien du Rassemblement national, de La France insoumise et d’une partie de la coalition au pouvoir.

Cette réforme met fin au système en vigueur depuis 1982, connu sous le nom de « loi PLM ». Jusqu’à présent, les électeurs choisissaient simultanément leurs conseillers d’arrondissement et municipaux via un vote unique par secteur. Le nouveau dispositif instaure deux scrutins distincts : l’un pour les conseillers de quartier, l’autre pour les élus municipaux, avec une circonscription unifiée à l’échelle de la ville. Autre changement majeur, la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête passe de 50% à 25% des sièges, une exception par rapport au droit commun appliqué dans les autres communes françaises.

Les promoteurs du texte y voient une avancée démocratique, mettant fin selon eux à un système « inéquitable » où un maire pouvait être élu sans majorité absolue des suffrages – comme ce fut le cas à Marseille en 1983. Ils soulignent également une meilleure représentativité, chaque voix pesant désormais de manière égale quel que soit l’arrondissement.

Mais l’opposition dénonce une manœuvre à visée politicienne. Les sénateurs, qui avaient rejeté à deux reprises cette proposition, parlent de « tripatouillage électoral » et déplorent une réforme « bâclée » qui sacrifie la proximité avec les citoyens. Certains y voient même une tentative d’influencer les municipales de 2026 au bénéfice de personnalités gouvernementales, à l’image de la ministre Rachida Dati, pressentie pour briguer la mairie de Paris.

Le calendrier suscite également la polémique, la modification intervenant à moins d’un an du scrutin alors que le code électoral recommande de geler toute réforme dans l’année précédant les élections. Face à ces critiques, le ministre chargé des Relations avec le Parlement a reconnu que les réformes électorales « alimentent toujours les controverses », tout en défendant « une avancée pour la transparence démocratique ».

La bataille juridique semble désormais inévitable : plusieurs groupes politiques ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer la promulgation de cette loi. Ce bras de fer institutionnel révèle aussi des tensions croissantes au sein de la majorité, le Sénat – traditionnel allié de l’exécutif – se retrouvant pour la première fois contourné sur un texte législatif.