Recours contre la suspension du contrôle technique des deux-roues

L’association « Respire » de lutte contre la pollution atmosphérique a demandé la suspension en urgence de la décision gouvernementale de suspendre l’instauration d’un contrôle technique des deux-roues, a annoncé l’ONG mardi.

Imposé par un directive de l’Union européenne et appliqué dans de nombreux pays voisins, ce contrôle bisannuel avait été instauré à partir de janvier 2023 par un décret paru le 11 août au journal officiel.

Mais l’annonce de cette mesure au cœur de l’été avait provoqué la grogne des fédérations de motards et dès le lendemain le gouvernement avait fait volte-face, annonçant sa suspension « jusqu’à nouvel ordre », sur demande du président de la République.

Emmanuel Macron avait ensuite défendu cette décision par la volonté de ne « pas rajouter des contraintes » aux Français à un moment où ils subissent déjà la crise sanitaire. Et le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari devait, selon son cabinet, rencontrer à la rentrée les associations de motards pour « échanger largement sur les différents sujets les concernant ».

Ce nouveau contrôle technique devait concerner tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contre les accidents et la pollution.

« Respire », qui considère sa suspension « surprenante et dangereuse », selon son président Tony Renucci, a engagé deux actions distinctes – une en urgence (référé-suspension) et une sur le fond – contre cette décision devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.

Pour l’avocat de l’association, Pierre-Eugène Burghardt, ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports n’avaient légalement la compétence pour suspendre le décret imposant ce contrôle, signé par le Premier ministre.

Par ailleurs, les recours arguent également de l’impossibilité constitutionnelle pour la France de se soustraire à l’application d’une directive européenne, qui prévoyait par ailleurs une entrée en vigueur de la mesure au plus tard début 2022, et non 2023 comme l’envisageait le gouvernement français.

Le Conseil d’Etat devrait examiner la demande d’urgence dans les prochaines semaines.