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Professeur décapité: l’exécutif veut renforcer son arsenal législatif

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Le gouvernement entend renforcer son projet de loi contre le séparatisme, en sanctionnant ceux qui publient, notamment en ligne, des informations personnelles « mettant en danger la vie d’autrui », une annonce intervenant une semaine après la décapitation de Samuel Paty.

A l’issue d’un Conseil de Défense de plus de deux heures vendredi à l’Elysée, le Premier ministre Jean Castex a annoncé que deux dispositions allaient venir « parachever » ce texte, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre et dont le Parlement sera saisi d’ici à la fin de l’année.

Y figurera d’abord « la possibilité de sanctionner ceux qui mettent en ligne des informations personnelles mettant en danger la vie d’autrui, comme par exemple un professeur », a affirmé le Premier ministre, une semaine après la décapitation en pleine rue du professeur Samuel Paty à Conflans-Sainte-Honorine.

Deuxième mesure: « le renforcement de la protection des fonctionnaires et des agents publics en pénalisant ceux qui font pression sur eux comme cela s’est produit à Conflans-Sainte-Honorine à l’encontre de M. Paty et de la proviseure du collège », a ajouté M. Castex lors d’une rapide déclaration devant la presse à l’Elysée, non suivie de questions de journalistes contrairement à ce qui était prévu.

« Avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, nous travaillons désormais à un délit de mise en danger de la vie d’autrui sur Internet, pour ceux qui publieraient des données privées, adresse, numéro de téléphone. C’est ce qui s’est passé par exemple contre Zineb El Rhazoui », l’ancienne journaliste de Charlie Hebdo menacée de mort, a précisé la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa dans un entretien à l’Obs mis en ligne vendredi.

« La surveillance des réseaux sociaux et la lutte contre la haine en ligne seront intensifiées », a promis M. Castex en assurant que la plateforme de signalement Pharos serait « renforcée sans délai en termes d’effectifs ». « Un pôle spécialisé au sein du parquet de Paris sera créé pour centraliser les poursuites et donc en améliorer l’efficacité », a-t-il poursuivi.

« Contre-propagande »

Le Premier ministre s’est ensuite rendu à Bruxelles, où il a insisté sur l’urgence d’une « régulation beaucoup plus forte » des réseaux sociaux au niveau européen, à l’issue d’une rencontre avec le commissaire européen au Marché intérieur et au Numérique, Thierry Breton, qui doit présenter le 2 décembre une législation pour mieux réguler les plateformes.

« La haine en ligne et son impunité mettent en danger nos démocraties. Elles doivent s’unir et agir: c’est le premier sujet que j’ai évoqué avec » la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, a-t-il insisté.

A l’issue du Conseil de défense, M. Castex a par ailleurs souligné que « 1.279 signalements à la plateforme Pharos, services spécialisé chargé du recueil des signalements illicites sur Internet, ont permis 27 interpellations ». « 56 visites domiciliaires » ont été effectuées sur les 123 « décidées » après l’attaque.

Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie de 47 ans, a été décapité le 16 octobre, dix jours après avoir montré à ses élèves de 4e des caricatures de Mahomet lors d’un cours sur la liberté d’expression. Il avait été la cible des réseaux sociaux et d’une mobilisation en ligne.

Après sa mise en examen mercredi dans cette affaire, Brahim Chnina, le parent d’élève qui avait posté deux vidéos appelant à la mobilisation contre l’enseignant, a vu sa demande de remise en liberté rejetée vendredi.

Dans L’Obs, Mme Schiappa annonce par ailleurs la création d’une « unité de contre-discours républicain sur les réseaux sociaux », placée sous l’autorité du Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, dirigé par le préfet Christian Gravel.

« On voit se développer des discours d’islamistes sur la toile, de victimisation systématique, sans que personne ne les démente. Ce que nous voulons faire, c’est porter un discours de contre-propagande », explique-t-elle, évoquant un « point de bascule ». « Ce n’est pas un attentat de plus. Il faut un discours contre l’idéologie qui précède le terrorisme », insiste Mme Schiappa.

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Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Paris 2024 : l’Ukraine menace de boycotter les Jeux olympiques si des athlètes russes participent

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Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, a demandé à son homologue français Emmanuel Macron lors d’un entretien téléphonique de ne pas autoriser les athlètes russes à concourir lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Patron du comité d’organisation, Tony Estanguet a ensuite rappelé que c’était le CIO qui devrait en décider.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ne font pas que discuter de l’éventuel envoi de chars de combat par la France à l’Ukraine, pour la soutenir dans sa guerre contre la Russie. Les deux chefs d’Etat ont échangé au téléphone sur les prochains Jeux olympiques, qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Pour Zelensky, les athlètes russes ne doivent pas être autorisés à participer à la compétition. « J’ai particulièrement insisté sur le fait que les athlètes russes ne doivent pas avoir leur place aux JO de Paris », a confié le président ukrainien après son entretien avec son homologue français.

Après l’envahissement de l’Ukraine depuis la Russie mais aussi la Biélorussie par les troupes de Vladimir Poutine, le 24 février 2022, soit trois jours après la cérémonie de clôture des Jeux d’hiver de Pékin, donc pendant la trêve olympique, le Comité international olympique (CIO) avait sanctionné Russes et Biélorusses, d’abord exclus des Jeux paralympiques de Pékin. Aucun de ces deux pays n’a depuis pu organiser d’événement sportif international officiel, et leurs sportifs concourent désormais sous bannière neutre.

Estanguet : « C’est le CIO qui décide »

Et alors que Volodymyr Zelensky avait réclamé à la mi-décembre que les athlètes russes soient placés dans un « isolement complet » de toutes compétitions internationales, Thomas Bach, le président du CIO, a lui manifesté sa volonté de maintenir des sanctions fermes vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie. « Ces sanctions contre les États et les gouvernements russes et bélarusses doivent rester et resteront fermement en place, déclarait le dirigeant allemand, ancien champion olympique de fleuret, dans son message de Nouvel An. En cette nouvelle année, les athlètes ukrainiens peuvent compter sur l’engagement total du CIO et de l’ensemble du mouvement olympique en faveur de cette solidarité. Nous voulons voir une équipe forte de l’Ukraine aux Jeux olympiques de Paris 2024 et aux Jeux olympiques d’hiver de Milan Cortina 2026. »

Président du comité d’organisation des JO parisiens, Tony Estanguet a rappelé mercredi devant la presse que « c’est bien le CIO qui décide des délégations qui sont autorisées à participer aux Jeux olympiques », a d’abord déclaré le triple champion olympique de canoë. « Le comité d’organisation n’a pas à intervenir dans le choix des délégations qui doivent participer aux Jeux. Nous, on attendra les règles édictées. A date, le comité paralympique a décidé d’exclure les Russes et de refaire un point d’étape fin 2023. Le CIO a également mis un certain nombre de sanctions pour tous les dirigeants du sport russe, sur le drapeau, sur les délégations », a conclu le patron du COJO.

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

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Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Son avocat a confirmé cette condamnation à la suite d’une enquête ouverte en 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans. Un comité directeur exceptionnel de la ligue s’est réuni « en urgence ».

Un juge du tribunal judiciaire de Paris a validé ce mercredi 25 janvier la condamnation de Bruno Martini, l’ancien gardien de but de l’équipe de France de handball, à une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur qu’il a reconnus, a indiqué son avocat, Me Elie Dottelonde.

Lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’actuel président de la Ligue nationale de handball (LNH) a également reconnu des faits d’enregistrement d’images pédopornographiques, selon l’avocat.

Cette sanction comprend aussi 2 500 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs, d’après le conseil.

« On essaie de le faire passer pour un monstre, mais le procureur, en proposant une CRPC, a montré qu’il estimait que M. Martini ne représentait pas un danger » ni qu’il serait « détraqué », a souligné Me Dottelonde, remarquant qu’aucune obligation de soins n’avait été prononcée.

Bruno Martini était également soupçonné de tentative d’atteinte sexuelle mais ces faits n’ont pas été retenus contre lui, a insisté Me Dottelonde.

Au vu des photos du mineur avec qui il a été en contact sur Snapchat, « il ne pouvait pas savoir que le mineur avait moins de quinze ans », a affirmé l’avocat.

La Ligue (LNH) a indiqué dans un communiqué « qu’une éventuelle condamnation conduirait de droit à une impossibilité d’exercice de la fonction » de président. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra s’est dite « profondément choquée » en apprenant les faits et a « pleinement confiance » dans la LNH pour prendre les décisions appropriées.

Visé par une enquête depuis juin 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans, Bruno Martini, 52 ans, a été interpellé lundi à Paris et placé en garde à vue, avant d’être déféré en vue d’une CRPC mercredi.

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