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Procès rarissime en vue pour le ministre Alain Griset, pour omission de déclaration de patrimoine

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Un an après son entrée au gouvernement pour gérer l’impact de la crise sanitaire sur les PME, Alain Griset est renvoyé le 22 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris, une décision rarissime pour un ministre en exercice, pour des déclarations de patrimoine et d’intérêts incomplètes.

Parmi la demi-douzaine de membres du gouvernement aux prises avec des enquêtes judiciaires, Alain Griset, 68 ans, est le premier à être convoqué devant un tribunal correctionnel. Cette décision pourrait mettre en cause son avenir au sein du gouvernement.

Le ministre serait cité à comparaître le 22 septembre pour « déclaration incomplète ou mensongère de sa situation patrimoniale » et « de ses intérêts » par un membre du gouvernement.

Sollicité, l’entourage de M. Griset a indiqué qu’il ne ferait aucun commentaire.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), auprès de qui les membres du gouvernement doivent déclarer leur patrimoine, avait annoncé saisir la justice le 24 novembre du cas de M. Griset, celui-ci ayant omis de déclarer « des participations financières détenues dans un plan d’épargne en actions (PEA), ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros ».

Les fonds concernés, selon une source proche du dossier, proviennent du bureau de la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord, qui avait confié en 2019 quelque 130.000 euros à M. Griset, son président d’alors, pour qu’il les place sur son PEA.

« M. Griset a dit à la Haute autorité qu’il avait l’accord de la CNAMS, pour qu’il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n’est pas conforme à la loi », avait relevé le président de la HATVP Didier Migaud, interrogé par l’AFP.

« Maladresse »

Cette omission avait pour but « d’empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d’abus de confiance », avait estimé la HATVP au sujet de l’origine des fonds.

Tracfin, la cellule anti-blanchiment de Bercy, là même où exerce le ministre, avait effectué en parallèle un signalement au parquet de Lille qui avait ouvert une enquête pour « abus de confiance », toujours en cours.

La somme avait été remboursée, peu après son entrée au gouvernement, par le ministre, artisan-taxi pendant plus de 30 ans jusqu’en 2016.

« J’ai fait preuve d’honnêteté », s’était défendu le ministre lors de la révélation des faits, affirmant avoir « apporté des éléments de clarification à la Haute autorité ».

Son entourage avait plaidé une « maladresse », sans « volonté d’enrichissement personnel ».

Début février, le logement de fonction à Bercy de M. Griset avait été perquisitionné.

Autorité indépendante créée en 2013 après le scandale Cahuzac au début du quinquennat Hollande, la HATVP contrôle le patrimoine et les déclarations d’intérêts de près de 15.000 responsables publics, ministres, élus et hauts fonctionnaires. Elle peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse ou une omission substantielle.

Tourmente judiciaire

Le tribunal correctionnel de Paris doit juger en outre en septembre trois autres figures politiques suspectées d’omissions de déclarations comparables, également signalées par la HATVP : l’ex-homme fort de la Polynésie, Gaston Flosse, l’ancien patron de la Martinique Alfred Marie-Jeanne et le député LR Bernard Brochand.

Ce dernier sera en outre jugé pour « blanchiment de fraude fiscale ».

Concernant deux autres ministres, la Haute autorité a en revanche considéré en juillet que les omissions de déclarations du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti et de Roselyne Bachelot, à la Culture, « ne présentaient pas de caractère intentionnel ou substantiel » justifiant de saisir la justice.

L’annonce du procès contre le ministre des PME intervient deux semaines après celle des poursuites engagées le 16 juillet contre Eric Dupond-Moretti, mis en examen par des magistrats de la Cour de justice de la République pour « prise illégale d’intérêts ».

Ce dernier a exclu de démissionner et le Premier ministre Jean Castex lui a renouvelé « toute sa confiance ».

Plusieurs membres du gouvernement ont démissionné depuis 2017 avant même une mise en examen ou la perspective d’un procès: le dernier départ en date est celui de Jean-Paul Delevoye, le « monsieur retraites », contraint de renoncer à son poste en décembre 2019 en plein conflit sur cette réforme phare. Le haut-commissaire avait reconnu ne pas avoir mentionné plusieurs activités parallèles dans sa déclaration d’intérêts transmise à la HATVP.

Les ministres Olivier Dussopt et Sébastien Lecornu font également l’objet d’enquêtes préliminaires à Paris tandis que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin est visé par une enquête pour « viol ».

 

Europe

Zelensky à Paris : Macron assure sa «détermination» à accompagner l’Ukraine «vers la victoire»

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Zelensky à Paris : Macron assure sa «détermination» à accompagner l'Ukraine «vers la victoire»

Le président ukrainien est arrivé à l’Élysée de Londres, où il se trouvait mercredi pour son deuxième déplacement à l’étranger depuis le début de la guerre dans son pays, il y a près d’un an.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé à Paris ce mercredi 8 février, pour un dîner à huis clos avec son homologue français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Olaf Scholz. Il a été accueilli par le ministre des Armées Sébastien Lecornu au sortir de l’avion, avant d’arriver sur le perron de l’Élysée, serrant la main d’Emmanuel Macron.

«Merci d’être ce soir à l’Élysée, qui est un lieu que tu connais», a déclaré en préambule Emmanuel Macron à Volodymyr Zelensky, reçu en 2019 alors qu’il était candidat à la présidentielle ukrainienne. Il a en outre affirmé vouloir «accompagner l’Ukraine à la victoire et à la paix (…) La Russie ne peut ni ne doit l’emporter.» «Nous nous tenons aux côtés de l’Ukraine. Ce qui se joue en Ukraine engage l’avenir de l’Europe. Nous plaidons le rétablissement des droits de l’Ukraine», a-t-il poursuivi, tout en louant le «courage et la lucidité» de Volodymyr Zelensky. «Nous serons là aussi pour que les crimes de guerre dont les soldats russes se rendent coupables soient punis», a-t-il tranché.

De son côté, Volodymyr Zelensky s’est dit «reconnaissant», tout en félicitant «l’unité continentale» et le «leadership d’Emmanuel» dans cette guerre contre les soldats russes. «Nous avons besoin d’armes», a-t-il aussi plaidé. Le chancelier allemand Olaf Scholz a de son côté salué la présence de Zelensky en Europe, affirmant que l’Allemagne continuerait à soutenir l’Ukraine autant de temps qu’il le faudra.

Les trois dirigeants évoqueront ensemble lors du dîner le «soutien indéfectible de l’Europe à l’Ukraine», et la poursuite de «l’étroite coordination qui permet de répondre avec réactivité et efficacité aux besoins exprimés par Kiev», a dit la présidence française dans un communiqué publié avant l’arrivée du chef d’État ukrainien.

Le président ukrainien est arrivé de Londres où il se trouvait mercredi pour son deuxième déplacement à l’étranger depuis le début de la guerre dans son pays il y a près d’un an. Volodymyr Zelensky est ensuite attendu jeudi à Bruxelles pour un sommet de l’Union européenne. Il n’a confirmé que ce mercredi soir qu’il rencontrerait jeudi les «dirigeants européens». En décembre, il avait déjà été accueilli en héros aux États-Unis qui sont, de loin, le plus gros fournisseur d’armes à Kiev pour l’aider à résister à l’armée russe.

«Soutiens majeurs»

Cette mini-tournée européenne intervient à l’approche du premier anniversaire de l’invasion russe, le 24 février 2022. Il y a un an jour pour jour, Emmanuel Macron se rendait d’ailleurs à Kiev, de retour de Moscou, sans parvenir à stopper l’escalade.

Alors que les informations sur la venue du président ukrainien au sommet européen avaient commencé à filtrer mardi, son arrivée d’abord au Royaume-Uni a été une surprise, d’autant que l’Ukraine aspire à adhérer à l’UE dont Londres n’est plus membre. L’Élysée avait pour sa part estimé dans la matinée que la visite de Volodymyr Zelensky à Bruxelles était «une très bonne chose», tout en estimant qu’il n’était «pas illogique» qu’il aille aussi auprès des dirigeants de l’UE. «L’Europe est un de ses soutiens majeurs avec un total de plus de 45 milliards d’euros d’aides en tous genres» et «les Européens, y compris la France, continuent d’être des soutiens majeurs en matière d’armement», a fait valoir un conseiller du président Macron.

Le dîner parisien avec Volodymyr Zelensky a été organisé en toute hâte, selon une source proche du dossier. Le déplacement dans la capitale française ne sera en revanche pas l’occasion d’un grand discours devant le Parlement, comme cela a été le cas à Washington et à Londres, et comme cela semble devoir être le cas devant les députés européens à Bruxelles.

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Des centaines de tracteurs à Paris, un peu plus de 100 kilomètres de bouchons en Île-de-France

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Des centaines de tracteurs à Paris, un peu plus de 100 kilomètres de bouchons en Île-de-France

Plus de 2000 agriculteurs convergent vers l’esplanade des Invalides. Ils protestent contre l’interdiction des néonicotinoïdes dans l’agriculture betteravière.

Au moins 500 tracteurs et quelque 2000 agriculteurs convergent ce mercredi matin sur Paris, à l’occasion d’une manifestation contre l’interdiction des néonicotinoïdes dans l’agriculture betteravière, ont annoncé la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (Fnsea) et la préfecture de police de Paris dans des communiqués.

De nombreux syndicats et associations d’agriculteurs, tels que l’Union nationale des producteurs de pommes de terre (UNPT), l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB) et l’Association des producteurs de maïs (AGPM), ont relayé l’appel à protester.

Les convois, en provenance des autoroutes A13, A10, A6 et A4, sont arrivés dès 8h15 à la Porte de Versailles. Un peu avant 8h00, le cumul de bouchon était de 354 kilomètres en Île-de-France, un chiffre «exceptionnel pour cette heure-ci», avec un pic à 425km, selon le site Sytadin. Alors que le cumul de bouchons n’est plus que d’une centaine de kilomètres, les convois arrivent désormais à l’esplanade des Invalides, après être passés par la rue de Vaugirard, le boulevard Pasteur, l’avenue de Suffren et l’avenue de la Motte-Picquet.

La préfecture de police de Paris s’attend à une circulation «très fortement perturbée dans un large périmètre», du boulevard périphérique aux 7e et 15e arrondissements parisiens. Les agriculteurs se disperseront en début d’après-midi en rejoignant le périphérique au niveau du quai d’Issy. «Il est vivement recommandé aux automobilistes de contourner largement le secteur», préviennent les autorités.

«Hécatombe des filières agricoles»

Le gouvernement a décidé le 23 janvier de renoncer à autoriser les insecticides néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière, à la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne rendant illégale toute dérogation. Ces substances, toxiques pour les abeilles et interdites depuis 2018, bénéficiaient en France d’une dérogation depuis deux ans, ce qui permettait de les appliquer préventivement sur les semences de betteraves sucrières – pour les prémunir de la jaunisse, maladie virale menaçant les rendements.

Le sujet des néonicotinoïdes est «la partie émergée de l’iceberg», affirme à l’AFP le président de la FNSEA Grand Bassin parisien et agriculteur dans l’Essonne Damien Greffin, qui cite l’interdiction de l’insecticide phosmet, qui «compromet» la culture de cerises, ou celle d’un désherbant pour les endives.

On assiste selon lui à une «hécatombe des filières agricoles les unes après les autres (…) à ce rythme-là, l’agriculture française va disparaître». Tout en affirmant qu’il n’est «pas question de faire l’apologie des produits phytosanitaires», il est partisan d’une réintroduction des néonicotinoïdes «tant qu’on n’a pas d’autre solution». Pour la FNSEA, c’est «la souveraineté alimentaire», «affichée comme priorité gouvernementale», qui est en jeu. Le syndicat appelle l’exécutif à «passer du discours aux actes».

Ce mouvement de protestation survient au lendemain d’une troisième journée de mobilisation contre la réforme des retraites, dont le projet de loi est actuellement examiné au Parlement. Mercredi, des perturbations sont en sus attendus dans les transports franciliens, la SNCF ayant averti d’un trafic de lignes RER et TER «perturbé».

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Grève du mardi 7 février : trafic « fortement perturbé » annoncent la SNCF et la RATP

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Grève du mardi 7 février : trafic « fortement perturbé » annoncent la SNCF et la RATP

De grosses perturbations sont à prévoir sur le réseau ferré français mardi 7 février pour la nouvelle grève contre la réforme des retraites.

La circulation sera de nouveau «fortement perturbée» mardi pour les trains, TGV comme TER, ainsi que dans les métros et RER, à l’occasion de la troisième journée de grève nationale contre le projet de réforme des retraites, ont indiqué dimanche la SNCF et la RATP. Le trafic sera «fortement perturbé sur l’ensemble des lignes opérées par SNCF Voyageurs», avec un train sur 2 en moyenne pour les TGV Inoui et Ouigo et 3 TER sur 10, selon la SNCF.

Sur les grandes lignes, la SNCF s’attend à voir circuler un TGV sur deux en moyenne (c’était un sur trois lors de la précédente journée d’action, mardi 31 janvier) : deux TGV sur cinq sur l’axe Nord, un sur deux dans l’Est, un sur trois sur l’arc Atlantique et deux sur cinq pour le Sud-Est, de province à province et pour les Ouigo. Du côté des Transiliens, deux trains sur trois sont prévus en moyenne. Sur les RER A et B, ce sera un sur deux. Ce sera un sur trois pour le RER C, un sur six pour le RER D, deux sur cinq pour le RER E.

À l’international, la situation variera selon la destination: trois Eurostar sur quatre rouleront, un Lyria sur deux, et les Thalys seront «légèrement perturbés». Quant aux autres liaisons internationales, un train sur trois en moyenne fonctionnera. Globalement, la SNCF recommande à ses clients qui le peuvent de reporter leur voyage ce jour-là, ou, sinon, de vérifier la circulation de leur train à partir de lundi 17h.

«Privilégier le télétravail»

À Paris, la RATP prévoit de son côté «un trafic très perturbé sur les réseaux RER et Métro», «légèrement perturbé sur le réseau Bus et normal sur le réseau Tramway». Dans le métro parisien, les lignes 1 et 14 (automatiques) fonctionneront normalement, de même que la 3bis. Un train sur 2 circulera sur la ligne 4. Pour les autres, les rames seront moins fréquentes avec des horaires réduits le soir, ou bien seulement aux heures de pointe, ou encore pour deux autres (la 8 et la 13) sur une portion seulement de la ligne.

Comme pour la SNCF, c’est un peu mieux que mardi dernier, quand 5 lignes avaient pu fonctionner sur une portion seulement. Du côté des bus en revanche, en moyenne 8 sur 10 circuleront, et le trafic sera normal sur le réseau Noctilien. Pour autant de manière générale, comme la SNCF, la RATP «invite tous les voyageurs qui en ont la possibilité à privilégier le télétravail ou à différer leurs déplacements sur le réseau ce jour-là».

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