Nous rejoindre sur les réseaux

France

Premier test politique pour l’exécutif sur son projet de loi immigration

Article

le

premier-test-politique-pour-l’executif-sur-son-projet-de-loi-immigration

Premier test pour la future loi sur l’immigration: le gouvernement présente mardi les grandes lignes de son projet de texte avant un débat à l’Assemblée nationale, dans l’espoir de dégager un consensus délicat avec l’opposition, sur ce sujet clivant et hautement inflammable.

Après la Première ministre Elisabeth Borne, qui doit prononcer vers 17H00 un discours sur la politique migratoire de la France, plusieurs ministres dont les deux auteurs du projet de loi, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et celui du Travail Olivier Dussopt, se succéderont pour défendre ce texte qui doit être officiellement présenté début 2023.

Il comporte pour l’essentiel des mesures visant à rendre plus efficaces les procédures d’expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière loi asile et immigration de 2018 n’a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente donc une série de durcissements et une réforme « structurelle » du système d’asile au service de l’accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l’intégration, notamment par la régularisation de travailleurs sans-papiers.

Sur ce thème de l’immigration, alimenté « par les fantasmes », le projet « vise l’efficacité », résume-t-on à Matignon: « Pouvoir éloigner plus vite ceux qui doivent l’être et pouvoir mieux intégrer par la langue et le travail ceux qui ont vocation à rester ».

Permis à points

Les deux mesures-phares représentent à elles seules l’équilibre recherché et le retard pris sur le projet de loi promis par Gérald Darmanin depuis l’été. D’une part la délivrance d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile en première instance, sans attendre un éventuel recours, d’autre part la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les « métiers en tension », qui manquent de main d’oeuvre.

« Il faut une politique de fermeté et d’humanité fidèle à nos valeurs. C’est le meilleur antidote à tous les extrêmes qui se nourrissent des angoisses », a déclaré Emmanuel Macron ce week-end au Parisien.

Au sein de la majorité, le député Marc Ferracci, membre du groupe de travail immigration de Renaissance, défend l’idée d’un « permis de séjour à points » pour « une immigration qualifiée », sur le modèle canadien. Là aussi, la justification est de « ne pas se laisser politiquement enfermer par LR et RN sur un débat uniquement quantitatif ».

Voilà l’enjeu du débat, qui sera suivi d’un autre au Sénat le 13 décembre: donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, pour trouver un consensus.

Le gouvernement a déjà assuré, lundi, que les débats serviraient à faire « évoluer » un texte pas encore finalisé. « L’objectif est de rechercher un compromis et d’avoir une majorité large », a assuré Matignon.

Gérald Darmanin doit d’ailleurs recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre, date à partir de laquelle le texte peut être envoyé au Conseil d’Etat.

« Obsession »

Comme l’extrême droite, les LR dénoncent un projet pas assez répressif, reprochant notamment au gouvernement de vouloir introduire une vague de régularisations « massives » avec le titre « métiers en tension ».

L’Assemblée a déjà rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d’étrangers délinquants.

A ce sujet, le ministère de l’Intérieur dit concentrer « l’effort sur les auteurs de troubles à l’ordre public », avec une « priorisation » de leur expulsion, promise notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Dans un document qui rassemble les grandes orientations du gouvernement, l’exécutif reprend également un thème cher à la droite et l’extrême droite: la « surreprésentation des étrangers dans les actes de délinquance ». Un choix que le ministère de l’Intérieur défend: « Le gouvernement constate une réalité et essaie d’apporter des réponses ».

Les associations qui soutiennent les exilés et dont certaines ont participé à des concertations Place Beauvau, ont dénoncé lundi cette « assimilation immigration-délinquance ».

Elles ont également déploré un « énième projet de loi », le 29e sur l’asile et l’immigration depuis 1980, placé sous le signe de l' »obsession autour des OQTF » mais « qui va toujours dans le même sens », selon Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade: « Une restriction des conditions d’accueil et une détérioration continue des droits ».

France

Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Article

le

Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

Lire Plus

France

Paris 2024 : l’Ukraine menace de boycotter les Jeux olympiques si des athlètes russes participent

Article

le

Volodymyr Zelensky, le président ukrainien, a demandé à son homologue français Emmanuel Macron lors d’un entretien téléphonique de ne pas autoriser les athlètes russes à concourir lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Patron du comité d’organisation, Tony Estanguet a ensuite rappelé que c’était le CIO qui devrait en décider.

Emmanuel Macron et Volodymyr Zelensky ne font pas que discuter de l’éventuel envoi de chars de combat par la France à l’Ukraine, pour la soutenir dans sa guerre contre la Russie. Les deux chefs d’Etat ont échangé au téléphone sur les prochains Jeux olympiques, qui se dérouleront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024. Pour Zelensky, les athlètes russes ne doivent pas être autorisés à participer à la compétition. « J’ai particulièrement insisté sur le fait que les athlètes russes ne doivent pas avoir leur place aux JO de Paris », a confié le président ukrainien après son entretien avec son homologue français.

Après l’envahissement de l’Ukraine depuis la Russie mais aussi la Biélorussie par les troupes de Vladimir Poutine, le 24 février 2022, soit trois jours après la cérémonie de clôture des Jeux d’hiver de Pékin, donc pendant la trêve olympique, le Comité international olympique (CIO) avait sanctionné Russes et Biélorusses, d’abord exclus des Jeux paralympiques de Pékin. Aucun de ces deux pays n’a depuis pu organiser d’événement sportif international officiel, et leurs sportifs concourent désormais sous bannière neutre.

Estanguet : « C’est le CIO qui décide »

Et alors que Volodymyr Zelensky avait réclamé à la mi-décembre que les athlètes russes soient placés dans un « isolement complet » de toutes compétitions internationales, Thomas Bach, le président du CIO, a lui manifesté sa volonté de maintenir des sanctions fermes vis-à-vis de la Russie et de la Biélorussie. « Ces sanctions contre les États et les gouvernements russes et bélarusses doivent rester et resteront fermement en place, déclarait le dirigeant allemand, ancien champion olympique de fleuret, dans son message de Nouvel An. En cette nouvelle année, les athlètes ukrainiens peuvent compter sur l’engagement total du CIO et de l’ensemble du mouvement olympique en faveur de cette solidarité. Nous voulons voir une équipe forte de l’Ukraine aux Jeux olympiques de Paris 2024 et aux Jeux olympiques d’hiver de Milan Cortina 2026. »

Président du comité d’organisation des JO parisiens, Tony Estanguet a rappelé mercredi devant la presse que « c’est bien le CIO qui décide des délégations qui sont autorisées à participer aux Jeux olympiques », a d’abord déclaré le triple champion olympique de canoë. « Le comité d’organisation n’a pas à intervenir dans le choix des délégations qui doivent participer aux Jeux. Nous, on attendra les règles édictées. A date, le comité paralympique a décidé d’exclure les Russes et de refaire un point d’étape fin 2023. Le CIO a également mis un certain nombre de sanctions pour tous les dirigeants du sport russe, sur le drapeau, sur les délégations », a conclu le patron du COJO.

Lire Plus

France

Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Article

le

Bruno Martini, président de la Ligue nationale de handball, condamné à un an de sursis pour « corruption de mineur »

Son avocat a confirmé cette condamnation à la suite d’une enquête ouverte en 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans. Un comité directeur exceptionnel de la ligue s’est réuni « en urgence ».

Un juge du tribunal judiciaire de Paris a validé ce mercredi 25 janvier la condamnation de Bruno Martini, l’ancien gardien de but de l’équipe de France de handball, à une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur qu’il a reconnus, a indiqué son avocat, Me Elie Dottelonde.

Lors d’une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’actuel président de la Ligue nationale de handball (LNH) a également reconnu des faits d’enregistrement d’images pédopornographiques, selon l’avocat.

Cette sanction comprend aussi 2 500 € d’amende et 5 ans d’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs, d’après le conseil.

« On essaie de le faire passer pour un monstre, mais le procureur, en proposant une CRPC, a montré qu’il estimait que M. Martini ne représentait pas un danger » ni qu’il serait « détraqué », a souligné Me Dottelonde, remarquant qu’aucune obligation de soins n’avait été prononcée.

Bruno Martini était également soupçonné de tentative d’atteinte sexuelle mais ces faits n’ont pas été retenus contre lui, a insisté Me Dottelonde.

Au vu des photos du mineur avec qui il a été en contact sur Snapchat, « il ne pouvait pas savoir que le mineur avait moins de quinze ans », a affirmé l’avocat.

La Ligue (LNH) a indiqué dans un communiqué « qu’une éventuelle condamnation conduirait de droit à une impossibilité d’exercice de la fonction » de président. La ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra s’est dite « profondément choquée » en apprenant les faits et a « pleinement confiance » dans la LNH pour prendre les décisions appropriées.

Visé par une enquête depuis juin 2020 après la plainte d’un adolescent de 13 ans, Bruno Martini, 52 ans, a été interpellé lundi à Paris et placé en garde à vue, avant d’être déféré en vue d’une CRPC mercredi.

Lire Plus

Les + Lus