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Pollution de l’air: l’Etat devra payer 10 millions d’euros, « victoire historique » des ONG

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L’Etat a été condamné mercredi à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l’air, du « jamais vu » dans une affaire emblématique d’un fléau qui fait 40.000 morts par an en France.

La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l’Etat à appliquer une décision de la justice administrative, et qui pourrait être renouvelée dans six mois, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions en matière de qualité de l’air.

La première décision de la plus haute juridiction administrative dans cette affaire remonte à juillet 2017.

Le Conseil d’Etat, de plus en plus actif en matière environnementale, avait alors réclamé des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.

Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour huit d’entre elles, et donnait six mois à l’Etat pour durcir ses mesures.

A l’issue d’une analyse lancée fin janvier 2021, les juges constatent bien mercredi une amélioration dans certaines zones.

Mais dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour sous ces seuils mais peut-être temporaire, dans un contexte de crise sanitaire ayant mis les transports à l’arrêt.

Maintenir la pression

Par conséquent, « l’Etat ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l’exécution complète des décisions » de 2017 et 2020.

Les mesures adoptées par le gouvernement devraient permettre d’améliorer encore la situation, mais pas « dans le délai le plus court possible » réclamé, insiste le Conseil.

Il note en outre « les incertitudes entourant l’adoption ou les conditions de mise en œuvre de certaines d’entre elles », notamment l’instauration « très étalée dans le temps » de zones à faibles émissions (ZFE) pour limiter la circulation des véhicules dans les grandes villes.

« Barbara Pompili a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son action » et « continuera à le faire dans les mois à venir », a réagi le ministère de la Transition écologique.

Mais ce « combat » n’est pas « une évidence pour tous », s’est-il défendu, référence aux tentatives de la droite sénatoriale de retarder la généralisation des ZFE aux villes de plus de 150.000 habitants prévue pour 2025.

Du « jamais vu »: les ONG requérantes se sont félicitées de cette « victoire historique » qui maintient la pression sur l’Etat en permettant de le « punir » à nouveau dans six mois.

Les juges ont innové

La somme de 10 millions d’euros concerne en effet le premier semestre 2021. Le Conseil d’Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra ordonner une nouvelle astreinte — identique, majorée ou minorée–, a précisé la juridiction dans un communiqué.

« Espérons que le signal envoyé par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d’améliorer durablement la santé et l’environnement sur l’ensemble du territoire », a commenté Louis Cofflard, avocat des associations.

En général, les astreintes sont versées au budget de l’Etat, mais l’Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové.

Les Amis de la Terre, à l’origine de l’affaire, se voient attribuer 100.000 euros. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l’air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris) et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l’air.

Certains militants s’inquiètent que l’Etat réduise ensuite d’autant le budget de ces organismes.

Cette condamnation succède à une autre décision « historique » du Conseil d’Etat, reflétant la multiplication des actions en justice à travers le monde pour demander aux Etats et aux entreprises d’en faire plus pour protéger la planète.

Le 1er juillet, les juges ont ainsi donné à l’Etat neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. A l’issue de cette période, s’ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient là aussi imposer une astreinte financière.

Planète

Pénurie d’eau : Christophe Béchu dévoile les contours du plan national anti-sécheresse

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Pénurie d’eau : Christophe Béchu dévoile les contours du plan national anti-sécheresse

Le ministre de la Transition écologique veut réduire la consommation d’eau. « Il faut s’habituer à la fin d’abondance, y compris pour l’eau », insiste-t-il.

Après « Tous Anti Covid » pendant la crise sanitaire et « Écowatt » pour faire le point sur les risques de pénurie d’électricité, le ministre de la Transition écologique indique travailler sur un système similaire pour lutter contre les pénuries d’eau.

Dans une interview au Parisien, Christophe Béchu estime qu’« il y aura un avant et un après l’été 2022’ », où la France a été confrontée de plein fouet aux conséquences du réchauffement climatique, entre canicule, feux de forêt et cours d’eau asséchés. « La quasi-totalité des départements ont été touchés par des mesures de restriction et 700 communes ont connu des difficultés d’approvisionnement en eau potable », précise le ministre de la Transition Écologique.

Pour limiter les dégâts d’une telle sécheresse, il mise donc en partie sur le bon vouloir de chacun. Avec ses équipes, il dit « avancer sur une forme d’’Ecowatt’ de l’eau, sur lequel on trouvera l’état des tensions dans le secteur où on se trouve ». L’application donnera aussi « des conseils simples » pour limiter sa consommation en eaux « car beaucoup de Français sont prêts à agir. »

Pour rappel, l’application Écowatt a été mise en place par le gouvernement dans le courant de l’automne pour anticiper les baisses d’électricité, identifier les zones concernées et encourager à modifier les comportements.

« Il faut s’habituer à la fin d’abondance, y compris pour l’eau »

« Il nous manque un dispositif d’information en temps réel et à une adresse précise via une appli ou un site Internet, assure Christophe Béchu. Comme ce genre d’épisodes va se reproduire, il faut mener des analyses toute l’année afin d’affiner les prévisions… et de prendre des restrictions, dès qu’elles sont nécessaires, bien avant le début de l’été. » Il précise parler de restrictions sur des plages horaires plutôt que sur des journées complètes.

« De toute façon, il faut s’habituer, comme l’a expliqué le président, à la fin d’abondance, y compris pour l’eau », insiste le ministre. Le « premier objectif » est de « diminuer d’un peu plus de 10 % le volume d’eau prélevée dans nos sous-sols d’ici la fin du quinquennat. Soit une baisse de 4 milliards de mètres cubes sur un total de 33 captés chaque année », indique-t-il.

Outre l’appel à la responsabilité de chacun, le ministre entend aussi améliorer la gestion de la ressource d’ici 2026, en partageant la tâche entre plusieurs communes et non plus individuellement. Cette gestion partagée et une meilleure « responsabilisation des acteurs locaux » permettraient par exemple selon lui de réduire les pertes d’eau potable dans la nature causée par des réseaux de canalisations défectueux ou vétustes. Selon les territoires, cela représente des pertes de 5 à 70 %.

Le recours plus développé aux eaux usées ou faiblement polluées est aussi à l’étude. « Aujourd’hui, un particulier ne peut pas alimenter ses toilettes avec de l’eau de pluie, il faut de l’eau potable. On peut donc imaginer que la réglementation évolue sur ce point », évoque Christophe Béchu, sans davantage de précisions

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Bassin de Thau

Sète / Bancs Publics : un rassemblement à 18h en présence de José Bové

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©BancsPublics

Le collectif Bancs Publics appelle à un rassemblement ce mercredi à 18h. La présence de José Bové est annoncée par l’organisation.

Le collectif reste très actif malgré l’autorisation donnée par le préfet de l’Hérault le 13 janvier dernier, à propos de l’arrachage des 52 tilleuls de la place Aristide Briand.

Alors que le collectif a déposé un nouveau référé en suspension pour contester cette autorisation devant le tribunal administratif, il tiendra à 18h un rassemblement pour faire entendre la voix des bénévoles avec un renfort de poids qui est annoncé par les organisateurs. En effet, les organisateurs annoncent la présence de José Bosé parmi les manifestants.

« La mobilisation générale est indispensable ce mercredi (…). Nous aurons le soutien et la présence de José Bové pour que cette manifestation démontre aux pouvoirs publics que l’arrêté préfectoral autorisant l’arrachage des arbres est une démission irresponsable. Il faut empêcher que la place du kiosque devienne une « Zone de Crime Climatique ». Venez très très nombreuses et nombreux », écrit le collectif.

Dans ce nouveau référé déposé par les bénévoles pour faire suspendre cette décision d’arrachage des tilleuls de la place, le collectif explique avoir noté « plusieurs erreurs évidentes » à l’intérieur de la procédure.

Cette manifestation organisée ce soir avec la présence de José Bové, arrive une semaine après la tenue d’une assemblée générale qui a réuni plus de 300 personnes. C’était l’occasion pour le collectif de faire le plein, « avec un record du nombre d’adhésions », précise un membre du collectif. « Nous allons continuer d’informer la population face à la démission des services de l’État », ajoute-t-il.

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France

Des militants écologistes recouvrent la façade de Matignon de peinture orange

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En pleine rentrée gouvernementale, les portes du lieu de travail de la Première ministre Élisabeth Borne ont été en partie recouvertes de peinture orange.

Deux personnes, des « soutiens » du collectif écologiste Dernière rénovation, ont lancé de la peinture orange sur les portes de l’Hôtel de Matignon, à Paris, en pleine rentrée gouvernementale, ce mercredi 4 janvier.

Une vidéo partagée par le collectif montre les deux personnes, en T-shirt blanc, maîtrisées par des membres des forces de l’ordre devant Matignon, dont les portes sont en partie recouvertes de peinture orange.

La peinture, fidèle aux couleurs du mouvement de désobéissance civile, a rapidement pu être enlevée au karcher par un employé de l’Élysée.

« L’État n’a rien fait » contre le dérèglement climatique

Quelques minutes avant de passer à l’action, un des deux militants a détaillé les raisons de son action, « Après la condamnation en justice de l’État, le gouvernement n’a toujours rien fait pour réparer les dégâts causés par le dérèglement climatique », a ainsi expliqué l’activiste.

En octobre 2021, la justice avait en effet donné raison à quatre ONG rassemblées sous la bannière « l’Affaire du siècle » en condamnant l’État français à réparer ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Situé en face du palais de l’Élysée, Matignon est la résidence officielle et le lieu de travail de la Première ministre Élisabeth Borne. En ciblant ce lieu, le « soutien » de Dernière Rénovation cité plus haut indique vouloir désigner « qui sont les coupables » de la crise climatique, à savoir « les gouvernements, et notamment le gouvernement français », selon lui.

« Face à une action climatique de façade, la jeunesse repeint la façade de Matignon », revendique Dernière rénovation sur Twitter, indiquant vouloir « forcer à agir un gouvernement doublement condamné par la justice française et officiellement hors-la-loi depuis le 31 décembre 2022. »

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