Politique : Les sénateurs vont baisser de 20 % leurs pensions de retraite

Le bureau du Sénat adopte une réforme de la caisse autonome de retraite des sénateurs, comprenant une diminution du montant des pensions et l’établissement d’un plafond maximum.

Le bureau du Sénat a adopté mercredi matin une réforme de la caisse autonome de retraite des sénateurs, marquant un tournant significatif dans le système de retraite des parlementaires. Outre l’annonce préalable du passage de l’âge de départ à la retraite à 64 ans, la surprise réside dans une réduction de 20 % de leur pension après un mandat. Ainsi, le montant net des pensions passera de 2 200 euros à 1 800 euros. De plus, un plafond maximum sera mis en place pour éviter que le montant de la pension ne dépasse celui de l’indemnité perçue pendant l’exercice du mandat.

Comme promis par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), la réforme adoptée par le Sénat appliquera à partir du 1er septembre de nouvelles règles pour le départ à la retraite des sénateurs et du personnel du Sénat, alignées sur la réforme votée au printemps dernier. Le Bureau du Sénat, équivalent d’un conseil d’administration, a voté à l’unanimité la transposition de cette réforme dans la réglementation de la Caisse des retraites des anciens sénateurs ainsi que de la Caisse des retraites du personnel du Sénat.

Ces nouvelles règles incluent une augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite, passant de 62 à 64 ans, ainsi qu’une accélération de l’allongement de la durée de cotisation, qui atteindra 43 années pour bénéficier d’une pension complète.

Selon le communiqué de la présidence du Sénat, l’application de cette réforme « entraînera une baisse de 20 % du montant des pensions de retraite perçues par les sénateurs ». De plus, ce montant sera plafonné pour ne pas dépasser celui de l’indemnité reçue pendant l’exercice du mandat. La « surcotisation » des sénateurs, qui est supérieure de 40 % au niveau de cotisation du régime général, sera maintenue. Cette surcotisation a permis, au fil du temps, la constitution de provisions qui assurent actuellement l’équilibre financier du régime.

Actuellement, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 493 euros, avec une cotisation retraite mensuelle de 1 157 euros.

Il convient de souligner que la question des retraites avantageuses des sénateurs, souvent perçues comme « dorées », a suscité une polémique lors du débat sur le report de l’âge de départ à la retraite voté par la majorité sénatoriale de droite. Gérard Larcher a toujours défendu un régime autonome afin de préserver l’indépendance des parlementaires vis-à-vis de l’exécutif. Néanmoins, il s’est engagé à transposer les nouvelles règles de la réforme dans le régime du Sénat, comme cela a déjà été fait pour les réformes précédentes.

Selon le Sénat, l’âge moyen réel de départ à la retraite des sénateurs est de 72 ans, et le montant de la pension dépend de la durée des mandats effectués. Avec cette réforme, le Sénat cherche à répondre aux attentes de la population en alignant progressivement son régime de retraite sur les évolutions sociétales.