Pôle emploi devient France Travail le 1er janvier 2024 : ce qui change pour les inscrits

Inscription automatique des demandeurs de RSA, 15 heures d’activité par semaine, suivi mutualisé… Avec le lancement de France Travail, voici ce qui change pour les demandeurs d’emploi.

Le gouvernement s’apprête à mettre en œuvre une réforme majeure du système de recherche d’emploi en France en transformant Pôle Emploi en France Travail à partir du 1er janvier 2024. Cette réforme vise à renforcer le suivi des personnes les plus éloignées de l’emploi et à atteindre l’objectif de réduire le chômage à 5% d’ici la fin du quinquennat. Le Singulier fait le point sur les principaux changements apportés par cette transformation.

1. Changement de nom et création d’un « contrat d’engagement » : Outre le changement de nom de l’organisme, la réforme introduit un « contrat d’engagement » qui obligera les personnes inscrites à France Travail à réaliser au moins 15 heures d’activité d’insertion professionnelle par semaine.

2. Intégration à un « réseau pour l’emploi » : France Travail conservera les missions de Pôle Emploi et sera intégré à un « réseau pour l’emploi » comprenant les missions locales, Cap emploi (l’interlocuteur des travailleurs handicapés), ainsi que les services de l’État et des collectivités territoriales. Cette coordination vise à améliorer le suivi des demandeurs d’emploi et des personnes en difficultés d’insertion.

3. Généralisation de l’inscription : La loi prévoit de généraliser l’inscription des personnes sans emploi à France Travail d’ici 2025 au plus tard. Cela inclut les jeunes et les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès des missions locales ou de Cap emploi. Les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits dès le dépôt de leur demande d’allocation.

4. « Diagnostic global » et « contrat d’engagement » : Tous les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail feront l’objet d’un « diagnostic global » et signeront un « contrat d’engagement » définissant un « plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle ». Ce contrat impliquera des heures d’activité dédiées à la formation ou à l’insertion.

5. Suivi renforcé : Le gouvernement prévoit de « doubler » le nombre de contrôles de recherche d’emploi, passant de 500 000 à un million par an. Le nombre de demandeurs en « formations courtes et opérationnelles avant embauche » devrait également augmenter de 25% au premier semestre 2024.

6. Sanctions graduées : En cas de non-respect du contrat d’engagement, les demandeurs d’emploi pourront être radiés de France Travail. Les sanctions et les durées de radiation seront précisées par décret. De plus, la loi introduit un nouveau régime de sanctions graduées pour les bénéficiaires du RSA en cas de refus de signer le « contrat d’engagement » ou de non-respect des conditions.

Cette réforme, dont le coût est estimé entre 2,3 à 2,7 milliards d’euros sur la période 2024-2026, vise à mettre en place un suivi plus actif des demandeurs d’emploi et à favoriser leur insertion sur le marché du travail. Elle représente une étape importante dans la lutte contre le chômage en France.

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