France
Mort de Rémi Fraisse: non-lieu confirmé pour le gendarme
Après six ans de procédures, la Cour de cassation a confirmé un non-lieu pour le gendarme dont le tir de grenade a tué en 2014 le militant écologiste Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), une déception pour la famille qui réclamait un procès.
Dans cette affaire ayant suscité une vive polémique sur les méthodes de maintien de l’ordre, la famille de la victime va se tourner vers la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), ayant épuisé les voies de recours devant la justice française.
« C’est comme si rien ne s’était passé cette nuit là à Sivens. Cet arrêt clôture une procédure marquée par le déni. Le déni par l’État français de la dangerosité de ses armes utilisées en maintien de l’ordre, le déni des violences commises par les forces de l’ordre, le déni d’une doctrine de gestion des foules qui ne protège plus mais qui blesse, mutile et tue », ont réagi la mère et la sœur de Rémi Fraisse.
Le 26 octobre 2014, de nuit, un gendarme avait lancé sur le botaniste de 21 ans une grenade offensive de type OF-F1, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui juge le droit et non les faits, a rejeté le pourvoi formé par la famille de Rémi Fraisse contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, qui avait confirmé en janvier 2020 le non-lieu.
Instruction critiquée
Les proches de Rémi Fraisse, qui réclamaient un « procès public » dans cette affaire, dénoncent une instruction incomplète. « Nous avons un problème structurel en France sur la façon de juger les violences policières. La Cour européenne est là pour condamner la France dans ses errements », juge pour sa part Me Arié Alimi, l’avocat du père de Rémi Fraisse.
Quelques jours après la mort du jeune homme, le gouvernement avait suspendu l’utilisation des grenades offensives OF-F1 par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement quelques mois plus tard.
L’utilisation de cette grenade était une « réponse inadaptée » car elle avait été choisie « faute de mieux », le gendarme n’étant alors pas doté d’autres types de grenades, avait affirmé Me Patrice Spinosi, avocat de la famille Fraisse, lors de l’audience le 16 février devant la Cour de cassation.
« Dans une obscurité totale », le gendarme avait d’autre part tiré « en cloche » et non au sol, et la grenade s’était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d’exploser, avait souligné Me Spinosi, pour qui l’usage de cette arme n’était ni « absolument nécessaire, ni strictement proportionné ».
Pas pénalement responsable
Pour la Cour de cassation, la chambre de l’instruction « a établi, compte tenu des circonstances, le caractère absolument nécessaire et proportionné de l’usage d’une grenade dont le type était alors autorisé ».
« Les exigences légales de l’article 122-4 du code pénal, selon lesquelles n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ou qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, ont été respectées », a considéré la haute juridiction.
Le projet de barrage à Sivens, retenu en 2012 malgré une levée de boucliers de défenseurs de l’environnement opposés à la destruction d’une zone humide, a été abandonné après la mort de Rémi Fraisse. Un nouveau projet d’irrigation dans la zone a depuis refait surface, relançant, dans l’attente d’un arbitrage, la mobilisation des écologistes.
« Il n’y aura pas de procès, il n’y a pas de coupable, un homme est mort, il n’y a pas de responsable, circulez il n’y a rien à voir », s’est désolé Jean-Pierre Fraisse, le père de Rémi Fraisse, qui s’attendait au rejet de son pourvoi en cassation.
« Cette tragédie est devenue une affaire d’État. Mais la France n’en a tiré aucune leçon (…) les responsables ont été promus et mutés loin de la métropole ou dans le privé. Chacun sait désormais qu’il ne faut rien attendre (de la justice) dans ces situations là », déplorent la mère et la soeur de Rémi Fraisse, dans un communiqué.
« Pas de justice, pas de paix. Ni oubli, ni pardon », concluent-elles.
France
Météo : sept départements placés en vigilance dimanche
Sept départements sont sous haute surveillance ce dimanche en raison de conditions météorologiques variées et potentiellement dangereuses.
Le dimanche 22 décembre s’annonce sous le signe de la prudence pour de nombreux territoires français. Météo-France a émis une vigilance orange pour sept départements, chacun confronté à des phénomènes météorologiques distincts.
Dans le nord-ouest du pays, les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine et la Manche sont concernés par une alerte aux vents violents. À partir de 10h et jusqu’à 16h, les habitants de ces régions devront faire face à des rafales atteignant jusqu’à 120 km/h, voire 130 km/h sur les côtes de la Manche. La dépression Enol, en marge de la perturbation, est à l’origine de ces conditions tempétueuses.
Simultanément, les départements alpins de l’Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie sont placés en vigilance orange pour des risques de neige-verglas et avalanches. Dès les premières heures de la matinée, ces zones montagneuses ont commencé à recevoir d’importantes quantités de neige, rendant les conditions routières et de circulation difficiles. À Chamonix et Bourg-Saint-Maurice, plusieurs centimètres de neige ont déjà été mesurés, et le risque d’avalanche est jugé « fort » par Météo-France.
L’Ain, quant à lui, a été ajouté à la liste des départements en vigilance orange pour neige-verglas en milieu de matinée, soulignant l’ampleur et la diversité des phénomènes météorologiques sur le territoire français.
La vigilance pourrait également s’étendre à d’autres départements, tels que le Finistère, le Calvados et la Seine-Maritime, où des rafales violentes sont également attendues. Une potentielle aggravation de la situation est envisagée, nécessitant une attention particulière des habitants de ces zones.
Ce dimanche, la diversité des alertes météorologiques reflète la complexité des conditions atmosphériques qui traversent le pays. Les autorités appellent à la vigilance et à la prudence, recommandant aux résidents des zones concernées de limiter leurs déplacements et de se tenir informés des évolutions météorologiques.
France
Dominique Pelicot condamné à 20 ans de prison, les autres accusés jugés coupables
Le tribunal d’Avignon a rendu son verdict dans l’affaire des viols de Mazan, marquant un tournant dans la lutte contre les violences conjugales.
La cour criminelle de Vaucluse a statué jeudi sur le sort de Dominique Pelicot, un septuagénaire accusé de viols aggravés et de tentatives de viol sur son ex-épouse, Gisèle. Durant une décennie, cet homme a administré des anxiolytiques à son épouse avant de la violer et de l’exposer à des inconnus recrutés via internet, une pratique qui a marqué les esprits par sa cruauté.
Lors de l’énoncé du verdict, le président de la cour, Roger Arata, a déclaré Pelicot coupable, soulignant ainsi la gravité des faits. « Monsieur Pelicot, vous êtes déclaré coupable de viol aggravé sur la personne de Gisèle Pelicot », a-t-il précisé, avant de réserver la lecture de la peine pour plus tard dans la matinée. Pelicot, impassible, a écouté sans broncher la sentence qui le condamne potentiellement à 20 ans de réclusion criminelle.
Outre les viols, l’accusé a également été reconnu coupable de détention et enregistrement d’images prises à l’insu de sa femme, de sa fille et de ses belles-filles. La salle d’audience était comble, la famille au complet, témoin silencieux d’une justice qui se rend.
Au cours du procès, Dominique Pelicot avait exprimé des regrets, demandant pardon à sa famille et reconnaissant le courage de son ex-épouse. « On m’a affublé de titres, j’ai plutôt l’intention de me faire oublier », avait-il déclaré, conscient de l’image monstrueuse qu’il projetait. Caroline, sa fille, n’a plus que des mots durs pour lui, le qualifiant de « géniteur » et le décrivant comme un des plus grands criminels sexuels des vingt dernières années.
L’affaire de Mazan, par son horreur et sa médiatisation, est devenue un symbole de la lutte contre les violences faites aux femmes. Elle met en lumière la nécessité d’une justice ferme et sans complaisance face à de tels actes. La condamnation de Pelicot, bien que ne pouvant réparer les traumatismes infligés, envoie un message fort : la société ne tolère pas l’impunité pour ces crimes odieux.
La peine de Dominique Pelicot, qui sera probablement lourde, ne sera pas seulement une punition, mais aussi une tentative de restauration de la confiance dans la justice par les victimes et la société.
France
Cyclone: les autorités redoutent des centaines de morts à Mayotte, dévasté
Le cyclone Chido, le plus violent en 90 ans, a dévasté Mayotte, laissant derrière lui des scènes de désolation et une estimation de plusieurs centaines, voire milliers de victimes.
Mayotte, département français le plus pauvre, a été frappé par le cyclone Chido, entraînant une dévastation sans précédent. Les autorités locales, sous la direction du préfet François-Xavier Bieuville, redoutent un bilan humain extrêmement lourd. « Nous envisageons un nombre de victimes qui pourrait s’élever à plusieurs centaines, voire atteindre le millier ou quelques milliers », a-t-il déclaré sur Mayotte la 1ère. La violence du cyclone rend le décompte final très compliqué, notamment en raison des traditions locales qui prévoient des inhumations rapides.
Les zones les plus touchées sont les bidonvilles où vivent une population estimée à plus de 100.000 personnes en situation irrégulière. Ces zones, déjà fragiles, ont été totalement anéanties, rendant les opérations de secours particulièrement difficiles. Les infrastructures en dur n’ont pas été épargnées non plus : hôpitaux, écoles, commerces, et même les bâtiments administratifs ont subi de graves dommages.
Face à l’urgence, un pont aérien et maritime a été mis en place depuis La Réunion pour acheminer du matériel et des secours. Dimanche, les premiers avions ont atterri à Mayotte, apportant une aide précieuse pour rétablir l’approvisionnement en eau, nourriture et électricité. Les forces de l’ordre, au nombre de 1.600, sont également sur le terrain pour prévenir les pillages.
L’ampleur des dégâts a suscité une réaction internationale. La Commission européenne, par la voix de sa présidente Ursula von der Leyen, a exprimé sa solidarité et sa volonté d’apporter un soutien dans les jours à venir. En France, les ministres de l’Intérieur et des Outre-mer, Bruno Retailleau et François-Noël Buffet, ainsi que le ministre de la Francophonie, Thani Mohamed-Soilihi, sont attendus sur place pour coordonner les efforts de secours.
Le pape François, en visite en Corse, a également exprimé son soutien aux victimes de cette tragédie. Le président Emmanuel Macron, rencontré par le souverain pontife, a réaffirmé l’engagement de la France à agir pour les habitants de Mayotte.
La députée Estelle Youssouffa a appelé à la déclaration de l’état d’urgence pour protéger les personnes et les biens. Bien que l’alerte cyclonique ait été abaissée de rouge à orange, la situation reste critique, avec des opérations de recherche de survivants encore en cours.
Le cyclone Chido, après avoir ravagé Mayotte, a poursuivi sa route vers le nord du Mozambique, causant au moins trois morts. Les îles des Comores, voisines de Mayotte, ont été relativement épargnées, enregistrant seulement des dégâts mineurs.
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