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Hérault

Mèze : Victoire d’une salarié non-vacciné, la justice demande sa réintégration

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©Afp

Le conseil de prud’hommes de Sète a ordonné, le 9 juin dernier, la réintégration d’une salariée du secteur médical non vacciné. Une décision qui voit le jour dans un climat de tension au sein de la Haute autorité de santé qui maintient inflexiblement sa position. 

Suspendue et privée de salaires depuis le mois d’octobre 2020 à cause d’un refus de vaccination, Valérie Rolland s’est défendue au prud’hommes face à son employeur qui refusait de la réemployer et de l’indemniser. Cette dernière remportera en référé. La cour attend le résultat de l’appel sur l’ordonnance du conseil de Sète, qui sera prononcée seulement en octobre.

« Cette suspension est une sanction pécuniaire, prohibée par le code du travail, sauf en cas de faute grave (…) Ma cliente veut travailler et on la sanctionne », explique Alexandra Soulier, avocate de Valérie Rolland.

Valérie Rolland est une agente d’entretien de 53 ans, officiant dans une résidence pour seniors dans la Ville de Mèze. Pour des raisons d’allergie médicamenteuse, elle ne peut recevoir de vaccination contre le Covid 19. « Je me sens énervée, perdue et confuse de cette situation qui touche des personnes n’acceptant pas de se faire vacciner (…) On doit savoir ce qu’on se met dans le corps ! », confie-t-elle à France 3 Occitanie.

Malgré la récalcitrance de l’employeur à respecter l’ordre de rappel de salaire, la cour d’appel a tout de même fait appliquer l’exécution sans délai de l’indemnisation de la salariée. Saisi par son avocate, et par décision du juge d’exécution en date de ce vendredi 8 juillet, la salariée doit donc être réintégrée sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Le combat ne fait que commencer

« Le problème c’est qu’on laisse des salariés sans aucune alternative, ils sont suspendus, ils ne reçoivent pas de salaire, ils n’ont pas non plus droit au chômage, ils n’ont droit à rien. Il faut pouvoir offrir une alternative », dénonce Bertrand Lacabanne, vice-président salariés du prud’hommes de Sète.

C’est pourquoi cette victoire est d’autant plus porteuse d’espoir pour les milliers de salariés qui sont chaque jour injustement empêchés de tout revenu durant leur suspension. La CGT se bat à leurs côtés, et les encourage à engager des procédures au prud’hommes afin de faire valoir leurs droits et leurs libertés.

Cependant, la position du gouvernement et des institutions de santé reste somme toute inchangée. L’Académie Nationale de Médecine a déclaré mardi dernier que la « réintégration de professionnels de santé non vacciné au sein de l’équipe soignante compromettrait le climat de confiance et la cohésion qui doivent exister entre ses membres et avec les malades ». Cette dernière exprime « sa ferme opposition à un tel revirement ».

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Hérault

L’ancien Premier ministre Jean Castex en garde à vue dans une enquête pour détournements de fonds, puis relâché

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L'ancien Premier ministre Jean Castex en garde à vue dans une enquête pour détournements de fonds, puis relâché

L’ancien Premier ministre Jean Castex a été entendu par la gendarmerie de Montpellier dans une affaire de détournements de fonds publics.

L’ancien chef du gouvernement, Jean Castex, a été placé en garde à vue à Montpellier avant d’être relâché. Cette mesure fait suite à une enquête préliminaire ouverte pour des soupçons de détournements de fonds publics dans les Pyrénées-Orientales. Les faits remontent à la période 2017-2018, lorsque Castex était président de la communauté de communes Conflent Canigou. Les investigations portent sur l’attribution d’aides publiques à une entreprise en difficulté, avec pour objectif de sauvegarder des emplois, mais la légalité de ce montage financier est mise en question.

Les enquêteurs de la section de recherche de la gendarmerie examinent les conditions dans lesquelles ces aides ont été accordées. Outre Jean Castex, deux anciens vice-présidents et le directeur général des services de la communauté de communes ont également été entendus. Tous ont été relâchés après leur audition, sans qu’aucune mise en examen ne soit prononcée à ce stade. Le procureur de Perpignan a confirmé ces informations, soulignant que l’enquête se poursuit pour déterminer si les actions entreprises étaient légales ou non.

L’association Anticor, connue pour sa lutte contre la corruption, est à l’origine du signalement ayant déclenché cette enquête. Jean Castex, qui a servi comme Premier ministre sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, a affirmé dans un communiqué qu’il n’avait aucun intérêt personnel dans l’entreprise bénéficiaire des aides. Il a indiqué avoir répondu à toutes les questions des enquêteurs et se tenir à la disposition de la justice.

Jean Castex, originaire du Gers mais établi dans les Pyrénées-Orientales, avait souvent mis en avant son expérience d’élu local. Avant sa nomination à Matignon, il fut maire de Prades de 2008 à 2020 et président de la communauté de communes Conflent Canigou de 2015 à 2020. Actuellement PDG de la RATP, il a réaffirmé son engagement à collaborer pleinement avec les autorités judiciaires pour clarifier cette affaire.

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Hérault : 55 infractions et 1 chauffeur positif aux stupéfiants dans les transports scolaires

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Hérault : 292 contrôles, 55 infractions et 1 chauffeur positif aux stupéfiants dans les transports scolaires
©Gendarmerie

Après le drame de Châteaudun, les autorités ont intensifié les contrôles des transports scolaires. Bilan de cette première semaine de surveillance accrue dans l’Hérault, un cas de stupéfiants détecté et plusieurs infractions relevées.

À la suite du décès tragique d’une lycéenne dans un accident de bus scolaire le 30 janvier dernier à Châteaudun, les forces de l’ordre ont renforcé leurs contrôles dans l’Hérault, conformément aux directives des ministères de l’Intérieur et des Transports.

Au total, 292 contrôles ont été effectués par la police et la gendarmerie au cours de la semaine passée. Ces opérations ont donné lieu à 261 tests d’alcoolémie et 285 dépistages de stupéfiants. Un chauffeur de minibus a été contrôlé positif au cannabis, entraînant la rétention immédiate de son permis de conduire. L’analyse en laboratoire ayant confirmé la présence de stupéfiants, le préfet a ordonné la suspension de son permis pour une durée de six mois.

Outre ces vérifications, les forces de l’ordre ont inspecté l’état des véhicules, la validité des documents administratifs et la présence des équipements de sécurité obligatoires, notamment les éthylotests anti-démarrage (EAD). Ces contrôles ont abouti à 55 verbalisations, concernant principalement des manquements administratifs (documents non présentés, défaut de contrôle des extincteurs, absence de gilets réfléchissants). Deux anomalies de fonctionnement des EAD ont également été constatées.

Les services de l’État réaffirment leur engagement contre la délinquance routière, en ciblant particulièrement l’usage de stupéfiants et la consommation d’alcool au volant, notamment chez les professionnels du transport. Les opérations de contrôle se poursuivront dans les semaines à venir afin d’assurer la sécurité des usagers.

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La justice suspend l’expulsion de l’influenceur Doualemn, l’Algérie refuse de l’accueillir

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La justice suspend l’expulsion de l’influenceur Doualemn, l’Algérie refuse de l’accueillir

Arrêté et placé en rétention après des propos jugés violents sur TikTok, l’influenceur algérien Doualemn ne sera finalement pas expulsé. L’Algérie, invoquant son propre cadre juridique, a refusé son retour, illustrant les tensions persistantes entre Paris et Alger.

La justice française a décidé ce mercredi de suspendre l’expulsion de Boualem N., plus connu sous les pseudonymes d’Ami Boualem et Doualemn, vers l’Algérie. Cet influenceur de 59 ans, suivi par 168 000 abonnés sur TikTok, avait été interpellé à Montpellier le 5 janvier dernier après la diffusion d’une vidéo où il appelait à une action violente contre un individu supposément basé en Algérie. Placé en centre de rétention administrative à Nîmes, il avait rapidement fait l’objet d’un arrêté d’expulsion.

Le 9 janvier, escorté vers Paris et embarqué à destination d’Alger, il s’est vu refuser l’entrée sur le territoire par les autorités algériennes, qui ont même prononcé une interdiction de séjour à son encontre. De retour en France, il a été immédiatement transféré au CRA du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne. Cette décision d’Alger, qui s’inscrit dans un contexte diplomatique déjà délicat avec Paris, illustre les difficultés de coopération en matière de reconduites à la frontière entre les deux pays.

L’affaire soulève des questions sur l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) et la réponse des pays d’origine face aux expulsions de leurs ressortissants. La position algérienne, en refusant de réadmettre Doualemn, rappelle d’autres précédents où des tensions politiques ont influencé les décisions administratives bilatérales.

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