Le conseil de prud’hommes de Sète a ordonné, le 9 juin dernier, la réintégration d’une salariée du secteur médical non vacciné. Une décision qui voit le jour dans un climat de tension au sein de la Haute autorité de santé qui maintient inflexiblement sa position.
Suspendue et privée de salaires depuis le mois d’octobre 2020 à cause d’un refus de vaccination, Valérie Rolland s’est défendue au prud’hommes face à son employeur qui refusait de la réemployer et de l’indemniser. Cette dernière remportera en référé. La cour attend le résultat de l’appel sur l’ordonnance du conseil de Sète, qui sera prononcée seulement en octobre.
« Cette suspension est une sanction pécuniaire, prohibée par le code du travail, sauf en cas de faute grave (…) Ma cliente veut travailler et on la sanctionne », explique Alexandra Soulier, avocate de Valérie Rolland.
Valérie Rolland est une agente d’entretien de 53 ans, officiant dans une résidence pour seniors dans la Ville de Mèze. Pour des raisons d’allergie médicamenteuse, elle ne peut recevoir de vaccination contre le Covid 19. « Je me sens énervée, perdue et confuse de cette situation qui touche des personnes n’acceptant pas de se faire vacciner (…) On doit savoir ce qu’on se met dans le corps ! », confie-t-elle à France 3 Occitanie.
Malgré la récalcitrance de l’employeur à respecter l’ordre de rappel de salaire, la cour d’appel a tout de même fait appliquer l’exécution sans délai de l’indemnisation de la salariée. Saisi par son avocate, et par décision du juge d’exécution en date de ce vendredi 8 juillet, la salariée doit donc être réintégrée sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Le combat ne fait que commencer
« Le problème c’est qu’on laisse des salariés sans aucune alternative, ils sont suspendus, ils ne reçoivent pas de salaire, ils n’ont pas non plus droit au chômage, ils n’ont droit à rien. Il faut pouvoir offrir une alternative », dénonce Bertrand Lacabanne, vice-président salariés du prud’hommes de Sète.
C’est pourquoi cette victoire est d’autant plus porteuse d’espoir pour les milliers de salariés qui sont chaque jour injustement empêchés de tout revenu durant leur suspension. La CGT se bat à leurs côtés, et les encourage à engager des procédures au prud’hommes afin de faire valoir leurs droits et leurs libertés.
Cependant, la position du gouvernement et des institutions de santé reste somme toute inchangée. L’Académie Nationale de Médecine a déclaré mardi dernier que la « réintégration de professionnels de santé non vacciné au sein de l’équipe soignante compromettrait le climat de confiance et la cohésion qui doivent exister entre ses membres et avec les malades ». Cette dernière exprime « sa ferme opposition à un tel revirement ».
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Anonyme
9 août 2022 at 10 h 47 min
Victoire! le virus a gagné!