Meta assigné par la presse française pour déséquilibre dans la rémunération des contenus

Le groupe américain fait l’objet d’une plainte pour abus de position dominante après l’échec des négociations sur la rétribution des publications d’actualité.

L’Alliance de la presse d’information générale, représentant près de trois cents titres de la presse quotidienne nationale, a déposé un recours devant l’Autorité de la concurrence à l’encontre de Meta. Cette démarche intervient dans le cadre du contentieux relatif à la rémunération des droits voisins, qui régit l’utilisation des articles de presse par les plateformes numériques. La procédure accuse la société propriétaire de Facebook et Instagram d’abus de position dominante.

Les pourparlers, engagés depuis plus de dix mois, n’ont pas permis de trouver un terrain d’entente satisfaisant pour le renouvellement de l’accord conclu en 2021, arrivé à expiration à la fin de l’année dernière. Les éditeurs estiment que les propositions financières avancées par Meta représentent une baisse substantielle et injustifiée par rapport aux montants précédemment consentis. Selon les informations recueillies, l’offre actuelle s’élèverait à peine à quelques millions d’euros, soit une fraction de la compensation antérieure.

Le cadre des droits voisins, instauré par une directive européenne en 2019, vise à assurer une rémunération équitable aux médias lorsque leurs productions sont exploitées par les géants du numérique. Après une première phase d’accord avec Meta et Google, les négociations ont repris fin 2024, donnant lieu à plusieurs contentieux. D’autres plateformes, telles que X, Microsoft ou LinkedIn, font également l’objet de démarches similaires.

Parallèlement, près de deux cents médias français, incluant des groupes audiovisuels et de presse écrite, ont engagé des actions en justice contre Meta au printemps dernier, dénonçant des pratiques publicitaires non conformes à la réglementation. Une plainte collective a également été déposée en Espagne par quatre-vingt organes de presse pour des motifs analogues. Ces développements illustrent la tension persistante entre les industries médiatiques et les plateformes numériques sur la question de la valorisation des contenus d’information.