L’ultime arbitrage budgétaire de Lecornu se précise

Le Premier ministre doit annoncer ce lundi le recours à l’article 49.3 ou à une ordonnance pour boucler les finances 2026, après avoir détaillé un effort de huit milliards d’euros demandé aux grandes entreprises, une mesure clé pour obtenir la neutralité des socialistes.

Le gouvernement s’apprête à mettre un terme à plus de trois mois de négociations parlementaires sur le projet de budget. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, doit révéler ce lundi le dispositif constitutionnel qu’il utilisera pour en assurer l’adoption définitive. Deux options sont sur la table. La première, l’article 49.3, permettrait d’engager la responsabilité de l’exécutif pour faire passer le texte sans vote, une procédure devenue courante ces dernières années. La seconde, plus inédite, consisterait à recourir à une ordonnance budgétaire, un outil qui permettrait la mise en œuvre du projet initial sans débat parlementaire, mais qui suscite des réticences jusque dans les rangs de la majorité.

Cet arbitrage technique intervient alors que l’exécutif semble avoir sécurisé un élément politique déterminant. Dans une lettre adressée aux entrepreneurs dimanche soir, le chef du gouvernement a officialisé le maintien d’une surtaxe sur les bénéfices des grandes sociétés, générant une recette d’environ huit milliards d’euros. Cette mesure, qui concerne trois cents groupes, constitue la pierre angulaire d’un compromis avec le Parti socialiste. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, avait en effet conditionné une absence de censure au fait que le financement des mesures sociales annoncées vendredi ne repose pas sur les ménages. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud, a estimé que cet engagement était tenu, laissant entendre que son groupe ne voterait pas une motion de censure.

Cette perspective isole davantage la gauche radicale, qui a d’ores et déjà annoncé son intention de déposer une motion de censure, quelle que soit la procédure retenue par Matignon. La présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, s’est pour sa part refusée à trancher entre les deux options constitutionnelles, tout en reconnaissant partager le constat d’un échec de la méthode prometteuse initialement par le Premier ministre. Le Conseil des ministres de ce lundi devrait lever le voile sur la stratégie finale du gouvernement pour clore ce chapitre budgétaire.