L’État renforce son arsenal contre les détournements des aides sociales

Le gouvernement prépare une série de mesures inédites pour endiguer les abus dans le versement des prestations, avec un objectif chiffré à 13 milliards d’euros.

Un projet législatif visant à intensifier la lutte contre les fraudes aux allocations sociales sera présenté à l’automne 2025. Les autorités entendent ainsi mieux encadrer l’accès aux aides publiques tout en renforçant les moyens de contrôle. L’enjeu est de taille, puisque les manquements détectés représenteraient près de 13 milliards d’euros selon les estimations officielles.

Parmi les dispositions envisagées figure un élargissement des prérogatives des caisses de sécurité sociale. Ces dernières pourront désormais consulter l’intégralité du patrimoine des bénéficiaires, incluant biens immobiliers, comptes bancaires et produits d’épargne. Cette mesure permettra de repérer plus efficacement les revenus dissimulés. Les contrevenants s’exposeront à des sanctions accrues, avec la possibilité pour l’administration de réclamer le remboursement intégral des sommes perçues indûment, voire d’opérer des prélèvements forcés sur les comptes concernés.

Le dispositif prévoit également des restrictions concernant le versement des indemnités chômage. Celles-ci ne pourront plus être créditées sur des comptes domiciliés hors de l’Union européenne, une pratique jugée incompatible avec une recherche active d’emploi sur le territoire national. Par ailleurs, toute activité rémunérée non déclarée entraînera l’obligation de restituer les allocations perçues.

Le champ d’action inclut aussi les organismes de formation bénéficiant de fonds publics, soumis à des audits anonymes pour prévenir les dérives. Les véhicules sanitaires, quant à eux, seront équipés de systèmes de géolocalisation et de facturation électronique afin de vérifier la conformité des trajets déclarés. Ces ajustements techniques visent à garantir une meilleure traçabilité des dépenses engagées.

Cette offensive s’inscrit dans une stratégie plus large de maîtrise des finances publiques, alors que le gouvernement cherche à optimiser les recettes sans alourdir la fiscalité. Les modalités précises de ce plan seront dévoilées lors de l’examen du texte au Parlement.