Les promotions chocs sur les produits du quotidien resteront encadrées jusqu’en 2028

Les députés ont acté un plafond à 40% pour les remises sur les articles d’hygiène, une mesure qui doit encore passer devant les sénateurs.

Les consommateurs devront se contenter de promotions limitées sur les produits essentiels pendant encore trois ans. Les députés ont voté mercredi le maintien d’un encadrement strict des soldes sur les articles comme les dentifrices, lessives ou cosmétiques, avec désormais un seuil maximal fixé à 40% de réduction. Cette disposition, valable jusqu’en avril 2028, marque un assouplissement par rapport au plafond actuel de 34% instauré par la loi Descrozaille, mais reste loin des baisses de prix spectaculaires (-60% voire -80%) autrefois pratiquées.

Le texte, adopté par 284 voix contre 169, représente un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Si les députés souhaitaient initialement relever le plafond à 40%, les sénateurs préféraient maintenir le taux existant. La version finale, issue d’une commission mixte paritaire, penche en faveur de la position des députés mais nécessite encore l’approbation définitive de la chambre haute.

Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de régulation des marges des distributeurs. Elle prolonge notamment le dispositif SRP+10, qui impose aux enseignes une marge minimale de 10% sur les produits alimentaires. Sans cette extension, cette mesure clé de la loi EGalim aurait expiré dans quelques jours. Le vote définitif au Sénat, attendu dans les prochains jours, déterminera si ce double encadrement – promotions et marges – s’appliquera jusqu’en 2028 comme le prévoit le texte.