Les impôts américains réclament 29 milliards de dollars à Microsoft

La lutte contre l’évasion fiscale des multinationales s’intensifie alors que Microsoft conteste vigoureusement les réclamations de l’IRS.

Les Services des Impôts américains (IRS) ont réclamé la somme colossale de 28,9 milliards de dollars à Microsoft, couvrant des impayés sur la période allant de 2004 à 2013, ainsi que des intérêts et pénalités. Cette demande survient dans le contexte d’une action croissante des gouvernements contre les pratiques d’évasion fiscale des multinationales.

Microsoft a répondu avec fermeté à cette réclamation dans un document boursier publié mercredi, déclarant : « Nous ne sommes pas d’accord, et nous allons contester vigoureusement » les conclusions de l’IRS. L’entreprise a précisé qu’elle allait d’abord faire appel auprès de l’IRS, puis envisager une action en justice si nécessaire. »

Daniel Goff, vice-président de Microsoft chargé des questions de fiscalité internationale, a expliqué que le litige portait sur la répartition de ses bénéfices entre les pays et les juridictions entre 2004 et 2013. Il estime que l’IRS n’a pas pris en compte jusqu’à 10 milliards de dollars d’impôts déjà payés par Microsoft. Il a souligné que Microsoft avait toujours honoré ses obligations fiscales aux États-Unis et dans le monde.

Microsoft a fait valoir que cette réclamation de l’IRS résultait de discussions menées sur une décennie pour répondre à des questions sur la manière dont la société avait réparti ses revenus et ses dépenses au cours des années fiscales remontant jusqu’à 2004. L’entreprise a assuré avoir modifié son approche depuis cette vérification.

« Depuis 2004, nous avons payé plus de 67 milliards de dollars d’impôts aux États-Unis », a ajouté Microsoft.

Selon le document boursier, Microsoft considère que ses provisions pour risques fiscaux sont « suffisantes » à ce stade et ne prévoit pas de changement significatif dans les 12 prochains mois.

L’évasion fiscale des multinationales, qu’il s’agisse de géants technologiques ou d’entreprises du secteur pétrolier, est de plus en plus sous les feux de la rampe, avec les autorités tentant de renforcer les règles pour lutter contre cette pratique courante. Les gouvernements ont accusé des entreprises telles qu’Apple, Amazon et Microsoft de faire transiter leurs revenus par des juridictions à fiscalité faible ou nulle pour échapper aux impôts.

En parallèle, l’OCDE a publié un projet d’accord visant à répartir de manière plus équitable entre les États les recettes fiscales des grandes multinationales, notamment dans le secteur numérique. Cette « convention multilatérale » vise à résoudre les problèmes liés à l’évasion fiscale mondiale, bien que certains pays aient encore des réserves sur certains points. Les États-Unis eux-mêmes cherchent à resserrer les règles pour les entreprises technologiques, notamment en ce qui concerne les monopoles et la protection de la vie privée des utilisateurs.