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Les eurodéputés valident les nouvelles règles de l’UE pour le numérique

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Des obligations et interdictions nouvelles imposées aux géants du numérique pour limiter leurs abus de pouvoir: le Parlement européen a approuvé mardi à une écrasante majorité la grande régulation de l’UE pour ramener l’ordre dans le « Far West » de l’internet.

La nouvelle législation a déjà fait l’objet d’un accord au printemps entre les colégislateurs et devra encore recueillir l’aval définitif des Etats membres la semaine prochaine. Pionnière à l’échelle mondiale, elle pourrait inspirer d’autres pays, dont les Etats-Unis.

Elle se compose de deux textes présentés par la Commission en décembre 2020 et négociés pendant un peu plus d’un an.

D’une part, un règlement des marchés numériques (DMA) qui doit endiguer les pratiques anti-concurrentielles des Gafam –Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft.

D’autre part, un règlement des services numériques (DSA) dont l’objectif est de réguler les contenus en ligne en contraignant les grandes plateformes à respecter les lois et à coopérer avec les régulateurs.

Le premier a été approuvé par 588 voix (11 contre, 31 abstentions) et le deuxième par 539 voix (54 contre, 30 abstentions) lors d’un vote des eurodéputés en séance plénière à Strasbourg.

« Nouveau shérif en ville »

« Le numérique s’est développé un peu comme dans un western, il n’y avait pas de véritable règle du jeu, mais maintenant il y a un nouveau shérif en ville », avait déclaré lundi soir la rapporteure du DSA, l’eurodéputée danoise Christel Schaldemose (S&D, sociaux-démocrates).

Le DMA marque un changement de philosophie dans la lutte contre les abus des grandes plateformes.

Après des années à courir en vain après les infractions de ces multinationales dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir en amont, en leur imposant une vingtaine de règles à respecter sous peine d’amendes dissuasives. Objectif: agir vite et efficacement, avant que les comportements abusifs n’aient détruit la concurrence.

« Ce ne sera plus la Commission européenne mais les entreprises elles-mêmes qui devront prouver qu’elles permettent une libre concurrence », a souligné l’eurodéputé allemand Andreas Schwab (PPE, droite), rapporteur du DMA.

La législation établit un contrôle de la Commission sur toutes les opérations de rachat de ces géants, quelle que soit la taille de la cible, pour limiter l’accaparement de l’innovation des start-up et les acquisitions visant la destruction d’un concurrent.

Google se verra notamment interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.

La nouvelle loi empêchera également Amazon d’utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer.

Audits indépendants

Le deuxième volet, le DSA, entend mettre fin aux dérives des réseaux sociaux qui ont souvent défrayé la chronique: assassinat du professeur d’histoire Samuel Paty en France après une campagne de haine en octobre 2020, assaut de manifestants sur le Capitole aux Etats-Unis en janvier 2021 en partie planifié grâce à Facebook et Twitter…

Le texte concerne aussi les plateformes de vente envahies de produits contrefaits ou défectueux, qui peuvent s’avérer dangereux à l’instar de jouets d’enfants ne respectant pas les normes de sécurité.

Le nouveau règlement imposera le retrait rapide de tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu’une plateforme en aura connaissance. Il contraindra les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant « fréquemment » la loi.

Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l’identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Il impose aux « très grandes plateformes », celles comptant « plus de 45 millions d’utilisateurs actifs » dans l’UE, d’évaluer elles-mêmes les risques liés à l’utilisation de leurs services et de mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Elles se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

Elles seront auditées une fois par an par des organismes indépendants et placées sous la surveillance de la Commission européenne.

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Espagne : un sacristain mort et un prêtre blessé dans une attaque à la machette

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Espagne : un sacristain mort et un prêtre blessé dans une attaque à la machette

Un homme a été interpellé après avoir attaqué à l’arme blanche plusieurs personnes dans un église du sud de l’Espagne.

Un sacristain a été tué mardi 24 janvier et un prêtre grièvement blessé, dans une attaque à la machette dans deux églises d’Algésiras, dans le sud de l’Espagne, a indiqué une source policière à l’AFP, précisant qu’un homme avait été arrêté. Une enquête a été ouverte pour des faits présumés de terrorisme. Elle sera menée par un magistrat de l’Audience nationale, tribunal chargé notamment des affaires de terrorisme, a précisé le parquet, sans donner plus de précisions.

L’attaque à l’arme blanche s’est produite peu avant 20h dans l’église de San Isidro d’Algésiras, a indiqué le ministère de l’Intérieur. Une personne a été tuée à l’extérieur de l’église et une blessée dans l’église, a ajouté le ministère.

Selon un prêtre d’Algésiras, cité par El Pais, «l’agresseur s’est d’abord rendu à la paroisse de San Isidro, où il a attaqué le sacristain». «Quelques instants plus tard, il est allé à l’église de la Plaza de la Palma, où il a rencontré le prêtre dans la rue, l’a attaqué et l’a laissé pour mort. Ensuite, il a semblé aller à l’église de la Virgen de Europa, mais je ne sais pas s’il y est arrivé. Toutes les églises sont situées au centre de la ville», raconte le religieux. Plusieurs sources policières soulignent qu’il y a eu des assauts dans «au moins deux églises». Les mêmes sources confirment que l’agresseur était sans papiers, «sans doute d’origine marocaine».

Peu après l’attaque, le président de la communauté d’Andalousie Juan Manuel Moreno a réagi. «Horrible et déchirant. Un sacristain a été assassiné et au moins un autre prêtre a été blessé dans un attentat qui a eu lieu à Algésiras. Prudence, les faits sont en cours d’investigation. Je condamne fermement le crime. L’intolérance n’aura jamais sa place dans notre société», a-t-il écrit sur Twitter.

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Royaume-Uni : le Premier ministre reçoit une amende pour ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité

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Royaume-Uni : le Premier ministre reçoit une amende pour ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a reçu une amende vendredi pour ne pas avoir porté la ceinture de sécurité la veille alors qu’il tournait une vidéo à l’arrière d’une voiture.

Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, a reçu une amende, vendredi 20 janvier, pour ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité. Dans une vidéo publiée sur son compte Instagram, mais qui a depuis été retirée, le chef du gouvernement conservateur évoque avec entrain sa politique de rééquilibrage territorial, assis à l’arrière d’une voiture sans porter sa ceinture de sécurité, lors d’un déplacement dans le Lancashire, dans le nord de l’Angleterre.

Rapidement, les critiques se sont multipliées sur les réseaux sociaux et Rishi Sunak a reconnu jeudi soir « une erreur de jugement ». La police du Lancashire a annoncé la sanction dans un tweet vendredi : « Après la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux montrant un individu ne portant pas sa ceinture de sécurité alors qu’il était passager d’une voiture en mouvement dans le Lancashire, nous avons aujourd’hui émis une offre conditionnelle de pénalité fixe à un homme de 42 ans de Londres ».

Le Premier ministre « reconnaît pleinement qu’il s’agissait d’une erreur et a présenté ses excuses. Il va bien sûr se conformer à l’amende fixée », n’a pas tardé à réagir un porte-parole de Downing Street. Selon la BBC, la contravention pour le non-port de la ceinture de sécurité en tant que passager d’une voiture s’élève à 100 livres sterling (114,20 euros) et peut monter jusqu’à 500 livres sterling (571 euros) si l’affaire est portée devant le tribunal.

Ce n’est pas la première fois que Rishi Sunak reçoit une amende. Quand il était ministre des Finances de Boris Johnson, il avait été sanctionné dans le scandale dit du « Partygate », pour avoir été présent lors d’un rassemblement pour l’anniversaire du Premier ministre, en violation des règles anti-Covid.

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Grève du 19 janvier : Macron, Darmanin et Le Maire seront en Espagne ce jeudi

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Grève du 19 janvier : Macron, Darmanin et Le Maire seront en Espagne ce jeudi

11 ministres seront en Espagne avec le président ce jeudi 19 janvier, jour de grève contre la réforme des retraites.

La France et l’Espagne vont célébrer en grande pompe l’étroitesse de leurs relations lors d’un sommet ce jeudi 19 janvier à Barcelone, où Paris espère afficher un front uni sur la riposte européenne au regain de protectionnisme américain. Le président français Emmanuel Macron signera avec le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez un « traité d’amitié et de coopération ». Ils devraient annoncer une coopération accrue sur les questions migratoires, la défense, l’énergie et la jeunesse.

Ce traité est le troisième de la sorte signé en Europe par la France après celui de l’Élysée, paraphé en 1963 avec l’Allemagne et complété par celui d’Aix-la-Chapelle en 2019, et celui du Quirinal, signé avec l’Italie en 2021. Cette signature intervient trois mois après un accord entre les deux pays et le Portugal pour enterrer le projet de gazoduc « Midcat », auquel s’opposait Paris, et le remplacer par un pipeline d’hydrogène « vert » reliant Barcelone à Marseille et baptisé « H2Med ».

Désaccords avec Berlin

Comme le traité du Quirinal, ce traité de Barcelone vise à graver dans le marbre le renforcement des relations de Paris avec d’autres voisins que l’Allemagne, au moment où le moteur franco-allemand de l’UE est souvent apparu essoufflé. Dans l’esprit d’Emmanuel Macron, il s’agit de concrétiser une « ligne commune avec Madrid » sur la réponse européenne à l’Inflation Reduction Act, le plan d’investissement massif des États-Unis dans la transition énergétique. La France veut une action tout aussi massive de l’UE, et des décisions rapides pour éviter la fuite d’entreprises européennes attirées par les aides américaines.

Le président français caresse l’espoir de rallier à sa position non seulement Pedro Sánchez jeudi, mais aussi, dans une certaine mesure, le chancelier allemand Olaf Scholz. Ce dernier sera reçu dimanche à Paris pour célébrer les 60 ans du Traité de l’Élysée et participer à un conseil des ministres franco-allemand censé solder les nombreux différends entre les deux premières puissances européennes.

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