Lecornu s’apprête à trancher, le 49.3 en ligne de mire pour le budget

Après des mois de négociations tendues, l’exécutif se dirige vers l’utilisation de l’article constitutionnel controversé pour boucler les finances de l’année 2026, ayant obtenu des assurances cruciales du Parti socialiste.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit annoncer ce lundi, en Conseil des ministres, la méthode retenue pour l’adoption définitive du projet de loi de finances. La procédure accélérée de l’article 49.3 de la Constitution apparaît comme l’option la plus probable, malgré les engagements antérieurs du gouvernement de s’en abstenir. Cette décision marquerait l’épilogue d’un parcours parlementaire particulièrement long et complexe.

L’autre voie possible, celle d’une ordonnance budgétaire prise sans l’accord du Parlement, est jugée politiquement plus périlleuse. Elle exposerait en effet l’exécutif à un risque immédiat de censure, une issue que plusieurs formations politiques, à commencer par le Parti socialiste, ont explicitement promise dans ce scénario. Le gouvernement cherche avant tout à préserver la stabilité institutionnelle et l’adoption du texte.

Les dernières heures ont été marquées par d’intenses discussions pour s’assurer que le recours au 49.3 ne déclencherait pas une motion de censure victorieuse. Les concessions accordées au PS, notamment sur le pouvoir d’achat, la jeunesse et une surtaxe sur les bénéfices de certaines grandes entreprises, semblent avoir porté leurs fruits. La direction socialiste a laissé entendre qu’elle ne s’opposerait pas systématiquement à la procédure, considérant les annonces gouvernementales comme des avancées significatives.

Ce ralliement conditionnel constitue un tournant décisif. Il isole les oppositions les plus frontales, comme le Rassemblement national, dont les critiques à l’égard de ces compromis sont restées sans effet sur l’équilibre des forces. Les Républicains, pour leur part, n’ont pas indiqué qu’ils voteraient une censure, semblant partager une lassitude générale et une volonté de clore le chapitre budgétaire.

Si la voie du 49.3 est confirmée, son activation pourrait intervenir dès mardi à l’Assemblée nationale sur la partie recettes du budget, puis être répétée pour le volet dépenses. Le texte serait ensuite transmis au Sénat avant un ultime passage devant les députés. Ce calendrier, s’il est respecté, pourrait permettre une promulgation de la loi autour de la mi-février, à condition que le gouvernement survive aux motions de censure symboliques déposées durant le processus.

Cette issue, bien que reposant sur un outil constitutionnel souvent décrié, est présentée par l’exécutif comme la garantie d’une stabilité nécessaire. Face à la communauté économique, le Premier ministre a plaidé pour la clôture des débats afin d’éviter une nouvelle crise politique et de préserver l’activité et l’emploi, promettant une période d’apaisement fiscal.