Le Sénat s’empare du dossier de la fin de vie

_**Après de multiples reports, la chambre haute entame ce mercredi l’examen d’un texte créant une aide à mourir. Les débats s’annoncent complexes dans une assemblée où les réticences restent fortes.**_

Le Parlement renoue avec un sujet longtemps différé. La commission des Affaires sociales du Sénat ouvre ce mercredi matin l’étude des propositions de loi relatives à la fin de vie. Ce retour du débat législatif intervient après plusieurs mois d’attente, l’instabilité politique ayant retardé l’examen d’un texte adopté par les députés au printemps dernier. L’exécutif souhaite voir aboutir cette réforme sociétale majeure avant la fin du quinquennat.

Le calendrier parlementaire sera serré. Deux lectures sont nécessaires dans chaque chambre pour finaliser le dispositif. Le Sénat débattra en séance publique à partir du 20 janvier, avec un vote solennel prévu huit jours plus tard, avant une nouvelle navette avec l’Assemblée nationale dès février. La convergence entre les deux assemblées, aux sensibilités distinctes, constitue un défi.

Le travail en commission s’annonce substantiel. Sous l’impulsion de rapporteurs issus de la majorité de droite et du centre, de nombreuses modifications sont attendues. Deux textes sont sur la table. Le premier, portant sur le développement des soins palliatifs, fait largement consensus. Le second, qui instaure une aide à mourir, suscite en revanche des réserves plus marquées au sein d’un Sénat perçu comme conservateur sur les questions de société.

Le texte issu de l’Assemblée nationale établit un droit à l’aide à mourir. Il permet à un patient atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée de demander à se voir administrer, ou à s’administrer lui-même, une substance létale. Sans employer les termes de suicide assisté ou d’euthanasie, la proposition ouvre une voie encadrée. La ministre de la Santé a récemment plaidé pour le maintien de cet « équilibre » trouvé par les députés.

Les sénateurs envisagent toutefois un resserrement notable du dispositif. Plusieurs amendements déposés visent à restreindre son champ d’application. Les rapporteurs proposent ainsi de substituer au « droit à l’aide à mourir » une « assistance médicale à mourir », réservée aux seuls patients dont le pronostic vital est engagé à court terme. Cette rédaction, plus restrictive que celle des députés, vise selon eux à éviter une pratique trop extensive et à protéger les professionnels de santé.

L’auteur du texte à l’Assemblée nationale a salué l’acceptation du principe d’une assistance, tout en jugeant que la version sénatoriale risquerait de rendre le dispositif inopérant. Les échanges à venir détermineront la marge de manœuvre pour un compromis entre les deux chambres.