Le projet américain pour l’Ukraine ravive les tensions sur le sort des capitaux russes gelés

La proposition de l’administration Trump concernant l’utilisation des avoirs russes immobilisés en Europe suscite de vives préoccupations parmi les capitales européennes, alors que celles-ci cherchent à préserver leur autonomie décisionnelle.

Le plan de paix américain en vingt-huit points, communiqué aux alliés européens la semaine dernière, a provoqué un regain de discussions diplomatiques. Les États membres de l’Union européenne s’interrogent sur la manière d’éviter l’imposition d’un accord perçu comme avantageux pour Moscou, tout en conservant une influence sur des négociations déterminantes pour l’avenir ukrainien et la stabilité continentale.

Un élément spécifique du document a particulièrement retenu l’attention des chancelleries européennes. Il s’agit de la quatorzième clause, qui aborde le devenir des actifs russes bloqués sur le territoire de l’Union. Environ 210 milliards d’euros appartenant à la Banque centrale de Russie y sont immobilisés depuis le déclenchement des hostilités en février 2022. L’initiative américaine suggère de restituer une partie de ces fonds à Washington et à Moscou pour divers projets, une éventualité que rejettent la majorité des gouvernements européens.

Cette proposition intervient alors que les Vingt-Sept examinent précisément la possibilité d’utiliser ces mêmes capitaux pour soutenir financièrement l’Ukraine. Début novembre, les Européens se sont engagés à garantir des ressources à Kiev pour les prochaines années, mais la question des modalités de financement reste entière. Pour plusieurs États aux finances publiques contraintes, l’option des avoirs gelés apparaît comme la plus pertinente.

Le dossier soulève néanmoins d’importantes complexités juridiques. La Belgique, où sont détenus la majorité de ces actifs, maintient son opposition de principe. Les autorités belges craignent de supporter seules les conséquences d’éventuels litiges et de s’exposer à des mesures de rétorsion. Des consultations discrètes se poursuivent pour apaiser ces craintes, dans un contexte où le calendrier devient pressant.

Les dirigeants européens disposent désormais d’une fenêtre de trois semaines pour parvenir à un consensus, avant la tenue d’un sommet décisif mi-décembre. La recherche d’une position commune s’avère d’autant plus urgente que les divergences persistent sur l’architecture financière à adopter pour accompagner l’Ukraine dans la durée.