Le gouvernement envisage de raccourcir drastiquement les délais de saisine des prud’hommes

Cette réforme controversée, présentée aux syndicats cet été, vise à aligner la France sur les standards européens, au risque de fragiliser les salariés.

Le pouvoir exécutif souhaite modifier en profondeur les règles encadrant les litiges liés aux licenciements. Un document transmis en juillet aux organisations syndicales CFDT et CFTC propose de ramener le délai de saisine des conseils de prud’hommes de douze à six mois, voire quatre mois en cas de licenciement contesté. Cette mesure s’inscrit dans un projet plus large de modernisation du droit du travail, dont les contours restent à préciser.

Les arguments avancés par l’administration mettent en avant un alignement sur les pratiques observées chez nos voisins européens, où les délais de recours sont généralement plus courts. Les données de l’OCDE semblent effectivement confirmer cette tendance. Pour les défenseurs du texte, cette réduction permettrait de fluidifier les procédures et de désengorger des institutions souvent saturées.

Pourtant, cette initiative suscite des inquiétudes chez les représentants des salariés. Un délai raccourci pourrait compliquer l’accès à la justice pour les travailleurs licenciés, notamment ceux confrontés à des dossiers complexes nécessitant un temps de préparation important. La mesure intervient par ailleurs dans un contexte marqué par une augmentation significative des licenciements dits « non économiques », dont le nombre a plus que doublé en une décennie selon les chiffres officiels.

Le dossier promet d’alimenter les discussions sociales dans les prochains mois, alors que le gouvernement entend soumettre cette proposition à la négociation collective. Reste à savoir si les partenaires sociaux accepteront de suivre cette orientation, qui pourrait profondément modifier l’équilibre des forces entre employeurs et salariés.