Nous rejoindre sur les réseaux

Société

Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes

Article

le

le-conseil-constitutionnel-signe-la-fin-des-conditions-de-detention-indignes

La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un article du code de procédure pénale qui freinait les remises en liberté de personnes placées en détention provisoire dans des conditions dégradantes.

Dans une décision rendue vendredi, le Conseil, saisi par la Cour de cassation, a estimé qu’il incombait au législateur « de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin ».

Une nouvelle loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter ce droit à être incarcéré dans des conditions dignes devra être votée d’ici le 1er mars 2021, a exigé le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision, le Conseil a rappelé que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ».

« Il appartient aux autorités judiciaires ainsi qu’aux autorités administratives de veiller à ce que la privation de liberté des personnes placées en détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en œuvre dans le respect de la dignité de la personne », a-t-il également souligné.

En janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la France pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants et recommandé à l’Etat d' »envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention ».

Certes, a rappelé le collège présidé par Laurent Fabius, un détenu peut actuellement saisir un juge administratif s’il estime que ses conditions de détention sont dégradantes. Mais, a ajouté le Conseil constitutionnel, « les mesures que ce juge est susceptible de prononcer (…) ne garantissent pas, en toutes circonstances, qu’il soit mis fin à la détention indigne ».

Un contentieux de huit ans

« C’est une très grande  victoire pour l’Observatoire international des prisons (OIP) qui scelle un combat contentieux de près de huit ans pour la reconnaissance du droit à la dignité des détenus », s’est félicité son avocat, Patrice Spinosi, après la décision du Conseil.

« Comme nous le lui demandions le Conseil constitutionnel contraint le législateur à la réforme. Le gouvernement n’a maintenant plus de choix. Il doit trouver les moyens pour empêcher qu’un détenu quel qu’il soit et quel qu’ait été son crime puisse être incarcéré en France dans des conditions indignes », a expliqué l’avocat au Conseil d’Etat à l’AFP.

« Le Conseil constitutionnel impose qu’un juge puisse enjoindre à l’administration de remédier aux mauvais traitements que subirait un détenu. Reste au législateur à déterminer comment », a ajouté Me Spinosi.

« Le juge pourra par exemple ordonner son changement de cellule ou d’établissement pénitentiaire. A défaut d’autre solution, il pourra aussi ordonner sa libération sous contrôle judiciaire ou celle d’autres détenus en attente de sortie, pour résoudre la difficulté d’espace disponible », a poursuivi l’avocat de l’OIP.

« Aucun d’entre nous n’a envie de se retrouver au coin de la rue face à Michel Fourniret remis en liberté parce qu’il aurait été détenu dans des conditions contraires à la dignité humaine », avait concédé Louis Boré, l’avocat du Conseil national des barreaux (CNB), lors de l’examen de ce sujet par le Conseil constitutionnel.

La décision du Conseil constitutionnel concerne les personnes en détention provisoire mais, a estimé Me Spinosi, le législateur ne pourra faire l’économie de se pencher sur le cas des personnes condamnées.

La vétusté de certaines prisons est souvent mise en avant pour expliquer les conditions de détention dégradantes de nombreux détenus.

Si la crise sanitaire a fait chuter le nombre de détenus, désormais équivalent à celui du nombre de places disponibles (un peu plus de 60.000), plusieurs prisons continuent de connaître des taux de surpopulation pouvant atteindre les 200%, selon l’OIP.

Click to comment

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Société

Paris 2024: à 24H de la fête officielle, une « contre-cérémonie » pour les plus pauvres

Article

le

Paris 2024: à 24H de la fête officielle, une "contre-cérémonie" pour les plus pauvres

Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées jeudi en fin de journée à Paris, à l’appel de 72 organisations, pour dénoncer les « conséquences sociales » sur « les plus précaires » des Jeux olympiques qui s’ouvrent vendredi soir.

À la veille de l’ouverture officielle des Jeux olympiques de Paris 2024, environ 300 personnes se sont réunies place de la République pour protester contre les effets néfastes de l’événement sur les populations les plus vulnérables. Sous la banderole « JO de l’exclusion: 12.500 personnes expulsées – le revers de la médaille – #nettoyage social », les manifestants, issus de diverses organisations telles que Solidaires, Saccage2024, Attac France et Youth for Climate, ont exprimé leur mécontentement.

Arthur, membre de Saccage2024, a critiqué les JO en déclarant qu’ils ne profitent ni aux habitants ni aux travailleurs, mais uniquement aux promoteurs et sponsors. Nicolas, militant de Greenpeace, a dénoncé l’ignorance des crises écologique et sociale par les organisateurs, pointant du doigt Coca Cola comme étant le plus grand pollueur plastique mondial.

Le syndicat Solidaires a également publié un communiqué fustigeant la surexploitation des travailleurs, l’abus de bénévolat, les menaces contre le droit de grève, la destruction de l’environnement et la perte de logements, obligeant les personnes sans-abri à se déplacer.

Les associations présentes ont également souligné l’augmentation des démantèlements de campements illégaux peuplés majoritairement de migrants autour de Paris à l’approche des Jeux. Ginevra Caterino, coordinatrice de Watizat, a alerté sur l’impact négatif de ces expulsions sur la santé mentale des personnes concernées.

Le collectif Le Revers de la médaille a dénoncé un « sprint final du nettoyage social » avant la cérémonie d’ouverture des Jeux, prévue vendredi après-midi. Yann Manzi, fondateur d’Utopia 56, a réclamé que les fonds dépensés pour des projets comme le nettoyage de la Seine soient redirigés vers l’hébergement des plus vulnérables.

En parallèle, des manifestations sur la place de la République ont également abordé des questions politiques, avec des slogans contre la complicité de Macron avec Israël et des contre-manifestations dénonçant l’antisémitisme.

Lire Plus

Économie

EDF : Record de bénéfice net à 7 milliards d’euros, une hausse de 21% au premier semestre

Article

le

EDF : Record de bénéfice net à 7 milliards d'euros, une hausse de 21% au premier semestre

EDF a amélioré son bénéfice net de 21% à 7 milliards d’euros au premier semestre, fort du redressement de la production nucléaire et hydraulique, mais s’attend à ce que la baisse des prix de l’électricité sur les marchés pèse sur ses résultats à la fin de l’année.

EDF a enregistré une hausse record de 21% de son bénéfice net, atteignant 7 milliards d’euros au premier semestre. Cette performance est attribuée à l’augmentation de la production nucléaire et hydraulique, signe des efforts importants des équipes d’EDF pour restaurer une production électrique élevée, selon le PDG Luc Rémont.

En France, la production nucléaire a progressé de 19,4 térawattheures (TWh) pour atteindre 177,4 TWh. EDF prévoit que la production nucléaire en 2024 atteindra le haut de la fourchette estimée de 315-345 TWh, et confirme les prévisions pour 2025 et 2026 à 335-365 TWh.

Le groupe a surmonté une année difficile en 2022, marquée par des problèmes de corrosion dans ses centrales et une baisse de production nucléaire, clôturant 2023 avec un bénéfice net de 10 milliards d’euros. En 2022, EDF avait été contraint de vendre de l’électricité à prix réduit à ses concurrents, ce qui l’avait empêché de profiter de la hausse des prix. Cette restriction n’a pas été reconduite en 2023, permettant à EDF de tirer parti des prix élevés de l’électricité.

Cependant, la tendance s’inverse avec une baisse rapide des prix sur les marchés, ce qui devrait affecter négativement la rentabilité d’EDF au second semestre 2024. Le groupe anticipe un recul significatif de l’Ebitda par rapport à l’année précédente, en raison de cette baisse des prix. Luc Rémont a souligné la nécessité pour EDF d’anticiper cette baisse en mettant en œuvre des mesures de transformation et de performance économique pour maintenir une capacité de financement suffisante pour les investissements dans la transition énergétique.

EDF, toujours lourdement endetté à hauteur de 54,2 milliards d’euros, doit gérer des défis industriels et financiers majeurs, nécessitant environ 25 milliards d’euros d’investissements annuels. En plus de la gestion de son parc vieillissant, EDF doit financer la construction de nouveaux réacteurs, l’essor de sa production éolienne et solaire, et a récemment inscrit une provision de 3,3 milliards d’euros pour l’entreposage des combustibles usés.

Le groupe met actuellement la dernière touche aux opérations de démarrage de son réacteur de nouvelle génération EPR à Flamanville, avec une première réaction nucléaire imminente et une connexion au réseau prévue quelques semaines après. EDF mise sur son plan « Ambitions 2035 » pour accompagner les clients dans la réduction de leur empreinte carbone, produire plus d’électricité décarbonée, développer les réseaux et accélérer sur les solutions de flexibilité pour répondre aux besoins du système électrique.

Lire Plus

France

La SNCF victime d’une « attaque massive » sur son réseau, le trafic fortement perturbé

Article

le

La SNCF victime d’une "attaque massive" sur son réseau, le trafic fortement perturbé

La circulation des TGV est particulièrement perturbée, notamment à Paris. Cela serait dû à « plusieurs actes de malveillance concomitants », rapporte la SNCF, dont des incendies à proximité des lignes à grande vitesse. Selon le PDG de la SNCF, 800 000 personnes sont affectées par ces sabotages.

À quelques heures de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques, le trafic ferroviaire à Paris connaît de fortes perturbations. La nuit précédente, plusieurs actes de vandalisme ont ciblé les lignes à grande vitesse (LGV) Atlantique, Nord et Est, causant des incendies volontaires et des coupures de câbles. La SNCF a précisé que ses équipes sont déjà mobilisées pour effectuer les réparations nécessaires.

Les perturbations ont principalement touché la gare Montparnasse, où un incendie à Courtalain (Eure-et-Loir) a entraîné des retards sur les trains à destination de Toulouse, Hendaye, Brest et Quimper. Le service vers la Bretagne et le Pays de la Loire est réduit à trois trains par heure et par sens, tandis que l’Aquitaine n’en compte que deux. À la gare du Nord, un train Paris-Lille a été annulé, et les trains Eurostar ont accumulé une heure de retard. La gare de l’Est a également été impactée, avec des retards de 1h30 pour les destinations vers Strasbourg, Nancy et Metz.

Face à ces difficultés, la SNCF a recommandé aux voyageurs de reporter leurs déplacements et a assuré que tous les billets seraient échangeables et remboursables. La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a condamné ces actes de sabotage, les qualifiant de « consternants » et soulignant que « jouer contre les Jeux, c’est jouer contre la France ». Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, a estimé que 800 000 clients étaient touchés par ces incidents. Gabriel Attal, sur Twitter, a également condamné ces actes et exprimé sa solidarité avec les voyageurs affectés.

Ces actes de malveillance surviennent à un moment critique, perturbant non seulement le trafic ferroviaire, mais aussi l’esprit de célébration et de rassemblement des Jeux olympiques. Les autorités et la SNCF travaillent sans relâche pour rétablir le service normal et assurer la sécurité des voyageurs.

Lire Plus

Les + Lus