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Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes

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La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un article du code de procédure pénale qui freinait les remises en liberté de personnes placées en détention provisoire dans des conditions dégradantes.

Dans une décision rendue vendredi, le Conseil, saisi par la Cour de cassation, a estimé qu’il incombait au législateur « de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin ».

Une nouvelle loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter ce droit à être incarcéré dans des conditions dignes devra être votée d’ici le 1er mars 2021, a exigé le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision, le Conseil a rappelé que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ».

« Il appartient aux autorités judiciaires ainsi qu’aux autorités administratives de veiller à ce que la privation de liberté des personnes placées en détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en œuvre dans le respect de la dignité de la personne », a-t-il également souligné.

En janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la France pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants et recommandé à l’Etat d' »envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention ».

Certes, a rappelé le collège présidé par Laurent Fabius, un détenu peut actuellement saisir un juge administratif s’il estime que ses conditions de détention sont dégradantes. Mais, a ajouté le Conseil constitutionnel, « les mesures que ce juge est susceptible de prononcer (…) ne garantissent pas, en toutes circonstances, qu’il soit mis fin à la détention indigne ».

Un contentieux de huit ans

« C’est une très grande  victoire pour l’Observatoire international des prisons (OIP) qui scelle un combat contentieux de près de huit ans pour la reconnaissance du droit à la dignité des détenus », s’est félicité son avocat, Patrice Spinosi, après la décision du Conseil.

« Comme nous le lui demandions le Conseil constitutionnel contraint le législateur à la réforme. Le gouvernement n’a maintenant plus de choix. Il doit trouver les moyens pour empêcher qu’un détenu quel qu’il soit et quel qu’ait été son crime puisse être incarcéré en France dans des conditions indignes », a expliqué l’avocat au Conseil d’Etat à l’AFP.

« Le Conseil constitutionnel impose qu’un juge puisse enjoindre à l’administration de remédier aux mauvais traitements que subirait un détenu. Reste au législateur à déterminer comment », a ajouté Me Spinosi.

« Le juge pourra par exemple ordonner son changement de cellule ou d’établissement pénitentiaire. A défaut d’autre solution, il pourra aussi ordonner sa libération sous contrôle judiciaire ou celle d’autres détenus en attente de sortie, pour résoudre la difficulté d’espace disponible », a poursuivi l’avocat de l’OIP.

« Aucun d’entre nous n’a envie de se retrouver au coin de la rue face à Michel Fourniret remis en liberté parce qu’il aurait été détenu dans des conditions contraires à la dignité humaine », avait concédé Louis Boré, l’avocat du Conseil national des barreaux (CNB), lors de l’examen de ce sujet par le Conseil constitutionnel.

La décision du Conseil constitutionnel concerne les personnes en détention provisoire mais, a estimé Me Spinosi, le législateur ne pourra faire l’économie de se pencher sur le cas des personnes condamnées.

La vétusté de certaines prisons est souvent mise en avant pour expliquer les conditions de détention dégradantes de nombreux détenus.

Si la crise sanitaire a fait chuter le nombre de détenus, désormais équivalent à celui du nombre de places disponibles (un peu plus de 60.000), plusieurs prisons continuent de connaître des taux de surpopulation pouvant atteindre les 200%, selon l’OIP.

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Paris Sportif : L’engrenage des paris chez les jeunes sous la loupe

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Paris Sportif : L'engrenage des paris chez les jeunes sous la loupe

Avec l’Euro de football et les Jeux olympiques, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) anticipe plus d’un milliard d’euros de mises en France. Cette frénésie, particulièrement marquée chez les jeunes adultes, suscite des inquiétudes quant à leur santé mentale et aux risques accrus d’addiction.

Durant l’Euro de football, qui commence ce vendredi, et les Jeux olympiques (26 juillet-11 août), l’Autorité nationale des jeux (ANJ) s’attend à plus d’un milliard d’euros de mises en France, un chiffre colossal. Environ 30% des parieurs sportifs – très majoritairement masculins – ont entre 18 et 24 ans et 34% entre 25 et 34, selon des chiffres 2023 de l’ANJ. La mise annuelle moyenne est de 1.982 euros par compte tout âge confondu.

Bien que les mineurs soient interdits de jeu, un sur dix avait fait en 2021 des paris sportifs, d’après une étude menée par la Sedap, association spécialisée dans l’addiction. Le premier pari sportif a lieu autour de 14 ans, souvent de manière légère avec un parent, puis avec des amis. Deux étudiants interrogés, Robin et Andrëa, l’un habitant à Paris, l’autre à Metz, expliquent ainsi avoir commencé à jouer régulièrement au lycée, dans un bar ou des bureaux de presse, où leur carte d’identité n’était pas contrôlée.

Maxime, 27 ans, avait commencé à parier à 17 ans. « Je jouais parce que mes potes le faisaient, c’était pour s’amuser, ajouter un peu de piment au match », raconte ce directeur artistique d’une maison de disques, qui préfère ne pas donner son patronyme. « C’était 2 euros, 5, parfois 10 ». Il commence ensuite à miser plus et l’engrenage se met vraiment en place quand il passe aux paris en ligne: « Dans un bar-tabac, ce que tu mises, tu l’as dans les mains, tu sais que tu mets 50 euros. En ligne, tu as moins cette conscience de l’argent (…) Parfois, c’est monté à 400, 500, 1.000 euros ».

À 22-23 ans, il se rend compte, grâce à sa copine, qu’il est « un peu accro »: il est souvent sur son téléphone, y compris à la plage, souvent « énervé », car « quand tu perds ça atteint ton humeur ». Il décide alors de désinstaller l’application, profitant d’une trêve sportive pour se sevrer.

« Alors que l’addiction aux jeux d’argent et de hasard est estimée à 1% de la population adulte, ce chiffre peut monter jusqu’à 7% pour les moins de 25 ans », explique Morgane Merat, référente sur la question des paris sportifs à l’association Addictions France. Une vulnérabilité qui s’explique par divers facteurs: « Le cerveau n’est pas complètement formé avant 25 ans. La crise du Covid a eu aussi un impact particulièrement important sur cette tranche d’âge en matière de santé mentale. Or, santé mentale et addiction sont intrinsèquement liées. Et alors que les 18-24 ans sont un public assez précaire de manière générale, les paris peuvent être perçus comme un moyen de gagner de l’argent facilement par certains », note Morgane Austruy, directrice de la prévention du jeu excessif à l’ANJ.

A cela s’ajoutent, selon Mme Merat, le rôle du « lien social », car le jeu se pratique souvent avec des amis, et une « distorsion cognitive » qui donne une « illusion de contrôle », le sentiment que « leurs connaissances en matière sportive vont leur permettre de gagner » ou de « se refaire ». Sans oublier le marketing des opérateurs, avec des campagnes visuelles fortes, des partenariats avec des influenceurs ou les bonus importants offerts (100 euros ou plus), qui permettent de jouer gratuitement et incitent à commencer à parier ou à rejouer.

Alors qu’en 2021, l’Euro avait donné lieu à un « matraquage publicitaire », visant particulièrement les jeunes, l’ANJ avait exigé début 2022 le retrait de la campagne de Winamax « Tout pour la Daronne », et accentué la pression sur les opérateurs concernant les mineurs et les joueurs excessifs. L’ANJ a depuis constaté un changement dans « le ton » des publicités, mais reste « vigilante » et vient de lancer une campagne de prévention sur les risques d’addiction.

Alors que les jeunes des quartiers populaires sont considérés comme une cible des opérateurs, le département de la Seine-Saint-Denis va lui aussi lancer, comme lors du Mondial 2022, une campagne, en s’associant avec le club du Red Star, explique son président (PS) Stéphane Troussel, qui rappelle les « conséquences financières, sociales et psychologiques » désastreuses de l’addiction.

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Otages : L’ex-détenu en Iran, Louis Arnaud, est arrivé en France

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Otages : L’ex-détenu en Iran, Louis Arnaud, est arrivé en France

Le Français était détenu en Iran depuis 2022, alors qu’un tour du monde l’avait emmené jusqu’en Iran. Il est enfin rentré en France.

L’ex-détenu en Iran, Louis Arnaud, a atterri ce jeudi matin en France. Après avoir serré la main du ministre des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, présent au pied de la passerelle du petit avion qui l’a transporté à l’aéroport du Bourget, près de Paris, il a ensuite longuement étreint son père, puis sa mère, venus l’accueillir. Visiblement fatigué mais souriant, il s’est dirigé, bras dessus bras dessous avec ses proches, vers un salon hors du champ des caméras, sans monter directement dans l’ambulance mise à disposition.

Le président Emmanuel Macron avait annoncé sa libération mercredi, exhortant Téhéran à libérer « sans délai » les trois autres Français encore détenus dans ce pays. « Louis Arnaud est libre. Il sera demain en France après une trop longue incarcération en Iran », a annoncé le président dans un message posté sur X (anciennement Twitter). « Je remercie nos amis omanais et tous ceux qui ont œuvré à cette issue heureuse », a-t-il écrit. Le trentenaire avait entamé un tour du monde en juillet 2022 qui l’avait mené jusqu’en Iran, « un pays qu’il rêvait de visiter depuis longtemps pour la richesse de son histoire et l’accueil de ses habitants », avait relaté sa mère Sylvie Arnaud il y a quelques mois.

Le consultant avait été arrêté en septembre 2022 avec d’autres Européens accusés d’avoir participé aux manifestations après la mort de Mahsa Amini, une jeune Kurde iranienne décédée après son arrestation par la police des mœurs. Ses compagnons de voyage avaient été assez vite libérés, mais Louis Arnaud était resté en prison avant d’être condamné, en novembre dernier, à cinq ans de prison pour propagande et atteinte à la sécurité de l’État iranien. Sa condamnation avait été jugée « inacceptable » par Paris.

« Les accusations portées à son encontre, à savoir propagande et atteinte à la sécurité de l’État iranien, sont totalement infondées », ne cessait de marteler sa mère. Les trois autres Français encore détenus dans les geôles iraniennes sont le couple Cécile Kohler et Jacques Paris, arrêtés en mai 2022, ainsi qu’un Français prénommé Olivier, dont le nom n’a pas été rendu public.

« Nous allons évidemment continuer nos efforts pour les trois Français qui restent incarcérés en Iran », a indiqué la source diplomatique.

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Législatives : le RN à 31 %, la gauche unie à 28 % et la majorité à 18 %, selon un sondage

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Législatives : le RN à 31 %, la gauche unie à 28 % et la majorité à 18 %, selon un sondage

Le RN obtiendrait 31 % des voix au premier tour des législatives le 30 juin devant l’alliance de gauche à 28 %, la majorité à 18 % et LR à 6,5 %, selon un sondage Elabe qui donne une majorité relative en sièges au parti de Jordan Bardella à l’issue du second tour le 7 juillet.

Le Rassemblement National (RN) obtiendrait 31 % des voix au premier tour des législatives le 30 juin, devant l’alliance de gauche à 28 %, la majorité présidentielle à 18 % et Les Républicains (LR) à 6,5 %, selon un sondage Elabe. Ce sondage prévoit une majorité relative en sièges pour le parti de Jordan Bardella à l’issue du second tour le 7 juillet.

Dans cette enquête réalisée pour BFMTV et La Tribune Dimanche, « en fonction du rapport de force actuel mesuré dans l’intention de vote et du résultat aux élections précédentes, le Rassemblement National obtiendrait entre 220 et 270 sièges, l’alliance de gauche entre 150 et 190 sièges, Renaissance/alliés entre 90 et 130 sièges, LR/DVD entre 30 et 40 sièges et les autres forces politiques entre 10 et 20 sièges ».

L’institut précise que ce sondage a été réalisé « en majeure partie » avant la conférence de presse d’Emmanuel Macron.

Selon cette enquête, 57 % des inscrits sur les listes électorales se disent certains d’aller voter et 10 % l’envisagent sérieusement.

58 % des Français, et 56 % des électeurs LR, estiment qu’Éric Ciotti a eu tort de se prononcer pour un accord avec le RN.

43 % des Français considèrent que le RN va gagner les élections et avoir le plus de députés, 10 % l’alliance de gauche, 10 % la majorité présidentielle et 37 % ne savent pas.

Le sondage a été réalisé par internet du 11 au 12 juin auprès d’un échantillon de 1 502 personnes représentatif des résidents de France métropolitaine âgés de 18 ans et plus, dont 1 422 inscrits sur les listes électorales. Selon les résultats, la marge d’erreur est comprise entre 1,1 et 2,5 % à la hausse ou à la baisse.

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