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Société

Le Conseil constitutionnel signe la fin des conditions de détention indignes

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La dignité humaine doit être respectée en prison aussi, a rappelé vendredi le Conseil constitutionnel en censurant un article du code de procédure pénale qui freinait les remises en liberté de personnes placées en détention provisoire dans des conditions dégradantes.

Dans une décision rendue vendredi, le Conseil, saisi par la Cour de cassation, a estimé qu’il incombait au législateur « de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin ».

Une nouvelle loi permettant aux personnes placées en détention provisoire de faire respecter ce droit à être incarcéré dans des conditions dignes devra être votée d’ici le 1er mars 2021, a exigé le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision, le Conseil a rappelé que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle ».

« Il appartient aux autorités judiciaires ainsi qu’aux autorités administratives de veiller à ce que la privation de liberté des personnes placées en détention provisoire soit, en toutes circonstances, mise en œuvre dans le respect de la dignité de la personne », a-t-il également souligné.

En janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait condamné la France pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants et recommandé à l’Etat d' »envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention ».

Certes, a rappelé le collège présidé par Laurent Fabius, un détenu peut actuellement saisir un juge administratif s’il estime que ses conditions de détention sont dégradantes. Mais, a ajouté le Conseil constitutionnel, « les mesures que ce juge est susceptible de prononcer (…) ne garantissent pas, en toutes circonstances, qu’il soit mis fin à la détention indigne ».

Un contentieux de huit ans

« C’est une très grande  victoire pour l’Observatoire international des prisons (OIP) qui scelle un combat contentieux de près de huit ans pour la reconnaissance du droit à la dignité des détenus », s’est félicité son avocat, Patrice Spinosi, après la décision du Conseil.

« Comme nous le lui demandions le Conseil constitutionnel contraint le législateur à la réforme. Le gouvernement n’a maintenant plus de choix. Il doit trouver les moyens pour empêcher qu’un détenu quel qu’il soit et quel qu’ait été son crime puisse être incarcéré en France dans des conditions indignes », a expliqué l’avocat au Conseil d’Etat à l’AFP.

« Le Conseil constitutionnel impose qu’un juge puisse enjoindre à l’administration de remédier aux mauvais traitements que subirait un détenu. Reste au législateur à déterminer comment », a ajouté Me Spinosi.

« Le juge pourra par exemple ordonner son changement de cellule ou d’établissement pénitentiaire. A défaut d’autre solution, il pourra aussi ordonner sa libération sous contrôle judiciaire ou celle d’autres détenus en attente de sortie, pour résoudre la difficulté d’espace disponible », a poursuivi l’avocat de l’OIP.

« Aucun d’entre nous n’a envie de se retrouver au coin de la rue face à Michel Fourniret remis en liberté parce qu’il aurait été détenu dans des conditions contraires à la dignité humaine », avait concédé Louis Boré, l’avocat du Conseil national des barreaux (CNB), lors de l’examen de ce sujet par le Conseil constitutionnel.

La décision du Conseil constitutionnel concerne les personnes en détention provisoire mais, a estimé Me Spinosi, le législateur ne pourra faire l’économie de se pencher sur le cas des personnes condamnées.

La vétusté de certaines prisons est souvent mise en avant pour expliquer les conditions de détention dégradantes de nombreux détenus.

Si la crise sanitaire a fait chuter le nombre de détenus, désormais équivalent à celui du nombre de places disponibles (un peu plus de 60.000), plusieurs prisons continuent de connaître des taux de surpopulation pouvant atteindre les 200%, selon l’OIP.

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France

Covid-19 : « La vaccination, c’est le progrès », insiste le ministre de la Santé

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Covid-19 : "La vaccination, c'est le progrès", insiste le ministre de la Santé

Le ministre de la Santé encourage la vaccination précoce face à la résurgence épidémique.

Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a pris la parole ce mardi pour promouvoir la campagne de vaccination contre le Covid-19, qui a été avancée de deux semaines en raison de la reprise épidémique. Insistant sur la sécurité et l’efficacité du vaccin, il a rappelé que la France disposait désormais de « trois ans de recul » et qu’il n’y avait pas d’effets secondaires graves connus liés à la vaccination.

Initialement prévue pour débuter le 17 octobre, la campagne de vaccination destinée aux populations à risque a été anticipée face à la « reprise épidémique réelle » qui inquiète les autorités sanitaires. Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, a tenu à souligner l’importance de la vaccination dans la lutte contre le Covid-19, affirmant que le vaccin actuel était spécifiquement adapté à la souche prédominante.

« Je veux montrer que la vaccination, c’est le progrès », a déclaré le ministre, tout en appelant à une responsabilité collective envers les personnes vulnérables. Il a affirmé qu’il n’avait pas d’objectif chiffré en termes de taux de vaccination pour cette nouvelle campagne, mais qu’il cherchait à convaincre les plus sceptiques en présentant des preuves tangibles de la sécurité et de l’efficacité du vaccin.

Aurélien Rousseau a souligné que la France avait désormais le recul nécessaire pour évaluer les effets à long terme du vaccin, avec « trois ans de recul » depuis le début de la pandémie. Il a également rassuré le public en affirmant qu’il n’y avait pas d’effets secondaires graves connus liés à la vaccination, ajoutant que le vaccin actuel était plus efficace que celui de l’année précédente.

Le ministre de la Santé a exprimé l’espoir de voir une « dynamique » similaire à celle des campagnes de vaccination menées contre d’autres maladies telles que le papillomavirus, la bronchiolite, et la grippe. Il a conclu en encourageant activement la population à se faire vacciner pour contribuer à mettre fin à la pandémie et à protéger les personnes les plus vulnérables.

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Faits Divers

Disparition de Lina : une «opération coordonnée d’envergure» est en cours

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Disparition de Lina : une «opération coordonnée d’envergure» est en cours

Les enquêteurs intensifient leurs efforts suite à la mystérieuse disparition de l’adolescente de 15 ans.

La disparition inquiétante de Lina, 15 ans, mobilise fortement les forces de l’ordre. Dans le cadre de l’enquête en cours, une « opération coordonnée d’envergure » a été lancée, comme l’a révélé la procureure de Saverne, Aline Clérot, dans un communiqué ce vendredi 29 septembre.

L’opération, focalisée sur « plusieurs points de la zone potentielle de disparition de Lina » dans le Bas-Rhin, vise à vérifier des « informations utiles à l’enquête ». Elle est conjointement menée par la section de recherches de Strasbourg et le groupement de gendarmerie du Bas-Rhin. Soucieuse de l’intégrité de l’enquête, la procureure « en appelle à la retenue et à la civilité de chacun ».

Sur les lieux, un véhicule stationné dans le village de Bellefosse, proche du lieu supposé de la disparition de l’adolescente, a été minutieusement examiné. Curieusement, « cette zone n’avait pas fait l’objet d’un ratissage jusqu’à présent ». Des prélèvements d’ADN ont été effectués sur la voiture, mais les riverains interrogés n’ont pu fournir d’informations pertinentes sur les occupants de la maison devant laquelle elle était garée.

Rappelons que Lina a disparu samedi dernier en se dirigeant vers la gare de Saint-Blaise-la-Roche, un trajet qu’elle effectuait régulièrement. Entre 11h15 et 11h30, deux témoignages confirment l’avoir aperçue sur le chemin menant à la gare. Elle devait y prendre un train en direction de Strasbourg pour rejoindre son petit ami. Son téléphone, encore introuvable, a été localisé pour la dernière fois à 11h22.

Lors d’une conférence de presse mardi, la procureure avait affirmé qu' »aucune piste » n’était exclue. Malgré plusieurs recherches approfondies et le sondage de points d’eau, aucune trace probante n’a été trouvée.

Lina, entrée cette année en CAP aide à la personne près de Saint-Blaise-la-Roche, vit dans une famille recomposée suite à la séparation de ses parents. Elle est la fille unique d’une mère infirmière. La communauté locale, tout comme la famille de l’adolescente, attend anxieusement des nouvelles.

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France

Justice : Éric Zemmour condamné à 4 000 euros d’amende pour injure homophobe

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Justice : Éric Zemmour condamné à 4 000 euros d'amende pour injure homophobe

Le polémiste et homme politique reconnu coupable pour ses propos controversés sur CNews.

Éric Zemmour, le célèbre polémiste et actuel président du parti Reconquête !, a été condamné aujourd’hui à une amende de 4 000 euros pour avoir proféré des injures homophobes lors d’une apparition sur CNews en octobre 2019. Cette décision judiciaire survient alors que Zemmour envisageait une nouvelle candidature à la présidentielle française.

La condamnation fait suite à une plainte déposée par l’association Stop homophobie, suite aux commentaires controversés tenus par Zemmour lors de son passage dans l’émission « Face à l’info » animée par Christine Kelly, qui avait pour thème la « Procréation médicalement assistée : un progrès ? ». L’émission était diffusée au moment où l’Assemblée nationale débattait d’un projet de loi visant à élargir l’accès à la PMA (Procréation Médicalement Assistée) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Au cours de cet épisode, Éric Zemmour avait vivement critiqué ces avancées législatives en affirmant : « On a des caprices d’une petite minorité qui tient la main sur l’État et qui l’asservit à son profit et qui va d’abord désagréger la société, parce qu’on va avoir des enfants sans père et je viens de vous dire que c’est une catastrophe et, deuxièmement, qui va faire payer ses caprices par tous les autres Français. »

Cette déclaration avait suscité l’indignation au sein de la communauté LGBTQ+ ainsi que parmi de nombreux défenseurs des droits humains. L’association Stop homophobie avait donc engagé des poursuites judiciaires contre Éric Zemmour et le directeur de publication de CNews, Serge Nedjar.

Le tribunal a rendu son verdict aujourd’hui, condamnant Éric Zemmour à une amende de 4 000 euros pour injure homophobe, tandis que le directeur de publication Serge Nedjar a écopé d’une amende similaire, dont 2 000 euros avec sursis. L’avocat d’Éric Zemmour, Me Olivier Pardo, a immédiatement annoncé qu’ils feraient appel de cette décision.

L’affaire met en lumière les débats houleux et souvent polarisés qui entourent les questions relatives aux droits LGBTQ+ en France, et souligne l’importance du respect des principes de non-discrimination et de tolérance dans la société française contemporaine.

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