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Politique

Le Conseil Constitutionnel censure 32 articles de la Loi Immigration

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Le Conseil Constitutionnel censure 32 articles de la Loi Immigration

Le Conseil constitutionnel annule 32 articles sur 86 de la loi Immigration, dont certaines mesures sur les prestations sociales et le regroupement familial, provoquant des réactions mitigées.

Le Conseil constitutionnel a finalement rendu son verdict très attendu sur la loi Immigration, qui avait été adoptée en décembre après une crise politique au sein du camp présidentiel. Sur les 86 articles de la loi, 32 ont été censurés par les neuf Sages de la rue de Montpensier. Cette décision a été largement anticipée et a suscité des réactions contrastées.

Parmi les dispositions annulées, on trouve le durcissement de l’accès aux prestations sociales, les restrictions en matière de regroupement familial, la mise en place de quotas migratoires fixés par le Parlement, ainsi que plusieurs mesures restreignant le droit du sol. Les Sages ont estimé que ces 32 articles ne présentaient pas de lien suffisant avec le texte initial de la loi.

Trois autres articles ont été partiellement ou totalement censurés sur le fond, dont celui portant sur l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Ces mesures, qui étaient perçues comme des signes de fermeté en matière d’immigration et avaient été obtenues par la droite, ont été largement rejetées par le Conseil constitutionnel.

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, s’est félicité de la décision en déclarant que le Conseil constitutionnel avait « validé l’intégralité du texte du Gouvernement ». Il a souligné que cette loi prévoyait d’importants moyens pour expulser les délinquants tout en imposant des exigences élevées en matière d’intégration pour les étrangers. Néanmoins, il a admis la « censure de nombreux articles ajoutés au Parlement ».

En revanche, Jordan Bardella, président du Rassemblement national (RN), a vivement critiqué cette décision du Conseil constitutionnel. Il l’a qualifiée de « coup de force des juges avec le soutien du président de la République lui-même » et a déclaré que la loi Immigration était « mort-née ». Pour lui, la seule solution serait un « référendum sur l’immigration ».

Le Conseil constitutionnel avait été saisi à la fois par le président Emmanuel Macron, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et des parlementaires de gauche. Peu de temps après le vote de la loi Immigration au Parlement, Gérald Darmanin et Élisabeth Borne, alors Première ministre, avaient émis des doutes sur la constitutionnalité de certaines mesures, notamment celles souhaitées par la droite.

France

Audition musclée à la commission d’enquête sur les fréquences TNT : CNews et Canal+ sur la sellette

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Audition musclée à la commission d'enquête sur les fréquences TNT : CNews et Canal+ sur la sellette

Les figures de CNews et de Canal+ confrontées aux critiques lors d’une audition houleuse.

Lors de leur passage devant la commission d’enquête sur les fréquences TNT, les représentants de CNews et de sa maison-mère, Canal+, ont été confrontés à une série de questions pointues et à des critiques acerbes. Organisée par les députés de la France Insoumise, cette commission vise à examiner de près les pratiques médiatiques, mettant ainsi en lumière les tensions existantes entre les chaînes et certains secteurs de la classe politique.

Propriété du groupe Vivendi, dirigé par le milliardaire conservateur Vincent Bolloré, Canal+ est sous le feu des projecteurs, en particulier en raison de son contrôle sur CNews, une chaîne qui a récemment fait l’objet de controverses.

Les échanges ont été particulièrement tendus avec les représentants de CNews, notamment ses personnalités vedettes comme Pascal Praud, Laurence Ferrari et Sonia Mabrouk. La récente polémique autour de la présentation de l’avortement comme la « première cause de mortalité dans le monde » a suscité un tollé, contraignant la chaîne à présenter des excuses publiques. Cependant, les responsables ont souligné qu’une enquête interne était en cours pour clarifier les circonstances de cet incident.

Les débats ont également porté sur la nature de CNews en tant que chaîne d’information ou d’opinion. Alors que certains députés ont critiqué la tendance de la chaîne à privilégier les points de vue plutôt que les faits, les responsables se sont défendus en mettant en avant la décision récente du Conseil d’État, qui a demandé un renforcement du contrôle régulateur des médias, en particulier sur CNews.

La question de l’interventionnisme supposé de Vincent Bolloré dans la programmation des chaînes a également été abordée. Les dirigeants ont nié toute pression directe de sa part, mais ont reconnu des échanges fréquents sur les audiences et les performances des émissions.

En outre, l’audition a mis en lumière les enjeux liés au renouvellement des fréquences TNT en 2025, avec Canal+ exprimant son intention de candidater pour l’ensemble de ses chaînes. Malgré les critiques et les défis, les représentants de Canal+ ont affirmé leur engagement à respecter les obligations réglementaires et à contribuer au pluralisme des médias.

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Politique

Santé : l’UFC Que Choisir dénonce les dépassements d’honoraires exorbitants

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Santé : l’UFC Que Choisir dénonce les dépassements d’honoraires exorbitants

Une enquête révèle des inégalités régionales et interpelle les pouvoirs publics.

L’UFC-Que Choisir a révélé jeudi 22 février les résultats d’une enquête alarmante sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins dans huit professions libérales, dont la gynécologie, l’anesthésie et la dermatologie. L’association a qualifié les chiffres découverts de « révoltants » et a appelé à une action urgente des pouvoirs publics pour remédier à cette situation.

L’enquête révèle des disparités frappantes dans les coûts des soins de santé d’un département à l’autre en France, ainsi qu’entre les différents spécialistes médicaux. Cette variation tarifaire pousse de nombreux Français à éviter les soins médicaux et aggrave les inégalités d’accès à la médecine.

Parmi les huit spécialités libérales examinées, la gynécologie se distingue avec un dépassement moyen en France atteignant 20,6 euros, le plus élevé selon l’UFC-Que Choisir. Dans les départements les plus coûteux, une consultation peut atteindre jusqu’à 80,5 euros, avec un dépassement moyen de 50,5 euros. De même, en dermatologie, le dépassement moyen dans les départements les plus chers s’élève à 40,3 euros.

L’UFC-Que Choisir pointe du doigt le « laisser-faire » des autorités comme l’une des causes de ces dépassements d’honoraires exorbitants. Depuis novembre 2023, l’association a lancé une pétition intitulée « J’accuse l’État » pour demander des mesures concrètes. Elle a également saisi le Conseil d’État en novembre dernier afin de dénoncer l’inaction du gouvernement en matière d’accès aux soins et d’exiger des actions immédiates.

Cette enquête met en lumière la nécessité pressante d’agir pour garantir un accès équitable aux soins de santé et de lutter contre les pratiques tarifaires abusives qui entravent le droit fondamental à la santé pour tous.

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Politique

Politique : Le remaniement enfin terminé, voici tous les mouvements de ministres

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Politique : Le remaniement enfin terminé, voici tous les mouvements de ministres

Après une attente prolongée, la composition complète du gouvernement de Gabriel Attal a été dévoilée ce jeudi 8 février. Confirmée par l’Élysée, cette nouvelle équipe gouvernementale compte 34 ministres et ministres délégués, en plus du Premier ministre lui-même. Voici la liste officielle :

Ministres :

  • Bruno LE MAIRE : Économie, Finances, Souveraineté Industrielle et Numérique.
  • Gérald DARMANIN : Intérieur, Outre-mer.
  • Catherine VAUTRIN : Travail, Santé, Solidarités.
  • Nicole BELLOUBET : Éducation Nationale, Jeunesse.
  • Marc FESNEAU : Agriculture, Souveraineté Alimentaire.
  • Rachida DATI : Culture.
  • Sébastien LECORNU : Armées.
  • Éric DUPOND-MORETTI : Justice.
  • Stéphane SÉJOURNÉ : Europe, Affaires Étrangères.
  • Christophe BÉCHU : Transition Écologique, Cohésion des Territoires.
  • Stanislas GUERINI : Transformation, Fonction Publiques.
  • Amélie OUDÉA-CASTÉRA : Sports, Jeux Olympiques, Paralympiques.
  • Sylvie RETAILLEAU : Enseignement Supérieur, Recherche.

Ministres Délégués :

Auprès du Premier ministre :

  • Prisca THEVENOT : Renouveau Démocratique, Porte-parole du Gouvernement.
  • Marie LEBEC : Relations avec le Parlement.
  • Aurore BERGÉ : Égalité Femmes-Hommes, Lutte contre les Discriminations.
  • Auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique :
  • Roland LESCURE : Industrie, Énergie.
  • Olivia GRÉGOIRE : Entreprises, Tourisme, Consommation.
  • Thomas CAZENAVE : Comptes Publics.

Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Dominique FAURE : Collectivités Territoriales, Ruralité.
  • Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
  • Marie GUÉVENOUX : Outre-mer.

Auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, de la Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :

  • Sarah EL HAÏRY : Enfance, Jeunesse, Familles.

Auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :

  • Fadila KHATTABI : Personnes Âgées, Personnes Handicapées.
  • Frédéric VALLETOUX : Santé, Prévention.

Auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire :

  • Agnès PANNIER-RUNACHER.

Auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères :

  • Franck RIESTER : Commerce Extérieur, Attractivité, Francophonie, Français de l’Étranger.
  • Jean-Noël BARROT : Europe.

Auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Patrice VERGRIETE : Transports.
  • Guillaume KASBARIAN : Logement.

Secrétaires d’État :

Auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique :

  • Marina FERRARI : Numérique.

Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Sabrina AGRESTI-ROUBACHE : Ville.

Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • Sabrina AGRESTI-ROUBACHE : Citoyenneté.

Auprès du Ministre des Armées :

  • Patricia MIRALLÈS : Anciens Combattants, Mémoire.

Auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères :

  • Chrysoula ZACHAROPOULOU : Développement, Partenariats Internationaux.

Auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Hervé BERVILLE : Mer, Biodiversité.

Cette nouvelle équipe gouvernementale prend ainsi ses fonctions dans un contexte politique tendu, avec des défis multiples à relever.

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