Le calendrier électoral impose une pause législative cruciale

_**Les élections municipales entraînent une suspension des travaux parlementaires, réduisant considérablement le temps disponible pour l’examen de textes majeurs avant l’été.**_

À partir de ce dimanche, l’activité législative à l’Assemblée nationale et au Sénat sera interrompue. Cette suspension, rendue obligatoire par la tenue des scrutins municipaux, prendra fin après le second tour prévu le 22 mars. Elle concerne l’ensemble des travaux en séance, offrant une disponibilité aux élus engagés dans une campagne locale.

Cette parenthèse dans le calendrier parlementaire aura pour conséquence de resserrer significativement le temps dédié à la navette législative avant la trêve estivale. Les députés et sénateurs ne disposeront en effet plus que de treize semaines pleines pour examiner une série de projets et propositions de loi. L’agenda prévisionnel compte une dizaine de textes à l’ordre du jour de la chambre basse, et une quinzaine pour la chambre haute.

Parmi les dossiers qui requièrent une attention particulière figurent plusieurs sujets sensibles, susceptibles de générer des débats approfondis. La réforme constitutionnelle relative à la Nouvelle-Calédonie, visant à acter un nouveau statut pour l’archipel, en fait partie. Le texte prévoit l’organisation d’une consultation locale avant l’été 2026. Un autre projet, portant sur la fin de vie et l’accompagnement des personnes en souffrance, est également attendu. Son parcours législatif pourrait le conduire jusqu’à une commission mixte paritaire. Enfin, une proposition concernant le secteur agricole, présentée comme une mesure d’urgence, devrait être soumise au Conseil des ministres d’ici la fin du mois. Le gouvernement espère son adoption définitive avant la pause estivale.

La brièveté de la session qui suivra la pause électorale impose donc une organisation rigoureuse. Elle laisse présager des semaines chargées pour les parlementaires, qui devront concilier examen approfondi et respect du calendrier pour ces textes prioritaires.