La Turquie sanctionnée par la CEDH pour une peine symbolique infligée à un policier

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la condamnation d’un agent à planter des arbres pour des violences commises lors des manifestations de Gezi constituait une réponse judiciaire inadéquate.

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt défavorable à la Turquie concernant la sanction prononcée contre un fonctionnaire de police. Cet agent avait été reconnu responsable de violences à l’encontre d’une manifestante lors des événements du parc Gezi à Istanbul en mai 2013. La juridiction nationale l’avait condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis et, de manière plus singulière, à une obligation de planter trois cents arbres et d’en assurer l’entretien pendant une période de six mois.

Pour la Cour de Strasbourg, cette sanction, validée par les instances judiciaires turques, ne répondait pas aux exigences de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui prohibe les traitements inhumains ou dégradants. Les juges ont estimé que la réponse pénale apportée par les autorités nationales était insuffisante au regard de la gravité des faits reprochés. En conséquence, l’État turc a été condamné à verser une indemnité à la plaignante pour le préjudice moral subi.

Les faits à l’origine de cette affaire s’inscrivent dans le contexte des importantes mobilisations sociales qui ont secoué le pays il y a une décennie. L’intervention des forces de l’ordre pour disperser un rassemblement dans le centre d’Istanbul avait donné lieu à des images devenue emblématiques, diffusées internationalement. Cet épisode avait ensuite engendré un mouvement de protestation d’une ampleur inédite à travers le territoire national.

La décision de la Cour européenne intervient après un long processus judiciaire. La victime avait contesté devant les juridictions turques le caractère approprié de la peine avant de saisir l’instance strasbourgeoise. L’arrêt rappelle l’obligation qui incombe aux États de mettre en œuvre des sanctions effectives et dissuasives lorsque des agents publics sont reconnus coupables d’actes de violence dans l’exercice de leurs fonctions.