La réforme électorale des grandes villes définitivement adoptée

Les députés ont entériné un nouveau mode de scrutin pour Paris, Lyon et Marseille, malgré les vives oppositions et les craintes d’une instrumentalisation politique.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce jeudi la réforme du scrutin municipal dans les trois plus grandes villes de France. Ce texte, porté par un député de la majorité présidentielle, met fin à un système en vigueur depuis 1982, jugé par ses promoteurs comme inéquitable et source de distorsions démocratiques. Le gouvernement a choisi de recourir à la procédure accélérée, contournant ainsi l’opposition du Sénat, pourtant traditionnel allié de l’exécutif.

Le nouveau dispositif instaure un double vote pour les électeurs parisiens, lyonnais et marseillais. Désormais, ils désigneront séparément leurs conseillers d’arrondissement et leurs représentants au conseil municipal, ce dernier étant élu sur une circonscription unique. Autre changement notable, la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête passe de 50 % à 25 %, une mesure présentée comme un moyen de refléter plus fidèlement la diversité des suffrages exprimés.

Les défenseurs du texte, dont le rapporteur de la proposition de loi, y voient une avancée pour la démocratie locale. Ils estiment que l’ancien système, hérité de la loi PLM, favorisait des résultats biaisés, où un maire pouvait être élu sans majorité absolue des voix, comme cela s’est produit à Marseille en 1983. « Cette réforme permet enfin que chaque bulletin compte », a-t-on souligné dans les rangs de la majorité.

Mais l’opposition, tant à gauche qu’au centre, dénonce une manœuvre à visée électoraliste. Certains élus socialistes, notamment à Paris, y voient une manœuvre destinée à favoriser la ministre Rachida Dati dans sa conquête de la mairie. Anne Hidalgo, maire sortante, a fustigé une « opération politicienne » qui affaiblirait les mairies d’arrondissement. À Lyon, les écologistes déplorent une réforme « brouillonne », obligeant les électeurs à se rendre trois fois aux urnes pour les municipales et la métropole.

La fracture institutionnelle est également manifeste. Le Sénat, après avoir rejeté à deux reprises le texte, voit son opposition ignorée, une première depuis le début de la législature. Des recours devant le Conseil constitutionnel sont d’ores et déjà annoncés, tant par la chambre haute que par une partie des parlementaires de gauche. L’issue de ces démarches juridiques pourrait retarder, voire compromettre, l’application de la réforme à quelques mois des élections municipales.