La réforme constitutionnelle calédonienne au bord du gouffre

Le rejet du projet par le Parti socialiste prive le texte de toute majorité parlementaire plausible, plongeant l’avenir institutionnel de l’archipel dans une incertitude profonde.

L’opposition ferme des socialistes au projet de révision constitutionnelle concernant la Nouvelle-Calédonie, officialisée mardi, compromet sérieusement son adoption par le Parlement dans les délais envisagés. Cette position, exprimée dans une tribune par les principaux dirigeants du parti, constitue un revers majeur pour l’exécutif. Elle prive en effet le texte du soutien d’un acteur politique central dans ce dossier sensible, près de deux ans après les violences qui avaient secoué le territoire.

Le projet, qui vise à traduire dans la loi fondamentale les accords conclus entre l’État et des forces politiques locales, arrive ce mercredi en commission sénatoriale dans un contexte déjà très défavorable. Critiqué par l’ensemble des groupes d’opposition, il est jugé, selon les termes des socialistes, porteur de risques importants pour la stabilité de l’archipel. Ces derniers estiment que seule une reprise des discussions peut ouvrir une voie vers l’apaisement.

Sans le vote des députés socialistes, l’obtention d’une majorité à l’Assemblée nationale, ou celle des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, paraît désormais hors de portée. Plusieurs sources parlementaires évoquaient récemment une convocation du Congrès dès le milieu du mois d’avril, un calendrier qui semble aujourd’hui irréaliste. Cette impasse reporte à plus tard toute perspective de règlement et accroît la pression sur la ministre chargée des Outre-mer, dont la gestion du dossier est régulièrement comparée à celle de son prédécesseur.

Le cœur du désaccord réside notamment dans les modalités du scrutin provincial, un enjeu électoral capital pour l’équilibre politique local. Le texte prévoit d’élargir le corps électoral, actuellement restreint, une mesure réclamée par les formations non indépendantistes mais vivement contestée par les partisans de l’indépendance, qui y voient une dilution de l’électorat kanak. Face au blocage législatif, la tenue de ces élections avant l’été, avec les règles actuelles, apparaît comme une échéance de plus en plus probable pour de nombreux observateurs.

Certaines voix, au sein de la gauche parlementaire, plaident désormais pour un report de l’examen de la réforme constitutionnelle. L’idée serait de permettre la tenue des provinciales, afin de doter les négociateurs d’une légitimité renouvelée, avant de reprendre les discussions à l’automne. Cette approche, présentée comme un moyen d’éviter une nouvelle confrontation, souligne l’impasse dans laquelle se trouve le processus engagé, et la nécessité perçue de revenir à une méthode fondée sur le dialogue.