La Norvège obtient gain de cause face aux recours climatiques devant la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté mardi les arguments de militants écologistes qui contestaient l’attribution de permis pétroliers en Arctique. Cette décision constitue un revers pour les défenseurs de la justice climatique.

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que l’octroi de licences pétrolières par la Norvège en 2016 ne violait pas le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par la Convention européenne. Les juges strasbourgeois ont considéré que les plaintes fondées sur l’article 8 de la convention n’étaient pas fondées. Ils ont également jugé superflu d’examiner les arguments invoquant le droit à la vie.

Cette affaire avait été initiée il y a quatre ans par de jeunes Norvégiens nés entre 1995 et 2001, soutenus par les sections locales de Greenpeace et des Jeunes amis de la Terre. Ils reprochaient à leur gouvernement d’avoir autorisé de nouvelles explorations pétrolières en mer de Barents sans avoir réalisé d’étude approfondie sur les conséquences climatiques de ces activités.

Bien que la Cour ait reconnu que l’évaluation environnementale menée en 2016 manquait d’exhaustivité, elle n’a pas retenu l’argument selon lequel l’État norvégien aurait manqué à son obligation de protection contre les effets du changement climatique. Premier producteur d’hydrocarbures d’Europe occidentale, la Norvège fait régulièrement l’objet de critiques concernant sa politique énergétique.

Ce contentieux s’inscrit dans une longue bataille juridique débutée en 2016 lorsque le ministère norvégien de l’Énergie avait accordé dix licences d’exploration à treize compagnies pétrolières. Les organisations environnementales avaient alors saisi la justice nationale, invoquant l’article 112 de la Constitution garantissant le droit à un environnement sain. La Cour suprême norvégienne avait finalement donné raison aux autorités en 2021.

La décision de la CEDH intervient après un arrêt historique rendu en 2024 contre la Suisse pour insuffisance dans sa lutte contre le changement climatique. Cet précédent avait été considéré comme susceptible d’influencer la jurisprudence dans les quarante-six États membres du Conseil de l’Europe. Par ailleurs, la Cour internationale de justice avait récemment estimé que les États manquant à leurs obligations climatiques pourraient être tenus de réparer les préjudices causés.