La ministre Montchalin alerte sur les conséquences d’une loi spéciale budgétaire

La ministre des Comptes publics a exprimé ses craintes quant au recours à une procédure exceptionnelle pour gérer les finances de l’État, tout en maintenant ouverte la possibilité d’un accord parlementaire.

Amélie de Montchalin a appelé ce dimanche à trouver une issue négociée au projet de loi de finances, rejeté récemment par l’Assemblée nationale. La ministre a indiqué croire encore possible un compromis, soulignant le vote positif obtenu sur les recettes de la sécurité sociale. Elle a écarté l’éventualité d’un recours à l’article 49-3 ou aux ordonnances, précisant que le Premier ministre y était défavorable.

Selon elle, deux scénarios se présentent. Soit le rejet du budget constitue une difficulté passagère dans l’élaboration d’un accord indispensable pour le pays, soit il traduit un refus de certaines forces politiques d’assumer leurs responsabilités. Dans ce dernier cas, la ministre a mis en garde contre un affaiblissement de la France et un risque de crise financière et économique aux conséquences sévères.

Alors que l’examen des recettes budgétaires doit se poursuivre au Sénat, l’hypothèse d’une loi de finances spéciale gagne en crédibilité. Ce dispositif, qui reconduirait le budget de l’année précédente, est considéré par plusieurs observateurs comme la solution la plus probable. Il permettrait de maintenir la perception des impôts et d’assurer le paiement des créanciers, des fonctionnaires et des prestations sociales.

Toutefois, la ministre a qualifié cette procédure de « parachute de dernier ressort », un outil destiné à éviter une cessation de paiement de l’État et des collectivités. Elle a insisté sur le fait qu’une telle loi signifierait l’absence de nouvelles économies ou investissements, affaiblissant ainsi la position financière du pays. Brandir cette solution reviendrait, selon elle, à acter l’incapacité des forces politiques à parvenir à un consensus et leur refus de faire des concessions nécessaires.