La justice impose à l’État une révision complète des autorisations de pesticides

Une décision historique contraint le gouvernement à réévaluer sous deux ans l’ensemble des produits phytopharmaceutiques commercialisés en France, afin de mieux protéger la biodiversité et la santé publique.

La cour administrative d’appel de Paris a rendu mercredi un arrêt exigeant une refonte en profondeur des procédures d’homologation des produits phytopharmaceutiques. Les magistrats ont donné raison aux associations environnementales, estimant que les méthodologies d’évaluation employées jusqu’à présent ne garantissaient pas une protection suffisante des écosystèmes et de la population.

Cette décision fait suite à un recours déposé par plusieurs organisations dont Pollinis, qui évoque une « victoire historique ». La juridiction enjoint à l’État de procéder sous vingt-quatre mois au réexamen de toutes les autorisations de mise sur le marché déjà accordées. L’objectif est de réparer le « préjudice écologique » engendré par l’usage de ces substances, en intégrant les avancées scientifiques les plus récentes, particulièrement concernant les effets sur les espèces non ciblées.

Les juges ont pointé le non-respect du règlement européen de 2009, qui impose aux produits phytopharmaceutiques de ne présenter aucun effet nocif pour la santé humaine ou animale, ni d’impact inacceptable sur l’environnement. L’Anses, en charge des autorisations, est explicitement visée pour avoir manqué à son obligation d’actualisation permanente des protocoles d’évaluation.

Si le lobby des producteurs de pesticides, Phyteis, tempère la portée de l’arrêt en soulignant que le système d’homologation n’est pas globalement remis en cause, il concède néanmoins la nécessité d’un réexamen des produits déjà commercialisés. L’État dispose de six mois pour communiquer à la justice la liste exhaustive des substances concernées.

Cette décision d’appel va au-delà du premier jugement rendu en juin 2023, et répond aux attentes des associations qui réclamaient une mise en conformité complète avec le principe de précaution. Le gouvernement devra par ailleurs verser 3 000 euros au titre des frais de justice aux six organisations requérantes.

Cette condamnation intervient dans un contexte de défiance croissante de l’opinion publique à l’égard des pesticides, comme l’avait illustré en juillet une pétition recueillant plus de deux millions de signatures contre la loi Duplomb. Le Conseil constitutionnel avait d’ailleurs censuré le 7 août dernier la disposition controversée permettant la réautorisation conditionnelle de certains néonicotinoïdes.