La justice impose à l’État une révision complète des autorisations de pesticides

_**Une décision historique de la cour d’appel de Paris contraint le gouvernement à réévaluer l’ensemble des produits phytopharmaceutiques sous deux ans, au nom de la protection de la biodiversité et de la santé publique.**_

La justice administrative a rendu un verdict sans appel mercredi en condamnant l’État français à revoir intégralement ses procédures d’homologation des produits phytopharmaceutiques. Les magistrats ont estimé que les méthodologies d’évaluation employées jusqu’à présent ne garantissaient pas suffisamment la préservation de la biodiversité ni la protection sanitaire des populations.

Cette décision fait suite à un recours déposé par plusieurs associations environnementales regroupées sous la bannière « Justice pour le vivant ». L’organisation Pollinis a salué une « victoire historique » tout en appelant le gouvernement à respecter le jugement sans former de pourvoi devant le Conseil d’État.

La cour exige que les autorités procèdent dans un délai de vingt-quatre mois au réexamen de toutes les autorisations de mise sur le marché déjà accordées. Cette réévaluation devra s’appuyer sur les dernières avancées scientifiques, particulièrement concernant les effets sur les espèces non ciblées et les impacts différés sur la santé humaine.

Les juges ont pointé du doigt le non-respect du règlement européen de 2009 qui impose aux produits phytopharmaceutiques de ne présenter aucun effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale, ni d’effets inacceptables sur l’environnement. L’Anses est directement concernée par cette décision, la cour ayant estimé que l’agence avait commis une faute en ne tenant pas compte des connaissances scientifiques les plus récentes.

Le nombre exact de produits concernés par cette révision reste à déterminer. L’État dispose de six mois pour communiquer à la justice la liste complète des substances devant faire l’objet d’un réexamen. La profession, représentée par l’organisation Phyteis, a tempéré por