La fiscalité des grandes fortunes au cœur d’une visite parlementaire à Bercy

_**Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est rendu au ministère de l’Économie pour examiner des données administratives concernant la contribution des patrimoines les plus élevés.**_

Le député Eric Coquerel s’est déplacé ce vendredi au ministère de l’Économie et des Finances. Cette démarche fait suite à des déclarations publiques récentes évoquant le fait que plusieurs milliers de contribuables parmi les plus aisés présenteraient un revenu fiscal de référence nul, et ne s’acquitteraient ainsi pas d’impôt sur le revenu. Ces affirmations, attribuées à un ancien membre du gouvernement et fondées sur des travaux de l’administration fiscale, ont provoqué des réactions vives et relancé les discussions sur l’assiette de l’imposition des hauts patrimoines.

Le président de la commission des Finances avait formellement sollicité, dès mardi, la communication par l’exécutif de tous les éléments ayant pu étayer ce constat, qu’il s’agisse de notes, d’analyses ou de chiffrages produits par la direction générale des Finances publiques. Sa visite à Bercy avait pour objectif de consulter ces documents en personne. Une prise de parole devant les médias était prévue à l’issue de cette consultation.

Interrogée sur ce sujet, la ministre des Comptes publics a pour sa part indiqué qu’aucun document ne recensait nominativement les personnes concernées, tout en reconnaissant l’existence de ce phénomène. Parallèlement, les présidents de la commission des Finances du Sénat, issus de groupes politiques différents, ont adressé une demande similaire au ministère. L’un d’eux a précisé qu’il ne se rendrait pas sur place mais s’attendait à recevoir les informations demandées dans les meilleurs délais.

Cette initiative parlementaire intervient dans un contexte budgétaire tendu, alors que le gouvernement poursuit ses efforts pour parvenir à un accord sur le projet de finances pour l’année prochaine et éviter une procédure de rejet par l’Assemblée nationale.